‹ Précis de l'histoire du droit français (volume 2)Chapitre 80 sur 162 · I. Action de la royauté · texte numérisé non relu

I. Action de la royauté

Sous les premiers Capétiens, les grands feudataires sont en pleine possession des droits politiques, ils exercent tous les pouvoirs, ils ont le droit de battre monnaie, de faire la guerre, etc., et néanmoins, dès le x** siècle, les rois de France possèdent en germe certaines prérogatives qui , se développant dans le cours des siècles, doivent les conduire pax degrés insensibles au pouvoir absolu.

Le roi de France était le suzerain de tous les grands feudataires et les plus puissants d'entre eux étaient tenus de lui prêter le serment de fidélité. Ainsi les ducs de Normandie, alors même qu'ils sont rois d'Angleterre et ducs d'Aquitaine , se soumettent à la puissance du roi de France et ne lui adressent leurs réclamations qu'avec les formules les plus respectueuses. Ce droit de suzeraineté permit aux rois de France d'intervenir toutes les fois qu'il s'agissait de l'abrègement d'un fief, soit pour percevoir un droit d'amortissement quand des biens avaient été donnés à l'Église et devenaient biens de main-morte, soit lorsque les habitants d'une commune se révoltaient contre leur seigneur et réclamaient certaines franchises. Aussi Beaumanoir nous apprend-il que « nul ne peut faire ville de commune au royaume de France sans l'assentiment du roi , fors que li Rois, porce que toutes noveletés sont défendues (^). »

Mais il faut bien le dire , ce n'est pas seulement comme suzerain que l'on considère le roi de France , et il faut tenir grand compte du prestige que l'imagination populaire attachait à la royauté. Les souvenirs de Charlemagne et peut-âtre des empereurs romains faisaient considérer le pouvoir royal comme une

(i) Beaumanoir, chap. l, § 2.

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