‹ Précis de l'histoire du droit français (volume 2)Chapitre 118 sur 162 · IMPÔTS INDIRECTS. 44S · texte numérisé non relu

IMPÔTS INDIRECTS. 44S

les contribuables avaient été répartis en vingt-deux classes dont la première payait deux mille livres et la dernière vingt sous. C'était encore un impôt qui devait être payé par tous les sujets du roi sans qu'on pût alléguer aucun privilège. Le clergé parvint à s'en affranchir, moyennant un don gratuit. Plusieurs pays d'État obtinrent également de s'en racheter en payant une certaine somme pour toute la province.

4* Corvées. — On désignait sous ce nom des services personnels ^ ordinairement un certain nombre de journées de travail, qui étaient imposés aux habitants d'une seigneurie pour l'entretien des routes et des travaux publics. La corvée était dite personnelle, quand elle était due par la personne, ou réelle, quand elle était due à raison de la possession d'un fonds et que le propriétaire de ce fonds pouvait s'en acquitter soit par luimême, soit par l'intermédiaire d'un tiers. La corvée, qui n'était à l'origine que seigneuriale, se transforma sous Louis XIV et fut exigée également au profit du souverain. Comme l'entretien des chemins , les travaux publics , au lieu d'être accomplis par les seigneurs , l'étaient désormais par les agents du roi , ceux-ci trouvèrent une grande économie à faire exécuter ces travaux au moyen de la corvée. Au xviii* siècle , la corvée s'appliquait à tout. On requérait les habitants des campagnes , non-seulement pour les ponts et chaussées , mais aussi pour transporter les forçats dans les bagnes et les mendiants dans les dépôts de charité , pour charrier les bois de construction achetés par les fournisseurs de la marine jusqu'aux arsenaux maritimes , etc. On donnait, il est vrai, quelquefois des indemnités aux paysans, mais ce paiement n'était, d'après Turgot, que le cinquième de la charge qu'ils avaient à supporter (*).

Impôts indirects. — V Aides. — Les aides étaient, comme nous l'avons vu, d'origine féodale. Il était naturel que le roi, comme suzerain féodal , pût exiger de ses vassaux un secours pécuniaire dans les divers cas où les usages féodaux autorisaient le seigneur à le demander. Ainsi Philippe-Auguste , par-

(1) Tocqueville, L'ancien Régime et la Révolution, 7« édition, p. <92 et 408. — Voir Ducrocq, La corvée des grands chemins et sa suppression. Revue générale de droit , 1882, p. 1.

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tant pour la Terre-Sainte , en 1188 , leva la dîme saladine par laquelle celui qui refusait de se croiser devait payer le dixième de ses revenus et le dixième de sa fortune mobilière. Les aides furent d'abord des impôts temporaires, comme celle qu'établit, en 1360, le roi Jean en revenant de sa captivité en Angleterre et qui était de douze deniers pour livre sur les ventes (*î, et elles ne devinrent permanentes qu'à partir de Charles VI. Elles étaient très variées et portaient sur les objets les plus divers. Il y avait des droits sur les boissons , sur les fers , sur les huiles , etc. D'ailleurs les aides changeaient souvent de province à province et même de ville à ville.

Les aides étaient affermées, c'est-à-dire que les droits étaient perçus par des fermiers généraux qui , moyennant une somme déterminée qu'ils payaient à l'État , conservaient pour eux l'excédant du rendement des aides. On sait comment ces fermiers généraux , désignés souvent sous le nom de partisims ou de traitants, acquirent d'immenses richesses et une grande influence. En 1720, ils formèrent une grande association qui comprenait quarante fermiers généraux et qui obtint pour un nombre d'années déterminé la ferme de plusieurs impôts.

2" Gabelles. — Ce fut un des impôts les plus odieux de l'ancien régime , un de ceux qui ont laissé les plus mauvais souvenirs dans l'esprit des populations. Ce terme de gabelle , après avoir désigné diverses sortes d'impôts, fut plus spécialement employé pour l'impôt du sel. En 1342, on établit dans le domaine de la couronne des greniers à sel dans lesquels tout le sel fabriqué dans la province devait être porté. Un agent appelé grenetier était préposé à la garde du grenier à sel e* chargé de la vente sur laquelle l'État prélevait , à titre d'impôt, un gros bénéQce. L'achat du sel était obligatoire; une ordonnance de 1680 décida que dans chaque famille on devrait acheter sept livres de sel par an pour chaque personne au-dessus de sept ans (2).

L'impôt des gabelles était extrêmement inégal. Ainsi l'on distinguait les pays de grosse gabelle et de petite gabelle

(l}Voir«ttpr&, p. 324.

(2) Taine, Les origines de la France cwUemporaine, l'ancien Régime, p. 469.

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