TRIBUNAL DU ROI

prouvé aujourd'hui que, au moins à l'époque de la rédaction de la loi Salique y le comte ne présidait qu'à des actes extrajudiciaires. SoD rôle était de veiller à ce que le roi ne fût pas privé du fftàis ou de la part de composition qui , dans chaque procès , lai était attribuée. Il était également chargé de l'exécution des condamnations judiciaires. Ce n'est qu*à une époque postérieure i la rédaction de la loi Salique que, les pouvoirs des rois francs devenant plus absolus, les comtes qui étaient leurs fonctionnaires purent présider le mallum, mais il n'y eut jamais de tribunal du comte (0.

Le tribunal du roi ou staplum régis, qui est devenu plus tard lepkicUwn palatii était présidé par le roi assisté d'un certain nombre de fonctionnaires ou de grands, optimales, ducs, comtes y référendaires^ etc., qui vivaient à la Cour. C'est devant ce tribunal que devaient être portées les contestations entre les grands officiers du palais et les diverses personnes attachées au service du roi. II en était de môme des difficultés relatives aux églises ou abbayes placées sous la protection spéciale de la royauté , des affaires intéressant les veuves, les orphelins, etc. Dans les débats entre particuliers , ce tribunal intervenait surtout pour forcer le justiciable à comparaître devant le mallum ou à payer la somme i laquelle il avait été condamné. Sa mission était donc moins de prononcer lui-même que d'assurer le cours de la justice ordinaire. Si celui qui était cité devant ce tribwfeal ne compa^nissait pas, il était mis hors la loi et ses biens étaient confisqués (2).

Des auteurs ont soutenu qu'il y avait un dernier tribunal, celui des saeebarones ou sagibarons qui auraient été chargés de juger les causes urgentes dans l'intervaUe d'un maU à l'autre (^), mais il a été établi par des travaux récents (^) que ces Mihatimes étaient des fonctionnaires nommés par le roi dans

(0 Thonissen , loc, cit., p. 44.

(2) Loi Salique, tit lvi. — J. Tardif, op, dt., p. 159.

(3) Laferrière, Hislaire du droit civil y t. III, p. 221.

(4) Sohm, Procédure de la Loi Salique, traduction Thévenin , p. 152. — Tbonissen, loe. cit., p. 56.

106 PÉRIODE GÂLLO-FRANQUE.

chaque centaine et chargés, concurremment avec le comte, de percevoir les sommes qui étaient attribuées au fisc royal (*). En somme, la manière de rendre la justice d'après la loi Salique était toute patriarcale , puisque c'était la réunion des cheCs de famille qui était chargée de prononcer sur les litiges, sous la direction de l'un d'entre eux désigné par l'assemblée. Les agents de la royauté ou le tribunal du roi ne jouaient au début qu^un rôle secondaire. Il est vrai que cette organisation se modifia profondément par la suite et notamment le jour où le comte nommé par le roi put présider le mallum.

Droit privé.

L'étude des dispositions du droit privé des Barbares présente un double intérêt. Plusieurs d'entre elles ont été l'origine de quelques règles de notre droit féodal et coutumier et elles nous montrent d'ailleurs combien cette société barbare différait peu , même à l'époque où ses lois furent rédigées , de ces peuples primitifs dont nous avons plus haut étudié les institutions.

Nous observerons d'abord que, dans ce mélange d'une population germanique avec une population gallo-romaine, chacun était régi par sa loi propre et l'on appliquait le principe que Ton a désigné sous le nom de la personnalité des lois. Comment se fait-il que les rois barbares n'aient pas cherché à soumettre à leur propre coutume tous les peuples qui vivaient sur le territoire soumis à leur domination? C'est que sans doute ils avaient conservé un profond respect pour le nom de Rome et qu'ils comprenaient instinctivement combien les institutions juridiques romaines étaient supérieures aux coutumes grossières qu'ils avaient importées de la Germanie. D'ailleurs, cette personnalité des lois est une nouvelle preuve de ce que nous avons établi plus haut , qu'il y eut mélange et juxtaposition de l'élément barbare et de l'élément gallo-romain sans qu'il y ait eu néanmoins aucune supério-

(4) Loi Salique, tit. liv.