‹ Précis de l'histoire du droit français (volume 2)Chapitre 159 sur 162 · IV. — Droit canonique · texte numérisé non relu

IV. — Droit canonique

Causes de son développement 241

Monuments de droit canonique 242

Fausses Décrétales 242

Décret de Gratien 244

Décrétales de Grégoire IX, Sexte, Clémentines, Extravagantes. 244

Spéculum juris 245

A qui appartient la juridiction ecclésiastique ? 245

Quelle était la compétence des tribunaux ecclésiastiques? 246

A raison de la personne, clercs , croisés, etc 246

A raison de la matière 248

i^ Questions d'état et de mariage 248

2» Questions de testament 250

30 Des serments 251

4» Dîmes et bénéQces , 251

Procédure du droit canonique. 253

Sanction du droit canonique 255

Droit pénal sous la période féodale 256

Droit laïque 256

Droit canonique 258

Industrie et commerce au moyen ftge 263

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