INTRODUCTION HISTORIQUE

État du royaume d'Alger avant la conquête, sous le gouvemement des Turcs. — Premières mesures d'organisation prises par Tautorité française après Foccupation d'Alger (1830-1834).

Ordonnance du 22 juillet 1834, qui consacre la conquête et fixe le régime légal. — Ordonnance du 15 avril 1845. — Administration du maréchal Bugeaud.

Organisation de l'Algérie sous la deuxième République. — Création des départements. — Rattachement des services de la Justice, de l'Instruction publique, des Cultes, etc.

Le ministère de l'Algérie et des colonies (1858-1860).

Rétablissement du gouvernement générai. — Décret du 10 décembre 1860.

Événements de* 1870. — Nouvelle organisation de l'Algérie. — Décrets du gouvernement de la Défense nationale. — Nomination du vice-amiral de Guejrdon (1871). — Modifications apportées à l'organisation générale de l'Algérie jusqu'au décret du 26 août 1881.

1. — Situation de l'Algérie avant la conquête. — Ce que nous appelons aujourd'hui l'Algérie, c'est-à-dire l'ancienne Régence d'Alger, faisait partie des États barbaresques, . occupant une longueur de côtes d'environ 200 lieues.

La limite au Sud était indéterminée. La région située entre la mer et les montagnes de l'Atlas, se nomme le Telly et, au delà des montagnes jusqu'au désert, c'est le Sahara.

2. — La population de l'ancienne Régence d'Alger était très diverse. On y rencontrait des Arabes venus en conquérants au 7"® siècle, des Kabyles ou Berbères, race autochtone, que les Arabes avaient su convertir à l'islamisme, mais qui, cependant, par les mœurs et le caractère, sont restés essentiellement différents des Arabes (1). Dans les villes de la Régence, les

(1) Il y a entre les Kabyles et les Arabes, d'après l'opinion de M. Sabatier, plus de différence qu'entre les Français, les Allemands et les Russes.

Maures se distinguaient encore des Arabes qui affectaient pour eux le plus profond dédain. Les Juifs formaient une partie importante de la population urbaine. Us vivaient dans rhunnîlîation et étaient le plus souvent exposés aux rigueurs et rnùme aux abus de TAutorité.

I^s Turcs s'étaient établis à Alger au 16« siècle sous la conduite de Baba Haroudj (Barberousse), appelé par les habitants d'Alger afin de les aider à repousser Tinvasion rncna^;ante des Espagnols. Dès lors la Régence fit partie de rKmplre des Turcs, en conservant toutefois, vis-à-vis de la Porte, une indépendance presque absolue.

3, — Gouvernement des Turcs dans la Régence d'Alger. — \Ji gouvernement d'Alger ressemblait à une république milîUiire à la tète de laquelle le Dey exerçait un pouvoir absolu. Mais les historiens font remarquer que ce n'était jamais qu'à regard des Juifs, des Maures et des Chrétiens que le despotisme du Gouvernement s'exerçait, parce qu'on les considérait plutôt comme des esclaves que comme des sujets (1).

4* — L'élection du Dey se devant faire par la voix générale des soldats, dès que la place était vacante, toute la milice présente a Alger s'assemblait dans le palais. Le choix du Dey avait rarement lieu sans troubles. Des cabales^ des massacres sanglants accompagnaient cette élection. Une fois élu, le Dey était lui-même exposé h toutes sortes de dangers. Il est toujours occupé; dit un écrivain du temps, « à découvrir des conspirations et à faire mourir ceux qui en sont soupçonnés. » Il était rare qu'un Dey mourût lui-même de sa mort naturelle. On a vu, en un seul jour, six Deys de tués et sept d'élus (2).

5. — Dans les provinces éloignées, l'autorité du Dey s'exerçait par l'intermédiaire des Beys. Ceux-ci étaient chargés de faire

(1) État général du royaume d'Alger. Leroy, 1750. Imp. à La Haye.

(2) Ibidem, p. 27. — Coup d'œil sur la ville d'Alger : Louis Lukenne, 1830. — Tableau du royaume d'Alger: Renaudot — 1830 — Conquête d'Alger, Nettement, p. 68.

rentrer l'impôt. Ils devaient rendre compte au Dey de leur administration et apporter en espèces le produit de Timpôt, pour être versé au Trésor public. La situation des Beys était assez critique. Ils redoutaient de venir à Alger, ne sachant s'ils y seraient bien reçus et redoutant.au contraire de laisser leurs têtes dans ce voyage. Aussi préféraient-ils envoyer un de leurs officiers rendre compte à leur place. On ne pouvait guère leur enlever leurs fonctions, tant qu'ils restaient dans leurs provinces, parce qu'ils étaient tout puissants dans leurs gouvernements^ et que, pour les atteindre, le Dey devait envoyer des troupes.

6. — La justice civile était rendue sur le champ* sans écritures, sans frais et sans appel, soit par le Dey, soit par le cadi. Les contestations en matière de succession étaient renvoyées au cadi.

La justice criminelle était aussi très expéditive, très dure et parfois cruelle vis-à-vis des Maures, des Juifs et des Chrétiens (1).

7. — Politique des Turcs. — La domination des Turcs qui étaient, relativement au reste de la population indigène, peu nombreux dans la Régence, reposait sur un ensemble de privilèges accordés aux Turcs, seuls admis à faire partie de la milice, et sur un ensemble de mesures destinées à opposer les différentes races les unes aux autres, afin de régner parla division.

Aussi les Turcs n'avaient-ils su gagner aucune sympathie dans la population indigène. « Les Turcs tiennent les Maures si bas et les traitent avec tant de hauteur que les enfants Maures sucent avec le lait une terreur pour le nom turc, qui est inconcevable et passe l'imagination (2) ».

A regard des puissances européennes que les incursions des corsaires alarmaient, ils avaient, pour éviter une coalition

(1) L'auteur de Y État du royaume d^ Alger en 1750 (Leroy, p. 69), raconte queies Juifs sont souvent brûlés tout vifs hors de la porte Bab-el-Oued, sur le moindre soupçon d'avoir mal parlé ou mal agi contre le Gouvernement.

(2) Leroy, op, cit. p. 154.

— iodes intérêts menacés, accordé des privilèges à celles qu'ils redoutaient le plus, à la France et à l'Angleterre .

En somme, les Turcs ne cherchaient pas à appuyer leur domination sur la sympathie de la population indigène, et leur défaite ne pouvait exciter de regrets bien sérieux.

8. — On s'en aperçut lorsque l'armée française, débarquée ù Sidi-Féruch le 14 juin 1830, fît, 20 jours après son débarquement, son entrée dans la ville d'Alger, dont la capitulation, signée au Fort l'empereur, nous ouvrait les portes.

La défaite des troupes envoyées par le Dey d'Alger à la rencontre de l'armée française avait causé plus de surprise que d'alarme, et, s'il faut en croire un auteur contemporain, l'entrée des Français à Alger, le 5 juillet 1830, se fît au milieu d'une population qui paraissait plus indifférente à la défaite des troupes du Dey d'Alger qu'émue par le succès de nos armes, ou effrayée du désastre de la Patrie (i).

9. — Malheureusement, le plus grand désordre administratif accompagna notre prise de possession d'Alger. Il n'y eut pas « de remise de service. » On négligea de se mettre en rapport avec les fonctionnaires du Gouvernement déchu. Beaucoup de documents administratifs qui eussent été précieux furent dispersés et perdus. Ce fut là pour notre administration française une cause de difficultés nombreuses.

10. — Premières mesures d'organisation prises par l'autorité FRANÇAISE, DU 5 JUILLET 1830 AU 22 JUILLET 1834. — §1.

Organisation provisoire^ du 5 juillet 1830 au l^"" décembre 1831. — Le 6 juillet 1830, un arrêté du Général en chef institua une Commission de Gouvernement (2).

Puis on s'occupa de l'Administration de la ville d'Alger.

11. — La ville était organisée en corporations, comme nos villes du moyen âge. Il y en avait une trentaine à Alger. Chaque corporation avait à sa tète un amin. Les amins étaient placés sous l'autorité du cheik el blad.

(1) Annales Algériennes, Pellissier de Reynaud, p. 71.

(2) Ménerville, I, p. 5.

L'aspect de la ville d'Alger était d'ailleurs loin d'être ce qu'il est aujourd'hui. Dans la partie basse, on trouvait trois rues principales, puis deux qui conduisaient à la Kasbah. Chaque quartier était fermé. Pour remplacer cette organisation, on institua un Conseil municipal composé de Maures et de Juifs (1).

12. — La révolution de 1830 amena bientôt le remplacement du général de Bourmont, chef de l'expédition, auquel succéda le général Clauzel (2 septembre 1830).

Le 16 octobre, on créa un Comité de Gouvernement^ composé de l'Intendant de l'armée et de trois membres chargés respectivement de la Justice (2), de l'Intérieur et des Finances.

13. — Un premier essai d'organisation judiciaire fut tenté par l'arrêté du 22 octobre 1830 (Ménerville, I, p. 383) qui tHablit une Cour de justice pour juger les procès civils, et un Tribunal correctionnel pour juger les délits commis par les Européens. Les tribunaux indigènes étaient maintenus, ainsi que les juridictions consulaires pour les contestations entre étrangers de la même nation.

14. — Le général Clauzel quitta l'Algérie au mois de février 1831 et fut remplacé par le général Berthezène (3).

A cette époque, on commença à se livrer avec une ardeur effrénée aux spéculations immobilières. Les acquisitions de terres aux indigènes amenèrent bientôt un désordre épouvantable dans la propriété foncière qui ne reposait pas sur des titres sérieux.

15.— Sur ces entrefaîtes, le Commandant en chef de l'armée d'occupation, voulant accorder quelque répit à ses troupes qui avaient livré plusieurs combats à la puissante tribu des Hadjoutes, se contenta d'occuper la banlieue d'Alger, et choisit, parmi les personnages indigènes les plus influents, un représentant avec lequel l'autorité française correspondait

et qui reçut le ii^TeWagha.

(1) Arrêté du 13 juillet 1830. — V. Annales algériennes,

(2) M. Devai, notre ancien consul, était chargé de la justice.

t3) Le maréchal Clauzel revint en Algérie, comme Gouverneur, en 1835.

C'est alors qu'on essaya d'apporter à l'organisation provisoire de l'autorité française à Alger des réformes, importantes.

16. — § 2. Ordonnance du l^"" décembre 1^31. — Création d'une intendance civile. — Séparation des pouvoirs civil et militaire. — Rétablissement de l'unité gouvernementale. — M. Casimir Périer, Président du Conseil des Ministres, voulant se réserver une part plus active dans les affaires algériennes qui jusqu'ici relevaient exclusivement du Ministre de la guerre, résolut de séparer l'Autorité civile de l'Autorité militaire. Pour atteindre ce but, on créa un Intendant civil, relevant du Président du Conseil et indépendant du Général en chef, lequel n'était plus que le commandant militaire du corps d'occupation (Ord. du 1" oct. 1830) (1).

17. — L'application de ce système ne fut pas heureuse ; mais on ne saurait a priori condamner une pareille tentative, puisque, dans d'autres circonstances et avec d'autres hommes, la séparation du pouvoir civil du pouvoir militaire a pu s'effectuer sans inconvénients graves.

18.— L'Intendant civil développa les institutions judiciaires, régla la matière des hypothèques, organisa le territoire de la ville de Bône tombée en notre pouvoir. Mais bientôt, la mésintelligence étant survenue entre le Commandant en chef et l'Intendant civil, le baron Pichon fut rappelé et son successeur M. Bussy fut placé sous les ordres du Général en chef. Ainsi fut rétablie l'unité gouvernementale (Ord. roy. du 12 mai 1832).

Le nouvel Intendant civil conserva néanmoins une grande liberté de décision, qui lui permit d'accomplir plusieurs réformes utiles, notamment dans la justice.

Le Général Voirol succéda au Duc de Rovigo, en 1832.

19. — Régime légal. — Pendant cette première période, la législation métropolitaine est devenue «frplicable au pays conquis par l'effet seul de la conquête ; quant aux modifica-

(1) Le gouvernement choisit, pour rappllcation du nouveau r(?gimc, le duc de Rovigo et le baron Pichon.

tions réclamées par la situation, le Général en chef puise, dans les conditions exceptionnelles de notre occupation, le droit de prendre des arrêtés qui ont force de loi. Le pouvoir central peut également modifier la législation par voie (i'ordorinances ou d'arrêtés ministériels. *

2r}. — 2°*« PÉRIODE, DE L'ORDONNANCE DU 22 JUILLET 1834

AU RÉGIME DE 1848. — § 1. Ordonnance du 22 juillet 1834.

— Nomination d'un Gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, — Notre domination n était pas encore définitivement assise, qu'un ennemi redout'ible surgissait en la personne de l'Émir Adb-el-Kader. S)ij prestige grandissait avec nos fautes^ car le général r^'smichels, à Oran, avait signé avec lui une convention qui triait la consécration même de son autorité.

En présence des dangers qui menaçaient ainsi notre établissement à Alger, il fallait prendre un parti. Le Gouvernement ^'»yait dans notre occupation une source de difficultés; aitains publicistes, une occasion de dépenses sans profit. L'opinion publique était hésitante et le Parlement presque iiosiile. On décida alors de mettre en question le maintien ou r;il>andon de notre conquête.

21. — Au mois d'août 1833, on vît débarquer en Afrique iiiie Commission composée de Pairs de France et de Députés, chargés d'étudier sur place les avantages qu'on pouvait tirer Je notre occupation ou les inconvénients de notre établissement.

Après un séjour de 2 mois, la Commission d'enquête fit un ijpport qui fut soumis à une autre Commission présidée par

- (lue Decazes. Celle-ci conclut à la conservation de notre • unquète, par 17 voix contre 2 (1).

Le Gouvernement s'appuyant sur les conclusions de la Commission d'enquête, fit choix du général comte d'Erlon i^ii fut envoyé en Afrique avec le titre de « Gouverneur des possessions françaises dans le nord de l'Afrique ».