III. — De la Bfidsine

L'expression de saisine est une de celles dont le sens est le plus difficile à définir dans notre droit coutumier. D'une manière générale elle signifie le fait de se saisir d'une chose, d'entrer en possession , de pouvoir exercer les droits attachés à la propriété. Pour plus de clarté , nous distinguerons la saisine dans les mutations entre-vifs, dans les successions, et la saisine de possession et de propriété.

Saisine dans les mutations entre-vifs^

Il résultait des principes du droit féodal que lorsqu'un fief ou une censive étaient vendus , l'acheteur devait recevoir l'investiture des mains du seigneur dont ce fief ou cette censive dépendaient. Lorsque, après la foi et l'hommage pour son fief, sans hommage pour la censive, le seigneur avait conféré l'investiture, on disait qu'il avait ensaisiné l'acquéreur, et celui-ci pouvait désormais exercer tous les droits attachés à la propriété. Un pas-