CARACTÈRE FEODAL DE L'EMANCIPATION DES COMMUNES

la cité suzeraine pouvait exiger le service militaire de la cité vassale. C'est ce que l'on constate notamment pour plusieurs communes de la Flandre.

II faut bien remarquer que les communes , dans leurs chartes, se réservaient presque toujours le droit de justice qui était exercé par leurs échevins , leurs maïeurs ou leurs jurés. La préoccupation principales des communes était de se soustraire à Tarbitraire de la justice seigneuriale. Aussi prenaient-elles souvent le nom signiflcatif de paix, institutiones pacis, et nous voyons que leurs chartes définissent les droits des magistrats de la commune et leur recommandent notamment d'être équitables (0. La justice communale constituait d'ailleurs un progrès sur la justice seigneuriale, en ce que le combat judiciaire, qui était le mode de preuve universellement adopté, fut abandonné dans un certain nombre de chartes par suite d'une réaction toute naturelle de l'esprit commercial contre l'esprit féodal. Toutefois , plusieurs d'entre elles conservèrent encore le dael judiciaire, et certaines communes, comme la commune de Beauvais (2), avdent des champions à gages chargés de les défendre dans les combats où s'agitaient leurs intérêts.

Les institutions communales qui étaient établies par les anciennes chartes étaient diverses et variaient suivant les conditions dans lesquelles la commune avait été instituée. Il ne faudrait pas croire cependant qu'au milieu de toutes ces diversités il n'y eut entre elles de nombreuses ressemblances. Les institutions de certaines villes étaient considérées comme des types qu'un grand nombre d'autres s'empressaient d'adopter. .\insi, dans le Nord, la coutume de Lorris, de Saint-Quentin, servirent de modèle à beaucoup de chartes communales. Dans le Midi, les statuts de la ville de Bordeaux exercèrent une

(1) Dans beaucoup de communes , les magistrats municipaux portaient le nom d'échevins. Ils étaient les descendants directs des scabini de l'époque carolingienne. A rorigine, ils étaient nommés par le comte, puis les échevins sortant de charge désignèrent eux-mêmes leurs successeurs. A. Giry, Histoire de la ville de SaintrOmer (Bibliothèque de Vécole des hautes éludes, 3i« fascicule).

(2) Rosières, La Société française au moyen âge, t. I, p. 3i3.

grande influence sur toute la Guyenne. Les établissements de Rouen qui viennent d'être Tobjet d'un remarquable travail (0 furent communs aux villes de Falaise, la Rochelle, Saintes, Rayonne, Tours, Niort, etc. L'un des traits les plus curieux de ces établissements est le rdle que jouait dans la commuoe un corps de cent pairs qui , chaque année , éUsaient les vingtquatre magistrats annuels de la ville en les prenant dans leur sein, et désignaient parmi les notables trois candidats entre lesquels le roi choisissait le premier magistrat de la ville.

Influence des communes sur la féodalité.

L'influence des communes sur le régime féodal ne saurait être niée et elle se traduisit soit par une action directe, les communes permettant aux serfs de se soustraire à la servitude en se perdant dans leur sein, soit par une action indirecte et par Texemple qui était ainsi donné au milieu du monde féodal.

Les communes agirent directement en servant d'asile aux serfs fugitifs. Diverses chartes , celles de Lorris (2), de Sens P), donnaient la liberté aux serfs qui habitaient dans la commune depuis l'an et jour. Aussi l'abus devint tel que les seigneurs se plaignireilt au roi , et en 1287 une Ordonnance de Philippe le Bel réserva aux seigneurs expressément le droit de réclamer leurs serfs dans l'enceinte de la commune. Une Ordonnance de mars 1302 décide, d'autre part, que le seigneur doit établir son droit par autorité de justice. La franchise accordée aux habitants des communes amena dans diverses régions la fondation de certaines villes que l'on désignait sous le nom de villes franches , et dans lesquelles il sufQsait de s'établir pour être considéré comme libre, quelle que fût la condition antérieure de celui qui s'y réfugiait. C'était un moyen assuré d'attirer les habitants et de faire la prospérité de la cité.

(i) A. Giry, Les élablUsemerUs de Rouen, — Bibliothèque de l'école du hautes éludes (55« fascicule) .

(2) Recueil des Ordonnances, t. XI, p. 248.

(3) W., t. XI, p. 199.