‹ Précis de législation algérienne et tunisienne, destiné aux candidats aux certificats d'etudes de lègislation algérienneChapitre 11 sur 59 · ORGANISATION POLITIQUE DE LA TUNISIE · texte numérisé non relu

ORGANISATION POLITIQUE DE LA TUNISIE

182. — Au point de vue géographique, la Tunisie se rattache inlimement à l'Algérie, dont elle est en quelque sorte le prolongement, jusqu'au golfe de Gabès.

183. — L'histoire nous apprend que peu de temps après la prise d'Alger, des négociations furent ouvertes avec leBey de Tunis en vue de l'engagera reconnaître, moyennant certaines conditions, la souveraineté de la France. Ces négociations ayant échoué, la Régence de Tunis conserva son existence à peu près indépendante. Le Gouvernement était une monarchie héréditaire, dont le pouvoir absolu n'était tempéré par aucune institution parlementaire. La Sublime-Porte se bornait à donner au Bey, qui arrivait au pouvoir, une sorte d'investiture.

184. — Cependant, un grand nombre d'Européens s'étaient fixés dans la Régence. Sous la protection efficace de leurs consuls, ils se livraient au commerce, à l'agriculture.

Le pouvoir absolu du Bey était seulement tempéré vis-à-vis des Européens par les privilèges accordés aux représentants des nations européennes. Sous le nom de capitulations, des traités leur assuraient des garanties précieuses, contraires, sans doute, au droit public, mais indispensables dans les pays d'Orient, où l'arbitraire de l'autorité publique est plus à redouter que partout ailleurs. Ces garanties consistent : i" dans le privilège de se voir appliquer sa propre loi d^origine, tant en matière civile qu'en matière pénale ; 2° dans le droit d'être jugé par les consuls de la nation à laquelle appartient l'Européen en cause.

185. — Les consuls exerçaient donc, dans la Régence de Tunis, une autorité considérable, accrue encore par la faiblesse du gouvernement beylical. Des rivalités d'influence y entre-

tenaient une sorte d'anarchie qui paralysait les progrès et la prospérité du pays. Certaines intrigues, heureusement dé»i jouées grâce à la vigilance et à la fermeté du Gouvernement français, précipitèrent les événements et furent pour la France l'occasion d'écarter à jamais toutes les convoitises et d'asseoir notre domination dans la Régence en donnant à l'Algérie, du côté de l'Est, ses frontières naturelles.

Le 12 mai 1881, un général français (1) se présentait avec quelques bataHlons aux portes de Tunis et faisait signer au Bey le traité de Ksar-Saïd qui est devenu le point de départ d'une ère nouvelle et la base de l'organisation politique actuelle.

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