CHAMBRE DES COMPTES. 32S

Louis, des membres plus spécialement chargés de vérifier les comptes. C'est ce qui résulte de l'ordonnance de 1256 qui ordonne de soumettre les comptes des bonnes villes « cul génies fiostras qusB ad nostros compotos deputanturW. » Ces commissaires choisis dans. la cour du roi connaissaient également les questions litigieuses relatives à la perception des droits royaux. Quand le Parlement fut établi, les gens du roi chargés des comptes paraissent avoir formé une section de ce Parlement sous le nom de caméra compotorum et ils étaient confondus avec les membres du Parlement. Ce fut une ordonnance de janvier 1319(2) qui consacra la séparation du Parlement et de la Chambre des comptes, et, quoique cette ordonnance ait encore visé l'obligation pour les membres de la Chambre des comptes d'assister à certaines audiences du Parlement de Paris , on est convenu d'y voir l'origine d'un corps spécial distinct du Parlement et chargé de la vérification des comptes. Cette origine fit naître de la part du Parlement la prétention d'être considéré comme un tribunal d'appel relativement aux décisions de la Chambre des comptes, mais cette prétention fut repoussée par diverses ordonnances royales, notamment en 1407 et 1459. L'ordonnance de 1319 n'avait permis, en effet, à ceux qui avaient à se plaindre des arrêts de la Chambre des comptes que de solliciter la nomination d'une commission composée des membres de cette Chambre auxquels seraient adjoints trois ou quatre magistrats du Parlement.

La Chambre des comptes comprenait à l'origine sept maîtres (dont quatre clercs et trois laïques), plus onze clercs dont deux pour recevoir les comptes, un pour les inscrire et les autres pour les corriger. La plus grande discrétion était recommandée aux maîtres et clercs, de même qu'il leur était interdit de loger chez eux leurs justiciables pendant plus de deux jours (3).

Quelles étaient les attributions de la Chambre des comptes? Elle recevait le serment des baillis et sénéchaux en leur qualité

(l)Ord., 1,83.

(2! Ord., I, 703.

(3) Ordonnance du 3 avril 1388. Ord., t. VU, p. 256.

326 REGIME FÂODAL SECONDAIRE.

de comptables des deniers royaux; elle examinait les comptes de tous les comptables agents de la royauté ou des bonnes irilles; enfin, elle enregistrait les ordonnances et édits relatifs aux finances et avait comme le Parlement le droit de faire des remontrances. Elle était encore chargée dans Fintérët des finances royales de vérifier et enregistrer les lettres d'anoblissement, de légitimation, de naturalité, d'amortissement, etc. Elle recevait la foi et l'hommage pour tous les fiefs qui relevaient immédiatement de la royauté. Son intervention s'expliquait en toutes ces matières, parce que c'était à elle qu'incombait particulièrement le soin des intérêts fiscaux et domaniaux de la royauté.

Chambre du trésor. — La Chambre des comptes devait à la longue perdre une partie de ses attributions qui passèrent à des tribunaux spéciaux connus sous le nom de Chambre du trésor et de Cour des aides. Quant à la Chambre du trésor, voici quelle fut son origine. Les sommes qui provenaient des divers droits royaux et du domaine étaient primitivement versées dans un lieu qu'on appelait le Trésor, et certains agents qu'on nommaient, l'un changeur du trésor, chargé du maniement des fonds, el l'autre trésorier, chargé des ordonnancements, placés tous deoi sous la direction de la Chambre des comptes, étaient préposés à la garde et à l'emploi des deniers royaux. A mesure que les ressources de la royauté augmentèrent, on dut augmenter le nombre des trésoriers. Lorsque ceux-ci s'assemblaient , ils formaient ce qu'on appelait la Chambre du trésor qui , vers le milieu du xiv* siècle, fut investie de certaines attributions judiciaires Sa compétence était relative à la collecte des deniers du roi, c'est-à-dire aux difficultés soulevées par la perception des produits de son domaine, tels que cens , rentes, lods et ventes, etc., mais ne s'étendait nullement aux questions de propriété. Ces attributions contentieuses furent cause que le roi nomiM des conseillers légistes pour faire partie de la Chambre do trésor.

Cour des aides. — En ce qui concerne la Cour des aides, qui comprenait dans sa juridiction tout ce qu'on appelait aides et gabelles, son origine remonte à une ordonnance de décembre