ADMINISTRATION DES FINANCES

CoDseil da roi une sorte de division du travail qui avait donné naissance à la Chambre des comptes , et plus tard à la Chambre du trésor et à la Cour des aides. Sous François I", l'administration des finances fut Tobjet d'importantes modifications. Ce roi établit en 1523 (*) un trésor central nommé épargne, confié à un fonctionnaire qui prit le titre de trésorier de l'épargne et qui devait , sous la surveillance de deux contrôleurs généraux , centraliser tous les produits du domaine et des impôts divers. De plus, il organisa de nouvelles circonscriptions des finances dans chacune desquelles il plaça un receveur général, d'où ces circonscriptions prirent le nom de généralités.

Au XVII* siècle, la France était divisée en 23 généralités qui se subdivisaient elles-mêmes en 231 élections et en 31,S92 paroisses. La généralité équivalait donc en moyenne à trois de nos départements; une élection correspondait à peu près à un arrondissement; une paroisse rurale à une commune d'aujourd'hui. Les généralités étaient plus régulières que les proviuces; quelquefois elles embrassaient plusieurs provinces comme la généralité de Tours , qui comprenait la Touraine , le Maine et l'Anjou ; d'autres fois, il y avait plusieurs généralités dans la môme province, ainsi, en Normandie, les généralités de Rouen, Caen et Alençon.

Au centre de chaque généralité il y avait un bureau des finances dont l'organisation remontait à l'année 1577 sous Henri III , et était composé d'une cinquantaine d'officiers royaux entre lesquels les attributions étaient réparties de la manière suivante. Les uns, sous le nom de présidents, trésoriers de France ou conseillers-trésoriers , étaient au nombre de dix à quinze chargés du contentieux en matière de finances, de la répartition et de l'assiette des impôts directs et de l'ordon- Dancement des dépenses. Les autres, au nombre de quinze environ , étaient les comptables chargés du recouvrement des impôts et de la comptabUité. Les derniers, enfin, avaient le service du contrôle et correspondaient à peu près à nos inspecteurs des finances. Comme les offices de receveurs de finances

(l)l8ambert,tXII,p. 222.

étaient très recherchés , on créa des offices de receveurs aUernatifs, puis triennaux, c'est-à-dire que ces fonctionnaires n'entraient en fonctions que tous les deux ou trois ans , et ne trayaillaient qu'une année sur deux ou sur trois. Pe cette manière le gouvernement nommait pour une place plusieurs fonctionnaires au lieu d'un et tirait de sa création une somme plus élevée.

Au-dessous de la généralité était l'élection, comprenant une trentaine environ d'officiers royaux qui cumulaient , comme les membres du bureau des finances, la qualité d'administrateur et celle de juge. Ils répartissaient l'impôt entre les paroisses et prononçaient sur les réclamations auxquelles donnait lieu cette répartition. Ils jugeaient en dernier ressort jusqu'à la somme de 30 livres. Leur nom rappelait l'époque où la répartition de l'impôt était faite par des personnes nommées à l'élection, mais cette qualification avait depuis longtemps cessé d'être exacte et la charge d'élu était devenue un office royal acheté à prix d'argent.

L'augmentation du nombre des receveurs entraîna corrélativement la création des diverses Chambres des comptes qoi furent souvent établies dans les villes où se trouvaient les Parlements. Au siècle dernier, on comptait onze chambres des comptes dans les chefs-lieux des principales provinces. C'est également vers la fin du xv* et au commencement du xvi* siècle que l'on voit s'augmenter le nombre des Cours des aides dans les villes où étaient déjà des Chambre des comptes. Quelquefois même les Cours des aides furent réunies aux Chambres des comptes ou aux Parlements; c'est ce qui eut lieu à Rouen, Grenoble , Dijon , etc.

Cette administration financière resta sensiblement la même, au moins dans ses traits généraux, jusqu'en 1789, et les grands ministres, tels que Sully et Colbert, qui eurent le contrôle général des finances de l'État, s'attachèrent moins à modifier l'organisation administrative qu'à veiller à son bon fonctionnement et surtout à l'emploi utile des ressources du trésor public.