IV. Organisation financière

Revenus de la royauté 322

Chambre des comptes 324

Chambre du trésor 326

Cour des aides 326

Cour des monnaies 327

DROIT PRIVÉ

Condition des biens.

Des fiefs. Leur transformation 328

Obligations découlant du fief 329

Transmission du fief 331

Des censives 333

Des alleux 335

Diverses sortes d'alleux 336

Condition des alleux 336

Les biens sont-ils présumés alleux? 337

Alleux nobles et alleux roturiers 338

Du bail à rente 339

De l'emphytéose 341

Condition des personnes.

Du clergé 343

Privilèges attachés à la personne 343

Privilèges relatifs aux biens 344

Du clergé régulier 345

Delà noblesse 347

Comment était-on noble? 347

Noblesse de race 347

Noblesse résultant de certains offices 349

Noblesse par lettres 350

Privilèges attachés à la noblesse 351

Gomment se perd la noblesse 353

Des roturiers 354

Bourgeois des communes 354

Bourgeois du roi 356

630 TABLE DBS MATIBRES.

Pacec.

Des serfs 357

Du mariage 338

Conditions requises pour contracter mariage 359

Empêchements dirimants 359

Empêchements prohibitifs 365

Effets du mariage 366

De la séparation d'habitation 367

Contrat de mariage 368

Condition des enfants 370

Des successions 374

Garanties assurées aux héritiers 375

a) Aliénation entre-vifs à titre onéreux 376

b) Donations 376

c) Testaments 377

Condition de l'héritier 378

Attribution de l'hérédité, 380

Descendants 380

Ascendants et collatéraux 382

Pactes sur succession future 383

Des contrats 384

Vente 383

Rente constituée 383

Gages et hypothèques 387

Voies d'exécution , otage 388