CARACTERE DU MOUVEMENT COMMUNAL

étaient ea possession de franchises municipales fort anciennes. Ces institutions dont la trace se perd jusqu'au x° siècle environ reparaissent avec le moyen Age. On se sert pour désigner les magistrats municipaux des expressions de consuls, sénateurs, boni hommes, etc. Les documents relatifs à la constitution de ces communes sont plus rares que pour les villes du nord, sans doute parce que les libertés municipales étaient souvent traditionnelles, tandis, que dans le nord, à la suite des contestations des seigneurs avec leurs vassaux , il était nécessaire de préciser avec exactitude par des chartes écrites quels étaient les privil^es définitivement acquis par les habitants (*).

Caractère de ce mouvement.

Mais le mouvement des communes fut loin d'avoir les tendances générales et humanitaires que devait avoir plus tard la Révolution de 4789. Il semble que les bourgeois, en aspirant à la liberté , n'aient pas voulu autre chose que copier les institutions qu'ils voyaient autour d'eux et prendre place à leur tour dans la hiérarchie féodale. Le mouvement d'émancipation des communes eut, en effet, un caractère à la fois local et féodal.

Local d'6d;)ord , car, à cette époque , l'idée de la patrie était loin de ressembler à celle que nous nous formons aujourd'hui. Les communications avec le dehors étaient rares , l'homme ne sortait guère de l'enceinte de la ville où il avait reçu la naissance, et la patrie pour lui était renfermée dans les limites étroites de la commune. Il n'est donc pas étonnant que nous rencontrions dans les diverses chartes une série de dispositions qui consacrent de véritables privilèges au proQt des habitants de la cité. Ainsi, dans la charte de Noyon P), il est dit que Ton ne pourra entrer dans la commune sans être agréé par les jurés et sans payer une somme d'argent. D'après la Coutume d'Amiens P), le délit commis contre un bourgeois de la com-

(i) Guizot, Histoire de la civiUsation en France, t. IV, p. 27. (2) Becueil des Ordonnances des rois de France , t. XI , p. 224. {3)W., t XI, p. 266.

mune est puni d'une amende qui devient double si son auteur est forain. De même le bourgeois ne peut marier sa fille hors de la banlieue sans payer un droit à la commune. On voit par là dans quel esprit local et étroit étaient stipulées les libertés communales. Les bourgeois ne s'étaient délivrés des droits des seigneurs que pour établir d'autres immunités à leur profit 0). Toutefois, la différence est grande entre le privilège qui appartient à un seul et celui qui, appartenant à une collectivité, ne procure aux membres de celle-ci qu'un avantage divisé. C'est un pas en avant dans le sens de l'abolition du privilège. J'ajoute que l'émancipation des communes eut un caractère féodal, en ce sens que les bourgeois se soumirent aux obligations qui pesaient sur les possesseurs de fiefs, et quelquefois même stipulèrent à leur profit des droits féodaux. Ainsi, l'obligation du service militaire est plus d'une fois exigée, daos les chartes des communes, au profit des seigneurs ou au profit du roi. C'est ce que contenait notamment la charte de Toarnay (2). D'autres fois , comme nous le voyons dans la charte de DouUens (^), les communes promettaient les aides aux quatre cas, comme l'aurait fait le possesseur d'un fief vis-à-vis de son suzerain. De même encore dans le cas où le seigneur manquait à ses obligations, les communes en appelaient au suzerain de ce seigneur pour défaute de droit, comme s'il s'agissait des rapports d'un seigneur avec ses vassaux. Quelquefois enfin, des villes se trouvaient les unes vis-à-vis des autres dans des relations de dépendance féodale, de telle sorte qu'en cas de guerre

(i) Beaumanoir (dans son chapitre l des bonnes villes) montre quels étaient les vices de Tadministration intérieure de ces communes. De fréquentes codtestations s'élevaient entre les habitants pour parvenir aux fonctions municipales. Ces fonctions étaient souvent inféodées dans certaines familles riches qui en conservaient indéfiniment le monopole. La répartition de tailles étint iaite par ceux qui étaient placés à la tête de la ville , il arrivait souvent qœ ceux-ci s'en déchargeaient eux et leurs parents et en faisaient supporter 1& plus grosse part par les classes pauvres. L'irresponsabilité des agents communaux vis-à-vis d'une autorité supérieure était la principale cause de ces malversations.

(2) Kscmil des Ordonnances des rois de France, t. XI, p. 250.

(3) M., t. XI, p. 313.