‹ Précis de législation algérienne et tunisienne, destiné aux candidats aux certificats d'etudes de lègislation algérienneChapitre 12 sur 59 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

I^é§;line politique de la Tunisie

Le traité de Ksar-Saïd. — Autonomie de la Tunisie. — La souveraineté du bej maintenue sous le contrôle de la France qui dirige à la fois l'administration intérieure de la Régence et les relations extérieures du royaume de Tunis avec les puissances étrangères.

Le protectorat. — Autonomie budgétaire.

Pour Texercice du protectorat, la Tunisie ressortit du ministère des affaires étrangères. — Le Résident général.

Convention du 8 juin 1883. — Réformes administratives et financières. — Conséquences du protectorat.

186. —Le traité deKsar-Satd. — Les clauses du traité de Ksar-Saïd peuvent se résumer ainsi : 1° la Régence de Tunis conserve son autonomie; 2° le pays est placé sous le protectorat de la France et sera occupé par l'armée française.

On trouve dans ces stipulations la source des diflférences profondes qui existent, au point de vue de l'organisation politique, entre la Tunisie et PAlgérie.

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