CHAPITRE III

1748. — On appelle ainsi la procédure qui est destinée à préparer la solution de la faillite ou de la liquidation judiciaire. Il convient de déterminer tout d'abord les personnes et les autorités qui sont appelées à jouer un rôle dans cette procédure. Puis nous examinerons les opérations qu'elle embrasse. D'une part, il faut que le patrimoine du débiteur soit administré dans l'intérêt de la masse des créanciers, que des mesures soient prises pour réunir les éléments qui constituent l'actif et en assurer la conservation. D'autre part, il est indispensable de connaître ceux qui ont le droit de concourir pour être [payés sur cet actif et de vérifier le montant des droits de chacun d'eux : la loi prescrit, dans ce but, la vérification et l'affirmation des créances. Il faut enfin prévoir le cas où le cours de ces opérations est interrompu par suite du manque de fonds.

Ce chapitre sera donc divisé en quatre sections :

1*^ Du personnel de la faillite ou de la liquidation judiciaire ; 2<^ De l'administration de l'actif; 3^ De la constatation du passif; A° De la clôture des opérations pour insuffisance de l'actif.

SECTION I