MONUMENTS DB LA. LÉGISLATION

Monuments de la législation.

U faut distinguer, à ce sujet, les lois qui étaient applicables aux peuples de race germanique entrés dans la Gaule, et les recueils qui furent faits sur Tordre des rois barbares pour leurs sujets gallo-romains. Les premières comprennent la loi Salique, la loi Ripuaire, celle des Burgondes, des Wisigotbs, etc., et les autres le Bréviaire d'Alaric et les Responsa Papiani.

Lois germaniques. — La loi Salique W est la plus importante de toutes. Comme les autres, elle a été écrite en latin, ce qui prouve combien était grande l'influence romaine sur les peuples barbares, mais ce latin contient de nombreuses traces des expressions germaniques. A quelle époque et en quel lieu la loi Salique a-t-elle été rédigée? U y a sur ce point de grandes incertitudes. On voit, d'après le prologue de l'un des manuscrits, que les Francs étaient encore païens au moment de la rédaction de la loi. D'après Sobm W, la rédaction de la loi Salique par son âge et par les dispositions qu'elle contient, se place entre le temps où écrivait Tacite et Tépoque de la fondation des empires germaniques sur le sol romain. Elle serait doue bien antérieure au règne de Clovis, quoique quelques auteurs aient soutenu le contraire.

La loi Salique a été rédigée au delà du Rhin d'après ce que nous apprend le prologue de la loi , mais il est impossible d'indiquer au juste en quel lieu. Cette loi nous a été conservée dans plusieurs manuscrits , et elle a été modifiée par l'empereur Charlemagne qui en fit faire une édition nouvelle connue sous le nom de lex Salica à Carolo emendata. Les manuscrits contiennent des gloses malbergiques , c'est-à-dire des termes

(i) Pardessus avait fait paraître en 1843 une édition magistrale de la loi Saliqae contenant la version des manuscrits les plus importants. En 1880 a paru, à Londres , une édition nouvelle, par M. Hessels , contenant les textes principaux en huit colonnes juxtaposées afin que le lecteur puisse comparer les variantes des divers manuscrits. À cette édition se trouve annexée une interprétation des gloses malbergiques , par M. Kern.

(2) La procédure de la loi Salique, traduction Thévenin, Préface, p. v.

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barbares, ordinairement insérés dans le texte et en général d'origine germanique. La loi Salique renferme un grand nombre de matières diverses, disposées sans ordre bien apparent, et comme elle s'appliquait à une société barbare , il n'est pas étonnant que les délits et les actes de violence y tiennent la pins grande place. La plupart des articles sont consacrés à la détermination du wergeld, c'est-à-dire à la fixation de l'indemnité due par l'auteur d'un délit à la victime ou à sa famille. Sur environ 408 articles ou paragraphes, il y en a 343 qui contiennent des dispositions pénales et 6S seulement qui portent sur d'autres matières.

La loi des Ripuaires, qui aurait été rédigée par les soins de Thierri , roi d'Austrasie et fils de Clovis , ressemble beaucoup à la loi Salique , et la plupart des compositions pécuniaires qu'elle contient sont les mêmes que celles que porte la loi des Francs- Saliens. Toutefois, diverses dispositions de celle-ci manquent dans la loi des Ripuaires , ainsi l'achat de la veuve , la solidarité des parents, la renonciation à la parenté, ce qui ferait supposer que la loi Ripuaire est moins ancienne et a laissé de côté certaines dispositions considérées comme trop archaïques. D'autre part, elle autorise le duel judiciaire comme moyen de preuve, tandis que la loi Salique le passe sous silence, et elle fait une large place au système des cojuratores. Sur 277 articles environ répartis en 89 titres, 164 sont consacrés au droit pénal, et 113 au droit civil et à la procédure.

La loi des Bourguignons (0 fut publiée vers l'an 517, sous le roi Gondebaud , d'où le nom qui lui fut donné de loi Gombette. Ce qui la distingue des précédentes, c'est que, tout en ayant un caractère barbare puisqu'elle contenait, par exemple, le duel judiciaire, néanmoins elle fut fortement imprégnée de droit romain. Ainsi les formes du testament et du codicille, la prescription de trente ans, etc., reproduisent les dispositions du Code Théodosien. Peut-être, comme sur bien des points il y eut partage des terres entre les Burgondes et les anciens ha-

(i) De Hubé, Revue historique de droit français et étranger, 1867, p. — Perlz,LL. III, p. 497.

LOIS OBRMANIQtJBS DBS BÀRBARBS. 91

bitantSy le rapprochement entre les deux races se fit-il plus inthne qu^ailleurs, et se traduisit-il dans les lois. Plusieurs textes décident que les Bourguignons et les Romains doivent être soumis à la même condition, et traités également au point de vue civil et criminel.

Ajoutons cette nouvelle différence que le droit pénal ne tient plus dans la loi des Burgondes la place prépondérante qu'il occupe dans la loi Salique et la loi Bipuaire. Plus de la moitié des dispositions que contient cette loi se rapportent au droit dvil et à la procédure. Le droit pénal y a même un caractère un peu dissemblable de celui qui domine dans les autres lois barbares. S'il est toujours fondé en principe sur Tidée de compensation , néanmoins , à côté des peines pécuniaires , se trouvent de nombreux châtiments corporels. On peut donc dire que la loi des Burgondes, imprégnée de droit romain, constitue un véritable progrès suries lois des peuples francs, et nous reporte à un état de civilisation plus avancé (^).

Cette loi des Burgondes fut en vigueur pendant près de six cents ans. Dans la première moitié du ix* siècle, Agobard, évêque de Lyon, s'adressa à Louis le Pieux pour l'exhorter à supprimer la loi Gombette faite par un roi arien et qui admettait le duel judiciaire. Même au nord de l'Italie, dans la Gaule cisalpine , cette loi est encore appliquée en 1055. Dans une charte de donation faite à cette époque à un monastère de Suse le donateur déclare qu'il vit sous le régime de la loi de Gondebaud.

La loi germanique des Wisigoths ne nous est pas complètement parvenue dans son état originaire. Toutefois, un ancien texte de cette loi a été retrouvé sous un palimpseste aujourd'hui déposé à la bibliothèque nationale, et a été édité en 1847 par M. Bluhme. Il contient 52 chapitres de la lex antiqua. D'après cet auteur, cette loi primitive serait due à Alaric , et aurait été probablement rédigée vers l'an 506 (^). Depuis, le texte originaire a été & mainte reprise modifié et complété par

(i) Cette loi a été éditée de nos jours par M. Bluhme , et se trouve dans le tome m des Leges de Pertz.

(2) Voir de Pétigny, Kbvuc historique de droit français et étranger, 1S55, p. 209.

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les rois wisigoths au point de former un code complet en 12 livres divisés en 54 titres, et contenant de nombreuses lois W rendues ou réformées par les rois wisigoths. Ce code considérable, traduit en espagnol au xiii* siècle, sous le titre de Forum jtuiicum ou Fttero juzgo, est demeuré la base du droit espagnol. Ce qui le distingue des autres lois barbares, c'est qu'il ne contient pas seulement des textes de loi , mais anssi des exhortations morales, des doctrines philosophiques, et surtout qu'il est marqué d'une empreiijte profondément religieuse. Le clergé ayant acquis de bonne heure en Espagne une grande influence , ce fut dans les conciles tenus par les évoques , espagnols que s'élabora la législation du pays. Celle-ci est beaucoup plus douce et humaine que les autres lois barbares , elle ne reconnaît pas le duel judiciaire , elle accorde la liberté de tester; mais, d'autre part, au point de vue politique et religieux, elle laisse le citoyen sans garantie contre les pouvoirs civils et l'autorité ecclésiastique.

Lois romaines. — A côté des lois destinées à leurs sujets d'origine germanique, les rois des Wisigoths et des Burgondes firent rédiger des compilations de droit romain destinées à leurs sujets d'origine romaine. Au nord, les rois francs ne songèrent à aucune rédaction de ce genre , sans doute parce que le nombre de leurs sujets vivant sous Tempire de la loi romaine était bien moins considérable. Entre la loi romaine des Wisigoths, celle des Burgondes et celle des Ostrogoths (pour lesquels on rédigea Tédit de Théodoric), il y a des différences importantes.

Chez les Wisigoths , on révisa le droit d'une manière complète, et l'on eut un véritable code qui seul devait être appliqué aux populations d'origine gallo-romaine. Chez les Burgondes ainsi que chez les Ostrogoths , on se contenta de résumer les parties du droit romain qui étaient les plus importantes au point de vue de la pratique, et l'on rédigea seulement des recueils à l'usage des juges, sans faire disparaître l'autorité dont jouissaient les textes auxquels on ne touchait pas. De

(1) Sur 573 lois, 224 portent la rubrique Antiqua, 109 sont sans rubrique, 241 sont des décrets revêtus des noms des rois qui en sont les auteurs et qui ont régné dans la seconde partie du vu* siècle.