LE CONSEIL DU KOI

1* Le conseil secret composé du roi, de la reine, des princes et des ministres que le roi jugeait bon d'y appeler.

2!* Le conseil d'en haut pour les questions importantes ayant trait aux affaires générales de TÉtat. En faisaient partie, en dehors du roi et de la reine, les ministres d'État, c'est-à-dire les hauts personnages auxquels le titre de ministre d'État, distinct de celui de secrétaire d'État, avait été conféré par lettres patentes.

3' Le conseil de la guerre auquel étaient appelés en dehors des ministres , les maréchaux et lieutenants généraux que le roi faisait convoquer.

4* Le conseil des finances qui comprenait, outre les princes et grands du royaume, les contrôleurs généraux des finances, les conseillers d'État, les intendants des finances, etc.

5** Le conseil des dépêches qui avait été créé en 1617 et dans lequel on lisait les dépêches reçues du dedans ou du dehors du royaume, et on délibérait sur les réponses à faire, sur les instructions 4 envoyer aux divers agents ou employés, tant dans les provinces qu'à l'étranger.

6** Le conseil /?nW ou des parties qui prononçait sous la présidence du chancelier sur les affaires contentieuses , telles que les récusations déjuges, les évocations en conseil du roi, etc.

Après la mort de Louis XIV, plusieurs règlements rendus à la fin de Tannée 1715 réorganisèrent ces divers conseils et établirent à la place un conseil de conscience chargé des affaires ecclésiastiques, un conseil des affaires étrangères, un conseil de la guerre , un conseil de marine , le conseil du dedans du royaume qui correspondait à l'ancien conseil des dépêches , le conseil des finances, le conseil du commerce et le conseil des parties. A la fin du règne de Louis XV il n'en restait plus que cinq, le conseil d'État correspondant à l'ancien conseil d'en haut pi des affaires étrangères, le conseil des dépêches, le conseil royal des finances, le conseil royal du commerce et le conseil des parties. Le conseil des dépêches avait toujours une très grande importance et embrassait dans ses attributions tout ce qui concernait l'administration intérieure du royaume (0.

(1) Voir De Laçay, op cU.y p. 420.

Des gouverneurs. — Dans les provinces, les rois de France furent d'abord représentés par des gouverneurs qui furent créés alors que le pouvoir monarchique avait déjà obtenu un grand développement, c'est-à-dire vers la fin du xv* siècle. Auxvi* siècle, les fonctions de ces gouverneurs ou lieutenants généraux du roi, très étendues à l'origine, furent mieux précisées et restreintes à Vautorité militaire. On comptait en France, sous François I", douze gouvernements correspondant aux principales provinces qui appartenaient à la royauté. L'ordonnance de Moulins de 1566 interdit aux gouverneurs toute levée de deniers et toute usurpation des fonctions judiciaires (*).

Malgré cette défense le pouvoir de ces gouverneurs , appartenant à la noblesse et investis d'une grande autorité, devait bientôt devenir une source de difficultés pour les rois de France. Pendant les troubles des guerres de religion , ils s'étaient attribué des prérogatives si étendues dans leurs gouvernements P) que Henri IV fut obligé de traiter en quelque sorte avec eux et de leur racheter presque les provinces. Aussi Richelieu, Mazarin et Louis XIV, avertis par l'expérience du passé, restreignirent l'importance des gouverneurs , et Louis XIV notamment réduisit à trois ans la durée de leurs fonctions. Mais ce fut surtout par la création des intendants que le pouvoir royal arriva à transformer l'autorité des gouverneurs et à ne leur laisser qu'un titre qui n'avait plus guère qu'une valeur honorifique. C'est ce qui explique que le nombre des gouvernements ait été augmenté au xviii" siècle , les rois n'ayant plus rien à craindre de cette institution. L'on comptait, en 1789, trente-huit gouvernements. Des intendants. — Les agents les plus actifs de la royauté dans les provinces furent surtout les fonctionnaires que l'on désignait sous le nom ^'intendants de justice, de police et finances ou commissaires départis dans les généralités du royaume pour l'exécution des ordres du roi. L'origine des intendants remonte aux maîtres des requêtes du Conseil du roi qui, au xvi' siècle, devaient dans les provinces faire des tour- Ci) Art. 22. Isambert, t. XIV, p. 195. (2) Boutaric, IrutittUions milUaires de la France, p. 375.