La conquête d'Alger s'est terminée par une capitula

(1) Le général Bréart.

iion : le Gouvernement du Dey s'est effondré ; nous avons du créer, tout d'une pièce, une organisation nouvelle. A Tunis, le Gouvernement du Bey, en acceptant nos conditions, a assuré sa conservation. Il n'est pas emporté par le succès de nos armes. Il est conservé et il fait avec la France un traité d'amitié (1). Cette solution nous épargne la peine de conquérir pied à pied tout le pays. Le maintien du bey, dont l'autorité est protégée par nos troupes, fait rentrer lestribus révoltées dans l'obéissance. L'armée occupe, presque sans coup férir, toutes les positions stratégiques de la Régence. En Algérie, au contraire, la conquête a exigé des efforts considérables ; chaque progrès en avant, dans l'occupation du pays, est marqué par des événements sans doute glorieux, mais dans lesquels le sang de nos soldats n'est pas épargné. Aussi l'Algérie est vraiment française, tandis que la Tunisie demeure un État nominalement indépendant.

i88. — Le Protectorat — Le traité du 12 mai 1881, ratifié par une loi du 27 mai suivant, organise le protectorat (2). C'est un mot nouveau dans la langue politique et qui indique un régime spécial adapté depuis à certaines possessions coloniales. Ce mot d'ailleurs n'est, pas écrit dans le traité, mais il résume bien le régime politique d'un pays qui conserve son indépendance nominale sous l'autorité d'une autre nation.

L'analyse des stipulations du traité permet en effet de préciser l'étendue du Protectorat. Le maintien de la souveraineté du bey est soumis aux restrictions suivantes : 1<> le bey est placé, pour le gouvernement intérieur de son État, sous la direction d'un Ministre de France résidant à Tunis; 2° la France dirige les relations diplomatiques de la Tunisie avec les Puissances étrangères (3).

Ainsi disparaît le lien si fragile de suzeraineté qui rattachait la Régence de Tunis à la Turquie.

189. — L'autonomie de la Tunisie entraîne naturellement l'autonomie de son budget. Mais, « le Gouvernement de la

(1) V. le protocole du traité R. A., 1885, 3, 37.

(2) Art. 2, 3et4,t6id.

{3j Art. 5 et 6, ibid.

République française et le Gouvernement de S. A.'le Bey de Tunis se réservent de fixer d'un commun accord les bases d'une organisation financière de !a Régence qui sont de nature à assurer le service de la dette publique et à garantir les droits des créanciers de la Tunisie (1). »

190. — La Tunisie relève, quant à Texercice du protectorat, du Ministère des affaires étrangères. Aux termes d'un décret du Président de la République du 23 juin 1885, le Ministre Résident dont Tinstitution était prévue parTarticle 5 du traité, prend le nom de Résident Général (2). Ce haut fonctionnaire est le dépositaire des pouvoirs de la République française dans la Régence.

Il a sous ses ordres les commandants des troupes de terre et de mer et tous les Services administratifs concernant les Européens et les indigènes.

11 a seul le droit de correspondre avec le Gouvernement français, sauf pour les affaires d'un caractère purement technique qui peuvent être traitées directement avec les Ministres compétents, par les chefs des différents Services institués en Tunisie.

191. — Le traité de Ksar-Saïd a été complété par des conventions postérieures dont nous allons indiquer l'objet.

Aux termes de l'article l®*" d'une convention signée le 8 juin 1883, ratifiée par une loi du 9 avril 1884 et dans laquelle on trouve, pour la première fois, employé le mot « protectorat, » le bey s'engage à procéder aux réformes administratives, judiciaires et financières que le Gouvernement français jugera utiles (3).

Les articles suivants sont relatifs à la garantie d'un emprunt que le bey se propose de contracter pour liquider l'ancienne dette et débarrasser l'Administration financière du contrôle des puissances étrangères, et à la constitution d'une liste civile pour le bey.