Nous avons dit plus haut (n<> 87) quel était notre

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seoUmentau sujet de la représentation des indigènes au Parlement, et nous ne verrions aucun inconvénient à admettre les Conseillers au titre indigène à prendre part, comme leurs collègues au titre français, à la désignation des délégués sénatoriaux. Cette réforme nous parait facile à réaliser, et sans aucun danger. Mais, par un singulier état des esprits, il semble que les indigènes eux-mêmes fassent bon marché de cette prérogative (1). En revanche, ils insistent pour avoir le droit de prendre part à Télection du Maire et des Adjoints et en cela on peut penser que leurs prétentions sont excessives. Leur réclamation sur ce point n'a pour elle que des apparen* ces de motifs. En effet, c'est une chose assez délicate que le choix d'un Maire qui doit être à la fois le représentant des intérêts de la commune et l'agent du pouvoir central. Le choix des Maires n'a été donné aux Conseils municipaux que depuis peu de temps ; les Indigènes n'ont aucun titre pour prétendre à cette nomination. Mais, réplique-t^on, le Maire est le Président de l'Assemblée municipale; il est juste que tous les membres de l'Assemblée participent à sa nomination, afin de pouvoir compter sur son esprit d'équité dans les discussions. En outre, par une anomalie singulière, les Assesseurs musulmans dans les Conseils généraux, qui ne sont pas élus, participent pourtant à l'élection du bureau. Cela est vrai, mais les bureaux des Conseils généraux n'ont aucune part de pouvoir exécutif et la situation n'est pas absolument la même. En Algérie, il faut que l'autorité publique paraisse forte aux yeux des indigènes; il ne faut donc pas que l^utorité municipale d^nde dans une mesure quelconque de la fantaisie ou du caprice des indigènes. C'est pourquoi d'ailleurs, jusqu'à ce moment, la législation algérienne n'a jamais admis Pélection des Adjoints indigènes, voulant en effet, par l'investiture de l'autorité centrale, donner plus d'autorité à ces* fonctionnaires (2).

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(1) Du niMns eela parait ressortir de l'attitude prise par les Conseillers au litre indigène de la ville d'Alger.

\t) La éisposkion de l'art. 4 présente en certains oas des conséquences qui «Nil inattendues. Quand il y a lieu de procéder à la nomination du Hasre'iHi des Adjoints, la loi vont que préalablement le Conseil ait été. eompfétépardsn élections partielles. En prévision da cas où les indigènes.

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288. — La situation des Adjoints indigènes fait Tobjet des articles 5 et 6. Nous avons déjà dit plus haut, quel étail leur rôle. Le décret de 1884 ne fait que confirmer les règles déjà établies à cet égar4. Il y a des Adjoints indigènes dans les communes où il y a lieu de prendre à l'égard de la population indigène des mesures spéciales de surveillance et de police. Cela a lieu dans presque toutes les communes de l'Algérie qui sont constituées, d'abord par un centre européen dans lequel l'élément européen et l'élémefit indigène sont confondus, et par des douars ou tribus qui forment des sections annexçs de la commune, et dans lesquelles il y a peu ou point d'Européens. Dans ces annexes, un Adjoint indigène représente l'Autorita municipale; il fournit les renseignements de police sur la tranquillité du pays, assiste les collecteurs d'impôts et tient, en vertu d'une délégation spéciale du Maire, les registres de l'état civil musulman. U n'a d'autorité que sur ses coreligionnaires.

289. — Ces attributions et cette dernière restriction expliquent que dans les cités où les deux éléments sont confondus, il n'y ait pas de place pour un Adjoint indigène. La surveillance de la population est assurée par la police municipale, dans laquelle figurent des agents indigènes; il n'y a pas besoin d'Adjoint indigène pour l'état civil musulman; et, comme l'Adjoint indigène n'a d'autorité que sur ses coreligionnaires, il ne pourrait jamais exercer ses pouvoirs, puisque indigènes et européens vivent côte à côte. Aussi dans les grandes villes d'Algérie qui n'ont^pas de douar annexe, n'y a-t-il pas d'Adjoint indigène (1).

290. — Attributions des Conseils municipaux. — Les attributions des Conseils municipaux ont été réglées successive-

musulmans choisiraient un Français pour Conseiller, il faut également compléter la représentation indigène. De nombreux arrêtés da Conseil de préfecture ont statué en ce sens.

(i) Cette situation a donné lieu dans la ville d'Alger à un conflit relatif à rinterprétation de la loi du 5 avril 4884. Le nombre de$ Adjoints est fixé dans chaque commune eu é^ard au chiffre de la population totale quMl s'agit d'administrer. Il .est vrjii qu'en .Algérie on doit, pour calonler le

ment par Tordonnance du 28 septembre 1847 et le décret du 19 décembre 1868. (MénervlUe, III, p. 78.)

Par ce dernier décret, on s'était attaché déjà à appliquer à l'Algérie les règles en vigueur dans la métropole. Le décret du 19 décembre 1868 était calqué sur la loi du 24 juillet 1867, comme le décret de 1847 était calqué lui-même sur la loi du 18 juillet 1837.

La législation algérienne ne comportait pas Tadjonction des plus imposés au Conseil municipal, pour délibérer dans cer« tains cas déterminés par les lois du 18 juillet 1837, 24 juillet 1867, etc. La raison en est que la propriété y avait été jusqu'ici affranchie de l'impôt dont le principal appartient à l'État, et dont les centimes additionnels forment une des ressources importantes de la commune. La loi du 5 avril 1882, qui a supprimé l'adjonction des plus imposés, n'a donc produit aucun effet en Algérie, si ce n'est de dispenser de la convocation des notables dans les délibérations relatives aux changements de circonscriptions des communes. (V. la note n^' 2, au mot Communes, Ménerville, III, p. 79.)

291. — Depuis la loi du 5 avril 1884, les attributions des Conseils municipaux d'Algérie sont absolument semblables à celles des Conseils municipaux des communes de France. Toutefois cette assimilation ne concerne que les communes de plein exercice. La loi de 1884 n'a rien changé à l'organisation des communes mixtes et indigènes et aux attributions de leurs Commissions municipales.

292. — Communes mixtes. — Nous avons exposé plus haut (n^ 258) les origines de la commune mixte, institution relati-

chiffre des Conseillers, déduire du total la population indigène, mais parce que celle-ci est représentée à part. On ne déduit pas les étrangers. Mais quand il s*agit de V administration, faut-il encore déduire la popuiatioB indigène ? Nous répondons sans hésiter : oui, quand la population indigène est administrée à part; non, quand il en est autrement, comme à Alger par exemple. Nous avons le regret de constater que des idées aussi simples n'ont pu être comprises ni par le Conseil de préfecture d'Alger ni par le Conseil d*État. Il est vrai que la décision du Conseil d'État est excusable, parce qu'elle repose sur une erreur matérielle. Si celte erreur «Tait été évitée^ la décision eût été sans doute dififérente.

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vement récente et destinée à faciliter dans certains territoires le passage définitif des localités sous le régime municipal. Il nous reste à donner quelques détails complémentaires sur son organisation intérieure.

293. — Le corps municipal d'une commune mixte se compose d'une Commission municipale, d'un Administrateur et d'Adjoints.

Cette commune est appelée mixte à raison de la composition de la Commission municipale, et peut-être aussi parce qu'elle constitue un régime municipal mixle entre la commune indigène et la commune de plein exercice.

Nous avons exposé que l'article 16 du décret de 1866 donnait au Gouverneur général le droit de pourvoir à l'organisation municipale des territoires où la population européenne n'est pas suffisante pour la constitution d'une commune de plein exercice.

Les communes mixtes sont donc créées par arrêtés du Gouverneur général délibérés en Conseil de Gouvernement.

294. — Commission municipale. — A défaut d*arrêté organique, l'arrêté de création pourvoit pour chaque commune à la composition de la Commission municipale. Généralement on suit le modèle tracé par l'arrêté du 22 juillet 1874. Autant il y a de tribus ou de douars dans la circonscription communale, autant il y a de sections dans la commune. Chaque section sera représentée dans la commission par un membre indigène, qui remplira les fonctions d'Adjoint dans sa tribu ou douar. L'Adjoint indigène a donc remplacé ce qu'on appelait sous le régime militaire le Caid.

Pour le chef-lieu de la commune mixte, qui est d'ordinaire un centre de population européenne^ et pour les centres de population qui peuvent se trouver dans la circonscription communale, on flxe le nombre de membres français qui feront partie de la Commission municipale. De sorte que la Commission municipale comprend : 1^ l'Administrateur, et à son déCaut l'Adjoint; 2^ quelques membres français; 3« des membres indigènes en aussi grand nombre qu'il y a de sections, et qui remplissent les fonctions d'Adjoints indigènes.

295. — Les membres indigènes de la Commission municipale sont choisis par le Préfet. Il ne semble pas qu'il soit nécessaire de modifier cet état de choses. La nomination par le Préfet est un moyen d'action qu'il faut conserver : les membres français sont aujourd'hui élus. (Décret du 7 avril 1884).

2S6. -^ Administrateurs, —Les Administrateurs sont, avant tout, des fonctionnaires municipaux. Ils sont nommés par le Gouverneur général par délégation du Ministre de l'Intérieur, et rétribués sur le budget de l'État. (Décret du 26 août 1881).

Conditions d'aptitude. — Aux termes de l'arrêté du 12 juin 1882, < nul ne peut être nommé Administrateur de commune mixte s'il n'est âgé de 30 ans au moins ; s'il ne justifie de cinq années de service en Algérie, soit dans l'administration centrale ou l'administration départementale, soit comme magistrat, soit comme officier de l'armée active, soit dans une administration financière recrutée au concours ; s'il n'a subi avec succès, au moins pour les épreuves orales, Texamen pour l'obtention de la prime de deuxième classe de langue arabe ou kabyle ».

Les Administrateurs ont successivement remplacé les Commissaires civils qui étaient à la fois des maires, des juges, des officiers de police judiciaire. Les Administrateurs n'ont plus aucune attribution de juge, mais ils sont officiers de police judiciaire (1).

297. — Une loi du 28 juin 1881 leur a conféré le droit de réprimer directement, en appliquant les peines de simple police, les infractions commises par les indigènes non natu-

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(i) Les Adjoints ont été investis aussi des attribuUons d'officiers de police judiciaire I par un décret du 3 octobre 1888. Une circulaire du Procureur général, en date du 4 juillet 1888, avait décidé que le soin de procéder en matière criminelle appartiendrait à l'officier de police judiciaire le premier saidL soit F Administrateur, soit le Juge de paix, mais afin d'éviter toute occasion de conflit, une décision du Gouverneur générai et une circulaire du Procureur générai déterminent les territoires dans lesquels les Administrateurs doivent exercer la police judiciaire. 18 octobre 1889. V. R. A., 1889, 3, 141.

ralisés, aux arrêtés pris par les Préfets. Ces pouvoirs qui doivent, d'après une circulaire de M. le Gouverneur général, être exercés avec modération, ne leur avaient été concédés que pour une période de sept ans. Ils ont été ensuite prorogés pour deux ans, puis pour une nouvelle période de sept ans, à partir de 1890. Dans les com.munes de plein exercice, ces infractions spéciales à l'indigénat sont réprimées par les Juges de paix, conformément aux dispositions de l'article 17 du décret du 29 août 1874, étendues à toute l'Algérie par le déci-et du 11 septembre 1874, (V, infra, pénalités spéciales aux indigènes).

298. — Pour être nommé Adjoint à l'Administrateur d*une commune mixte il faut, aux termes de l'arrêté du 12 juin 1882 : être âgé de 25 ans au moins; avoir été reconnu admissible à l'emploi de commis-rédacteur de l'administration départementale ; compter deux années, au moins, de services en Algérie, soit comme officier de l'armée active, soit dans une administration financière recrutée au concours ; justifier de la connaissance de la langue arabe ou kabyle. Peuvent encore être nommés Adjoints aux Administrateurs de communes mixtes, les candidats pourvus du diplôme de langue arabe délivré par l'École des langues orientales vivantes, ou du diplôme de l'École des sciences politiques (1). Le rôle des Adjoints est de suppléer l'Administrateur en cas d'absence ou d'empêchement, et de l'aider dans l'accomplissement de sa tâche. L'Adjoint ne fait partie de la Commission municipale qu'à défaut de l'Administrateur.

299. — Les attributions des Commissions municipales demeurent fixées par l'ordonnance du 28 septembre 1847. La loi municipale du 5 avril 1884 n'a pas modifié ces attributions.

300. — Adjoints stagiaires. — Un arrêté du Gouverneur général, du 31 août 1880, avait créé vingt emplois d'Adjoints stagiaires dans les communes mixtes. Les candidats à ces fonctions devaient justifier du diplôme de bachelier es lettres

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où es sciences ou du cef liflcat de droit administratif èl coii* tomes indigènes délivré par FÉcoIe de droit d^Alger (1).

Un arrêté du 21 décembre 1888décide : 1° que l'emploi d'Adjoint stagiaire est supprimé; 2^ qu'il est créé une quatrième classe d'Adjoints titulaires au traitement de 1,800 francs; que nul ne peut être admis dans le personnel des communes mixtes s'il n'est âgé de 25 ans au moins.

301. — Adjoints municipaux français et Adjoints indigènes. — Les membres français de la Commission municipale peuvent être nommés Adjoints à l'effet surtout de remplir, dans la section de la commune qu'ils habitent, les fonctions d'ofBciers de l'état civil.

Ilyadans les communes mixtes des Adjoints indigènes comme il peut y en avoir dans les communes de plein exercice. Ils sont nommés par le Préfet qui peut les suspendre et les révoquer.

Ces agents ont les attributions conférées aux Adjoints indigènes des communes de plein exercice (décret du 18 août 1868). Ils sont rétribués au moyen d'une part (le dixième) sur le principal des impôts arabes perçus. Cette allocation constitue un traitement saisissable seulement dans les proportions indiquées par la loi du 21 ventôse an IX (2).

302* — Communes mixtes du territoire militaire. — L'organisation dont nous venons de parler est celle des communes mixtes du territoire civil. Nous avons dit qu'il subsistait encore, en territoire de commandement, quelques-unes des communes mixtes créées en 1868 (V. n» 258). Dans ces communes mixtes, la Commission municipale se compose : l^ du commandant du cercle ou de l'annexe remplissant les fonctions de Maire ; 2^ du Commandant de place ; 3<> du Juge de paix; i^ des Adjoints çlu chef-lieu et des sections de la commune; 5** de cinq membres choisis par l'Administration parmi les habitants notables de la commune.

Le Commandant supérieur préside la Commission, ad mi-

(1) Arrêté du 12 juia 1882. Bull.jud. Alg., 1882, p. 392.

(2) Alger, 24 décembre 1891. Rtv, Alg., 1892, 2, 106.

nistre la commune» nomme aux emplois communaux, dirige les travaux, ordonne les dépenses, surveille la comptabilité* Il est officier de police judiciaire. Quant aux fonctions de rétat civil, elles sont exercées par le Commandant de place, ou plus souvent encore» par un Adjoint civil délégué.

803. — Communes indigènes. — Cette organisation communale est particulière au territoire de commandement, elle a son origine dans l'arrêté du 20 mai 1868.

On les appelait communes subdivisionnaires parce que leur périmètre était celui de la subdivision militaire. Elles étaient administrées par le Général commandant la subdivision, assisté d'un Conseil composé : l"" du Coipmandant du cercle; 2^ du Sous-Intendant militaire; 3<^ des Commandants du génie ; 4<> du Chef du bureau arabe ; 5o et de notables indigènes en nombre égal à celui des cercles.

L'arrêté du 13 novembre 1874 (Hugues et Lapra, p. 162) les a transformées en communes indigènes en réduisant leur périmètre à l'étendue du cercle.

304. — Chaque douar a une djemaa ou Conseil de notables sous la présidence du caïd, dont les membres sont nommés par le Général de division. Le Secrétaire de la djemaa est chargé de la tenue des registres de l'état civil. Ces d(Jemaas sont consultées sur l'assiette et la répartition de l'impôt, et sur le contentieux de la répartition des terres collectives de culture.

" /• , CHAPITRE m

^"^ Oçganisatfon administrative de la Tunisie. ^ Administration générale. — > s, /Caîdats. ^ Cheîlcats. -^ Contrôleurs eiviis. •^ Organisation communale.

/ 805. — Administration générale. — En Tunisie, l'administration générale est confiée à un Premier Ministre, un Ministre de la Plume, un Ministre de la Guerre, un Ministre des Affaires étrangères et un Secrétaire général du Gouvernement.

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Ces fonctions n'ont pins guère qu'un t»ractère hanorifique^ car oe sont les représentants du Crouvemement français qui détiennent l'autorité effective. Ainsi les fonctions de Ministre de la Guerre sont aujourd'hui remplies par le Grénéral commandant la brigade d'occupation à Tunis, o'est«à-dire parunofiBcier général finançais. Le Ministre des Affaires étrangères est le Résident général. Le Secrétaire général est un fonctionnaire français.

306. — On ne trouve à Tunis rien qui ressemble à une administration préfectorale; rautorité administrative n'est pas séparée de l'autorité gouvernementale.

Un décret du Président de la République a organisé le Secrétariat général (4 février 1883).

Un décret du Président de la République du 23 juin 1885 (1) a déterminé les fonctions du Résident général. Ce haut fonctionnaire a sous ses ordres les forces de terre et de mer et il est le chef de tous les services administratifs.

307. — Avant l'occupation française, la Régence de Tunis était divisée en un certain nombre de provinces ou de caïdats. Cette organisation a été conservée et l'on en compte encore aujourd'hui 88. Les caïdats sont divisés en cheïkats ou tribus.

Les Caïds sont nommés par le Bey sur la présentation du Premier Ministre. Ils ont des attributions judiciaires et administratives. Les Caïds sont assistés de Kalifas (2).

Quant aux CA^iV^s ou chefs de tribus, ils sont élus par les tribus; l'élection doit être approuvée par le Bey. Les Cheiks sont responsables de leurs tribus, au point de vue de la perception de l'impôt. (Décret beylical du 3 avril 188i) (3). Les tribus sont également responsables de la fidélité du Cheik qu'elles ont choisi.

906. — Cantiyile civil. — En respectant cette organisation, le Grouvernement français a évité le reproche d'avoir multiplié le nombre des fonctionnaires en Tunisie. Il se contente

(1) n. if., tsas, 3, 444.

(2) V. D. du 28 novembre 1889. R. A., 1890, 3. 9.

(3) R. À., 1885, 3, 57 et 142.

de surveiller, d'un peu plus près qu'on ne le faiàait autrefois, radministration Indigène, mais sans agir directement sur les populations musulmanes.

Dans ce but on a créé, par un décret présidentiel du 4 octobre 1884, un certain nombre d'agents de contrôle, auxquels on a donné tout naturellement le nom de Contrôleurs civils. Ainsi que nous venons de le dire, ces agents n'admfnistrent pas directement, mais ils surveillent, dirigent au besoin l'administration indigène et relèvent du Résident.

Un décret du 16 octobre 1890 (1) a institué à Tunis un Directeur du contrôle et des renseignements. Un décret du 3 novembre 1890 a institué une Direction de Tagriculture.

309. ^Organisation communale^ —En Tunisie, il n'y a qu'une catégorie de communes. D'ailleurs l'organisation communale y est encore a l'état embryonnaire. Chaque ville, chaque village était placé autrefois sous l'administration du Gouverneur de la province.

Un décret du 30 avril 1858 avait érigé la ville de Tunis au rang de commune. On institua un Conseil composé d'un Président, d'un Vice-Président et de 12 membres nommés par les notables, et dont les pouvoirs étaient renouvelés par tiers chaque année. Le Président remplissait les fonctions de Maire. Il dirigeait les travaux^ l'administration de la ville ; il avait le pouvoir de prononcer l'expropriation dans la ville, pour cause d'utilité publique. Il pouvait infliger des amendes.

Cette administration, parait-il, marchait assez mal. Il fallut modifier le régime d'une façon complète.

310. — Un décret du 31 octobre 1883 avait entrepris une première réforme. Puis le décret du 1*" avril 1885 fixa la législation organique des communes. D'après cette législation, les communes peuvent être constituées, s'il y a lieu, sur le rapport du Résident général et par décret du Bey. On fait entrer dans la composition des Conseils municipaux Télénaeiit européen, mais sans recourir au régime électif qui présenterait, sans doute, dans l'état actuel de la Tunisie, de graves inconvénients. Cependant il s'est fait naguère à Tunis un cer-

tain mouoement cTopinion en faveur du régime électif. Les membres européens des Conseils sont donc nommés par décret du Bey; les membres tunisiens au contraire continuent à être choisis par les notables tunisiens.

311. — La composition du Conseil municipal de Tunis est ainsi réglée: un Président, 2 Adjoints, et un Conseil composé des membres européens nommés par décret, de 8 membres tunisiens nommés par les notables et 1 Israélite désigné par le Consistoire.

Les séances des Conseils sont publiques. Il y a 4 sessions ordinaires par an. Des réunions extraordinaires peuvent avoir lieu avec l'autorisation du Résident.

Le Président de la municipalité a un double rôle comme délégué du Gouvernement et comme chef du Conseil municipal. II a été institué à Tunis des Commissaires de police (1).

312. — i«es communes sont des personnes civiles; elles peuvent ester en justice avec l'autorisation du Premier Ministre. Le Président peut interjeter appel, mais il ne peut suivre sur son appel qu'avec une nouvelle autorisation.

313. — L'octroi de mer n'existe pas en Tunisie. Mais les comnQunes ont parmi leurs ressources une taxe qui ressemble à la taxe locative: c'est l'impôt de la carroube, qui est perçu au profit de la commune dans les villes de Tunis, La Goulette, Sousse, Sfax, Bizerte, Le Kef ; il est basé sur le loyer des propriétés clôturées et s'élève à environ 6 1/4 O/Q. Dans les autres localités, la taxe est perçue au profit du Bey.

(1) Un décret du 13 octobre 1890 réorganise la recette municipale de Tunis. V. iï. il., 1890, 5, 110.