MESURES RELATIVES AUX DOMAINES NATIONAUX. S

L'Assemblée constituante étant ainsi rentrée dans la possession d'un grand nombre de biens de TÉtat et ayant déclaré biens nationaux les biens du clergé, voulut profiter de cette acquisition pour liquider la dette de l'État. En 1789, la dette se divisait en dette constituée , c'est-à-dire dont le capital ne pouvait pas être exigé des créanciers, et qui s'élevait, tant en rentes perpétuelles que viagères , à plus de 2 milliards SOO millions, et en dette non constituée , c'est-à-dire exigible , provenant notamment de la liquidation des offices supprimés , et qui fut évaluée à 2 milliards 300 millions. Pour rembourser cette dette , on imagina de créer des assignats, c'est-à-dire des titres qui représentaient une partie des biens nationaux. Si tous ces biens avaient été mis en vente en même temps , ils n'auraient pu se vendre qu'à vil prix , et l'État aurait subi une perte considérable, mais Ton pouvait fixer un certain délai pour opérer ces ventes, et dans l'intervalle, utiliser la valeur des biens non aliénés en mettant en circulation des titres qui les représenteraient. Le décret du 29 septembre 1790 W décida que l'on ne ferait pas d'émission d'assignats pour une somme supérieure à la valeur des biens nationaux.

Les créanciers de l'État devaient être remboursés avec ce papier-monnaie créé par la Constituante, et les acheteurs de biens nationaux pouvaient se libérer en payant au moyen des assignats. On sait comment le grand nombre d'assignats mis en circulation, le prix peu élevé pour lequel, au milieu des troubles de la Révolution, se fit la vente des biens nationaux, amenèrent une dépréciation considérable de la valeur de ces titres. Au moment où le Directoire entra en fonctions , on estimait que les assignats ne représentaient plus que le centième de leur valeur nominale. Il y avait eu pour 20 milliards d'assignats jetés dans la circulation. Aussi une loi du 16 pluviôse an V (2) décida que les assignats ne pourraient être remis dans le commerce, sous quelque prétexte que ce fût. Cette loi fit subir une perte considérable aux détenteurs de ces titres qui ne

(i) Davergier, 1. 1 , p. 444.

(2) Duvergier, t. IX, p. 270.

558 EPOQUB RÉVOLUTIOimAIBS.

purent plus désormais se servir utilement dans les transactiens du papier-monnaie queTÉtat leur avait remis.

Citons enfin une loi du 14 ventôse an VII (^) relative an domaines de TÉtat d'après laquelle les détenteurs engagistes ou échangistes de ce domaine pouvaient en conserver la possession, à condition de payer un quart de la valeur de ces mêmes domaines. Cette loi eut pour but de mettre fin aia spoliations dont auraient pu être l'objet ceux qui avaient acquis des biens de TÉtat et de faire cesser l'incertitude dans laquelle se trouvait une classe nombreuse de propriétaires.

Action de la Révolution dans l'ordre religieux.

Nous avons vu (2) quelles étaient les immunités que possédait le clergé en 1789. Outre ses privilèges , le clergé était propriétaire d'un grand nombre de biens dont les revenus étaient affectés à l'entretien de ses membres. Quel était exactement l'état de la fortune du clergé en 1780? c'est un point sur lequel les indications données par les auteurs sont très divergentes. D'après des travaux récents (3), en mettant à profit les pouillés, c'est-à-dire les registres qui, dans chaque diocèse, contenaient un état des bénéfices et servaient à la répartition do don gratuit, on arriverait i une somme de 110 à 120 millions (*). La valeur de ces biens avait été beaucoup plus considérable au moyen âge, mais elle avait diminiié par suite de diverses causes dont la première était la condition des possesseurs de bénéfices. Ceux-ci n'étant que de simples usufruitiers ou des grevés de substitution , exposés à voir après lenr mort le bénéfice passer en des mains inconnues, ne songeaient qu'à retirer le meilleur parti possible du fonds dont ils étaient détenteurs , et se gardaient bien de faire les grosses réparations

(1) Duvergier, t. XI , p. 165.

(2) Suprà, p. 343.

(3) M. Léouzon le Duc , Journal des Économistes, août 1881.

(4) Le budget des cultes ayant été, pour 1881, de 54 millions , ce serait u double que monterait lerovenu du clergé sous l'ancien régime.