PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRB ET INDUSTRIELLE

cinq , dix ou quinze années. Cette loi de 1790 a été le point de départ des lois ultérieures qui, au cours de ce siècle, ont régi la matière des brevets d'invention (*J.

C'est également à l'Assemblée constituante que revient l'honneur d'avoir, pour la première fois , inscrit dans un texte législatif le droit des auteurs d'œuvres littéraires sur le produit de leurs ouvrages. Un décret du 13 janvier 1791 W, relatif aux spectacles, accorde aux auteurs dramatiques le droit de propriété sur les œuvres qu'ils font représenter, et ce droit devait être prolongé pendant cinq ans , après leur mort , au profit de leurs héritiers. Plus tard, un décret de la Convention, du 19 juillet 1793 W, généralisa le principe de la propriété intellectuelle, et retendit à tous les écrits, en accordant au droit des héritiers une durée de dix ans. Voici en quels termes généraux était rédigé l'article l*" de cette loi : « Les auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. » Depuis , la durée du droit accordé aux auteurs a été successivement étendue et se trouve portée aujourd'hui à cinquante ans , mais c'est toujours à la loi de 1793 qu'il faut recourir pour savoir quelles sont les personnes auxquelles appartient le bénéfice de la propriété littéraire et artistique.

(i) Duvergier, t. II, p« 158.

(2) Duvergier, t. II, p. i74.

(3) Duvergier, t. VI, p. 35.

394 BPOQUB RÉYOLUTIOimAIRE.