DBS PRINCIPES DB LIBERTÉ ET DE FRATERNITÉ. S

férence de droit n'était plus qu'artificielle (*) et si, au contraire, l'acquisition de la liberté politique n'a pu être aussi rapide, c'est que, depuis des siècles, les citoyens étaient privés de toute participation aux affaires publiques. Appelés brusquement à exercer des droits qui étaient tout nouveaux pour eux , il n'est pas étonnant qu'ils en aient souvent usé d'une manière maladroite et inexpérimentée, et que l'apprentissage de ces libertés publiqpies se soit, avec des péripéties et des succès divers, poursuivi péniblement pendant tout le cours du XIX* siècle. En d'autres termes, la nation préparée pour l'égalité civile ne l'était pas encore pour la liberté politique.

La Révolution chercha encore à réaliser un troisième principe, celui de la fraternité. Un décret de la Constituante du 22 décembre 1789 commença par charger les assemblées de département des parties de l'administration relatives : 1* au soulagement des pattvres; 2° à l'inspection et à l'amélioration da régime des hôpitaux, hôtels-Dieu, établissements et ateliers de charité , etc. Puis ce fut la Convention qui , dans un accès d'enthousiasme, espéra pouvoir supprimer complètement le paupérisme , et dans un décret du W mars 1793 W , décida que toutes les années une somme. serait accordée à chaque département sur le budget de l'État pour être affectée à des secours en faveur des indigents. Cette somme devait être employée de la manière suivante : travaux et secours pour les pauvres valides dans le temps de chômage ou de calamité ; secours à domicile pour les pauvres inflrmes, les enfants, les vieillards; maisons de santé pour les malades qui n'ont point de domicile, etc. Peu après un nouveau décret du 28 juin 1793 (3) proclama que Tassistance publique était une dette sociale. L'article premier de ce décret était ainsi conçu : « Les père et mère qui n'ont pour toute ressource que le produit de leurs travaux ont droit

(i) Tocqney'ûle , L'ancien régime et la réwylutiùn, liv. II, ch. viii.

(2) Duvergier, t. V, p. 255.

(3) Daysrgier, t. V, p. 447. G*est dans ce décret qae se trouTO notam* ment la disposition souvent citée d'après laquelle toute ûlle qui déclarera vouloir allaiter elle-même Tenfant dont elle sera enceinte , et qui aura besoin des secours de la nation, aura le droit de les réclamer (sect. II, art. 4).

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aux secours de la natiou toutes les fois que le produit de ce travail n'est plus eu proportion avec les besoins de leur famille. » Les articles suivants déterminent d'après quelle base seront calculés les secours accordés par TÉtat. Se chai^eant de Tassistance publique et ayant décrété le grand-livre de la bienfaisance nationale, la Convention s'empara des biens des hospices, hôpitaux, bureaux de bienfaisance et en commença IV liénation au profit de TÉtat.

Mais elle s'aperçut bientôt que, en substituant l'État aux établissements publics spéciaux, elle avait entrepris une tâche au-dessus de ses forces et, avant de se séparer, par une loi du 2 brumaire an IV (^), elle ordonna de suspendre ces aliénations. Sous le Directoire , les biens des hospices non aliénés leur furent rendus et une partie des biens aliénés remplacée par des biens nationaux. La tentative de rendre applicable par des mesures législatives le dogme nouveau de la fraternité humaine échoua donc d'une manière complète. Peut-être la Convention comprit-elle, en dehors des obstacles pratiques qu'elle rencontrait dans l'exécution de ses desseins, combien il était dangereux de reconnaître aux indigents un droit positif contre la société et de remplacer la bienfaisance publique par l'assistance légale. Si le projet de la Convention avait pu être exécuté, le pauvre, assuré d'avoir toujours de quoi vivre, aurait perdu tout stimulant au travail , et l'État aurait eu indéfiniment à sa charge de nombreuses familles d'indigents.

En somme, si l'on envisage dans leur ensemble les principes que la Révolution a introduits dans notre droit, on ne peut méconnaître que les plus essentiels de ces principes, ceux que l'on désigne sous le nom de Principes de 89, l'égalité civile, la liberté de conscience, le vote de l'impôt par les représentants de la nation, etc., sont entrés profondément dans nos institutions et dans nos mœurs , et sont restés debout au milieu des ruines des constitutions politiques qui se sont écroulées l'une après l'autre depuis trois quarts de siècle. Bien plus * ces principes n'ont pas été seulement acceptés en France, ils

(1) Duvepgier, t. VIIÏ , p. 343.