L'ordonnance du 22 juillet 1834 est fort importante

I; Procès verbaux de la Commission d'Afrique, 1834.

Elle est le point de départ d'une ère nouvelle, et consacre définitivement la conquête. Elle fixe le régime légale en stipulant (art. 4) que les possessions françaises dans le nord de l'Afrique sont régies par des ordonnances.

Le Gouverneur est le délégué de l'autorité royale : il a le commandement dès troupes; il dirige l'administration; il prépare les projets d'ordonnance et peut même, dans les cas urgents, rendre exécutoires les projets d'ordonnance, devançant ainsi la manifestation de la volonté royale.

L'Intendant civil a des fonctions analogues à celles d'un Préfet, sauf en matière de domaine (art. 25 et 41).

Les attributions respectives du Gouverneur général, de l'Intendant civil, du Procureur général et du Directeur des finances furent réglées par l'arrêté ministériel du 1^'' septembre 1834 (MÉNERVILLE, I, p. 7).

Le Conseil d'administration devint à la fois un Conseil consultatif auquel le Gouverneur demande des avis, et une juridiction administrative analogue à celle des Conseils de préfecture.

23. — En même temps que ces réformes s'opéraient dans la haute administration du pays, l'organisation judiciaire se développait avec l'ordonnance du 10 août 1834, remarquable par le système de l'unité du juge.

24. — Nous devons signaler deux modifications passagères apportées à cette organisation. La première résulte d'un Arrêté du 2 août 1836 qui donne à l'Intendant civil une plus grande indépendance vis à vis du Gouverneur, en l'autorisant à correspondre directement avec le Ministre, et une plus grande autorité en plaçant sous ses ordres le Directeur des finances. La seconde consiste dans l'Ordonnance royale du 31 octobre 1838, qui rétablit les choses à peu près dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêté du 2 août 1836, dont la portée n'avait été qu'éphémère.

25. — § 2. Ordonnance du 15 avril 1845. — Direction générale des affaires civiles. — Conseil du contentieux. — Depuis le jour où la France avait définitivement accepté la conquête

d'Alger, on s'était efiforcé d'asseoir notre domination en l'étendant de plus en plus.

La lutte avec Abdelkader fut rude et parfois incertaine ; le général Bugeau* avait été, en 1837, envoyé à Oran pour combattre rémir à outrance ou faire avec lui une paix honorable. Cette politique aboutit au traité de la Tafna.

Ce traité, auquel le général Damrémont, alors Gouverneur, faisait des critiques dont l'avenir démontra la justesse, laissait en eiBFet quelques points obscurs et devait être la source de guerres interminables. Sur ces entrefaites, le général Damrémont, ayant trouvé la mort sous les murs de Constantine, fut remplacé, comme gouverneur, parle maréchal Valée. Puis le général Bugeaud avait lui-même succédé au maréchal Valée, comme Gouverneur^ en 1841.

26. — L'opinion publique ne lui était pas favorable, parce qu'elle voyait en lui le signataire du traité de la Tafna, et qu'elle le considérait comme un adversaire de toute idée d'extension de notre domination en Afrique.

Le Ministre de la Guerre jugea à propos de dissiper ces appréhensions : « On ne doit pas inférer de ce choix que l'occupation sera restreinte , écrivait-il; la campagne qui doit s'ouvrir au printemps, prouvera le contraire. »

De son côté, le général Bugeaud disait, dans une proclamation, que ses idées s'étaient modifiées et il prit à cœur de le prouver.

27. — En effet, il déploya, comme chef militaire, une merveilleuse activité. Mais comme les expéditions le retenaient très îsouvent loin du siège de son gouvernement, on conçut le projet de créer un fonctionnaire civil à qui serait dévolu le soin de diriger l'administration du pays. Le maréchal Bugeaud ^ni averti à temps de la réforme que l'on méditait et fit entendre de vives protestations. Le Gouvernement dut faire (juelques concessions : la Direction générale des affaires civiles fut créée, mais avec cette restriction que ce fonctionnaire, qui centraliserait toutes les affaires civiles, serait néanmoins placé sous l'autorité du Gouverneur et lui servirait d'intermédiaire avec les chefs des différents services civils. De la sorte le Gouverneur, sous les ordres du

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2î>. — ^>.; r.-.* >.; î-i. — L''Iri''cr-;iiit!e 4i t5 ivr'i 1845 n- ^y.^:.^-'^.'.?:'^".. -i' \.. .>-'-. r^. vi r-^çime >*Z"i^ ie .M j^^rtc? «l». L p^»." M- ..'-:.>. '.*..' î;;-tr^r.;t.: ru/'ir-î- i"i r.i im récriait Je: ^'*yx. ^,;..-ri^ r -.:r :f.r:^ •!•* .•:t. Tic^^-its le Crcjseil d*Etii /^^iV'H.- ,:. rîr'^r..r '*.^.;.^ . i:.;r-':iîMG. ies zitfsur-fs « qui tou r-ryrr ,^^ y, ,i i:/irr.»^-.v.-^' t ^ . --.î: -f: .1 ..i i^tn?'/ - des persoc

f/;;.H ,'<t c-:^, i.Vif.r-:'^^-. le JxJiver'.r.-^rr.: ;• ^jl^^l: prendre p''»r vv,..'; /'J ^;r»r :>*•-, .-:h m-^sures j-'j^:^ r^^^ie^^^rr.'^:^^ Mais ce* ?jrr -'''H, ^;x^:^;i//.ir^^ p.'.-^îr prori^loa. «ievi:-::.: -rre s«:'Umis à h Tf/ /y-^H\'.u f>, l''-r/ôr.':'4 r-'/'ile. eH si. ciir.s L-}s trt>Ls mois, l* ri\r:^>i':^r» n'^-Vii* pxs ir.terver.ue, les arprr'icrs t^iiieat oonsidê Ms corr»;;,-; non fi\^:u\iH.

2^^ — l/hMouïi^iUce fie 1Ô45 ne rê:j:le pas seulement Tor^a fii^aMof» ^'«i Oou v';rri<;rnent g^:în^^^^lL Elle crOe en Alirèrie de. /Ji w'-îiOnîH fKJrnini'-'JTfjUves (Titre II de rOrdon::anceK Les Iroi: ffro'/itïf'/'/^ (In ÏM'rr/Tie se divisent, en outre, en territoire: rr'il^, U'jnthirf'.H mixtes et territoires arabes, soumis chacui h uu .^ynt/îme p^irticulicr d'administration.

'//). I/j Conseil d'administration, dont le rôle était à la foi: (',f\\ti\ d'un (UfUHf'W (le gouvernement et d'une Juridiclionadmi u'r<U'h\'ne^ fit place h deux Conseils ayant des attribution: f]\yUur,U'M : rini,lc Conseil supérieur d'administration jCow ^h]\ cormull/itif; Taiitrc, le Conseil du contentieux ^^omt la juri dictiofï ndmini.Hlratlve (3).

ai, lin 1847, lo duc d'Aumale succéda au marécha \S\W,N\\u\ (îoinfno Gouverneur. Quelques changements néces

(I) Ix'horiilfmiion flonni'o pour la première fois à notre possession. (?) t{ftp|ioi't pr^Hont^* au Uoi sur Tordonnance rje 1845.

(II) lif ('onmll (iu contontioux avait dans ses attributions la vérifîcatio iIph (lirPM do propriôtû v\\ exécution de l'ordonnance du 21 juillet 1846.

sites par le développement de notre conquête furent apportés à l'organisation de l'Algérie. .

LOrdonnance du l®"" septembre 1847 institue dans chaque province une administration distincte, composée d'un Directeur et d'un Conseil de direction. Les Conseils de direction tiennent lieu de Conseil de préfecture et remplacent le Conseil de contentieux, dont il vient d'être question.

Dès lors, chaque province devient une unité administrative distincte, qui pourra bientôt être érigée en département (1).

32. — 3« PÉRIODE, DE 1848 A 1858. — Organisation de l'Algérie sous la deuxième République. — Constitution de 1848. — Départements. — Le caractère de cette période est l'assimilation de l'Algérie à la métropole sous le rapport de l'organisation politique et administrative. L'Algérie est divisée en trois départements. Les Directeurs des affaires civiles de chaque provinoe font place à trois Préfets. — Certains services algériens, au lieu de constituer, comme par le passé, une cidministration distincte de celle de la métropole, sont purement et simplement rattachés aux Ministères dont ces services relèvent dans la métropole. Tels les Cultes, la Justice, rinstruction publique, les Douanes, l'Enregistrement, les Domaines et les Contributions.

33. — En ce qui concerne les autres services, les Préfets correspondent directement avec le Ministre de la Guerre ou avec les autres départements ministériels, selon la nature des affaires.

Le Gouverneur n'intervient donc pas dans l'administration des territoires civils. Il reçoit seulement des rapports périodiques que les Préfets doivent lui envoyer sur la situation générale.

Les Conseils de préfecture remplacent les Conseils de direction. Le Gouvernement de 1848 promettait en outre la création prochaine d'un Conseil électif, par département.

34. — Si le territoire civil était ainsi divisé en préfectures

(1) C'est de cette époque que date Torganisation communale de T Algérie, îordon. du 28 septembre i847).

et si radminîstration y était ainsi organisée dans le serfs d'une assimilation presque complète; si le Gouverneur voyait ainsi diminuer ses attributions dans le territoire civil, le territoire militaire restait cependant soumis à un régime exceptionnel.

Un Général de division était, dans chaque province, placé à la tôte de Tadministration du territoire militaire ; il relevait directement du Gouverneur, à qui incombait ainsi l'administration, sous l'autorité du Ministre de la Guerre, des portions de l'Algérie en dehors du département.

Le Gouverneur avait, en outre, à assurer le maintien de Tordre et de la sécurité publique, à promulguer les lois, décrets et règlements.

35. — Le régime légal de l'Algérie fut l'objet d'une disposition particulière dans la Constitution de 1848. L'art. 109 (MÉNERviLLE, I, p. 25) déclare : 1® que l'Algérie est* partie intégrante du territoire français ; 2^ que l'Algérie sera provisoirement soumise à des lois particulières. Mais, dans la pratique, rien ne fift changé au régime légal qui resta celui des décrets (1). — Le Gouverneur peut cependant, dans les cas imprévus, prendre, sous sa responsabilité, les mesures autorisées par les lois de la métropole, à charge d'en rendre compte immédiatement au Ministre (art. 6, arrêté du Pouvoir exécutif, 16 décembre 1848, Ménervjlle, I, p. 28). Si Ton compare avec l'article 2 et l'article 3 de l'Ordonnance de 1845 et avec l'Ordonnance de 1834, l'on voit combien la situation du Gouverneur avait été réduite, et combien ses attributions avaient été restreintes pendant cette période.

36. — Cette organisation avait au moins le mérite d'une certaine originalité et d'une grande simpUcité.

Les institutions de la métropole sont introduites en Algérie; les départements et les préfectures soflt institués. Le département est soumis au régime administratif qui est en vigueur dans la métropole, sauf les exceptions résultant de la législa-

(1) Pendant cette période, le régime de la propriété fut Tobjet d^une lot fort importante du 16 juin 1851. Voyez plus loin n»» 143 et suivants pour le régime légal.

lion spéciale. Le Préfet correspond directement avec le Ministre de la Guerre chargé des affaires algérffennes.

Mais déjà certains services échappent à la direction exceptionnelle du Ministre de la Guerre et sont rattachés aux Ministères desquels ils relèvent en France.

Le Gouverneur général est pour ainsi dire supprimé.

Toutefois cette organisation ne concerne que le département, c'est-à-dire le territoire civil de chaque province, la partie la plus assimilable de T Algérie.

Quant au territoire militaire, le Gouverneur général les administre, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés à cet effet, et par Tintermédiaire des Généraux de division. Là il y a une déconcentration complète que justifie la situation exceptionnelle du territoire militaire, tandis qu'en territoire civil, la correspondance directe des Préfets avec les Ministres fait du Gouverneur un rouage inutile.

37. — 4« PÉRIODE DE 1858 A 1861. — Ministère de V Algérie. — Au bout de dix ans d'un pareil régime, on voulut y apporter de profondes modifications. — Fallait-il augmenter les attributions du Gouverneur, ou bien centraliser à Paris toutes les affaires algériennes! Chose curieuse ! les 2 solutions paraissaient être également rationnelles. L'expérience seule devait permettre d'en juger la valeur^ et, en fait, les deux systèmes furent tour à tour pratiqués, puis abandonnés, comme incapables de donner satisfaction à l'Algérie. — Le décret du 24 juin 1858, qui institue un Ministère de l'Algérie et des Colonies, fît prévaloir le 2^ système. On réunit à Paris tous les services de l'Algérie, au centre même du Gouvernement. La création de ce ministère, dont le titulaire fut le prince Napoléon, entraîna bientôt, comme conséquence, la suppression du Gouverneur général.

38. — Mais les services qui, en 1848, avaient été rattachés directement aux ministères compétents, furent transférés au nouveau ministère.

Le décret du 31 août 1858 (Ménerville, I, p. 36), donna à un commandant supérieur des forces de terre et de mer, à Alger, le soin de pourvoir aux mesures nécessaires pour assurer rexécution des lois en Algérie,

39. — L'organisation départementale se ressent du régime nouveau. Le nouvel ordre de choses. établi devait entraîner, comme nécessité impérieuse, l'extension des pouvoirs des préfets algériens. Un décret du 27 octobre 1858 les admit à participer aux prérogatives des décrets de décentralisation, ou plutôt de déconcentration.

Des Conseils généraux, composés de notables choisis par l'empereur, furent établis dans chaque province et chargés de voter le budget de la province.

40. — Le nouveau Ministère se préoccupa de diminuer le pouvoir arbitraire qu'avait l'Autorité militaire, de prononcer administrativement des condamnations contre les indigènes présumés coupables de délits ou de crimes. Dans ce même ordre d'idées, le Ministre de l'Algérie abolit la responsabilité collective des tribus. L'esprit dans lequel ces différentes réformes étaient conçues parut impolitique, et une opposition très vive s'éleva à rencontre de ces mesures. Cette opposition amena la retraite du prince Napoléon et, peu de temps après, la suppression du Ministère lui-même, dont l'essai n'avait pas réussi.

41.— 5® PÉRIODE DE 1861 A 1881. — Rétablissement du Gouverneur général, — Événements de 1870. — Décrets du Gouvernement de la Défense nationale. — Restauration du Gouvernement général. — § I^ rfe 1860 à 1870. — Après avoir essayé d'une centralisation à Paris, on revint à l'idée d'un Gouvernement local fortement constitué. .

42. — On peut dire que le régime de 1860 s'est maintenu, en Algérie, jusqu'en 1881, sauf cependant des modifications importantes, radicales mêmes, mais qui, à raison des circonstances dans lesquelles elles sont intervenues, n'ont été qu'éphémères.

43. — Le décret du 10 décembre 1860 (Ménerville^ II, p. 40) rétablit à Alger un Gouverneur général qui aie gouvernement et la haute administration de l'Algérie. Le Gouverneur ne relève d'aucun Ministère. C'est en quelque sorte le Ministre de l'Algérie résidant à Alger. Il doit rendre compte de ses

actes directement à l'Empereur, comme les autres Ministres, puisque, sous la Constitution impériale, la responsabilité ministérielle n'existe pas devant le Parlement.

44. —Le Gouverneur centralise tous les services algériens, à l'exception de la Justice, des Cultes, de l'Instruction publique, qui font retour aux départements ministériels auxquels ils avaient déjà été rattachés en 1848 et dont ils avaient été distnûts lors de la création du Ministère de l'Algérie.

Le Gouverneur nomme directement à tous les emplois précéderaaient à la désignation du Ministre de l'Algérie. Le décret du 10 décembre 1860 est, en même temps, la restauration du régime militaire. Le Gouverneur est un Maréchal de France, le Sous-Gouverneur est un Officier général, le Directeur général de l'administration civile Vient seulement en troisième ligne.

45. —A côté du Conseil de Gouvernement^ chargé de donner des avis au Gouverneur sur certaines matières déterminées, on crée un nouvel organe : le Conseil supérieur^ chargé de donner son avis sur le projet de budget qui lui est soumis par le Gouverneur. Ce Conseil se compose des membres du Conseil de gouvernement, tous fonctionnaires, auxquels on adjoint un certain nombre de membres délégués par les Conseils généraux.

46. — En 1864, la restauration du régime militaire se complète par de nouvelles mesures (voy. Ménerville, II, p. 10 et la note). Les Préfets deviennent les subordonnés des Généraux de division, qui commandent la province; ils doivent envoyer périodiquement au Général commandant la province des rapports d'ensemble sur la situation du territoire civil. Mais, en revanche, l'action du Préfet s'étend même sur les différents ser\ices civils et financiers qui fonctionnent en territoire militaire. Le Préfet agit en territoire civil, en vertu de son autorité propre, en territoire militaire, par délégation du Général.

47. — Cette situation de subordination des Préfets vis-à-vis des Généraux disparaît, aux termes du décret du 31 mai 1870

et les Préfets recouvrent, dans le département, la plénitude des pouvoirs administratifs. Ils sont les collègues des Généraux de division, qui exercent, en territoire militaire, des attributions semblables aux leurs.

48. — Pondant cette période, le régime légal est lougours le rétçime dos décrets (1). Cependant, pour des matières importantes, le Sénat intervient (sénatus-consulte de 1863 sur la propriété et sénatus-consulte de 1865 sur la nationalité, etc.). La politique de l'empereur en Algérie n'était pas favorable au (lévoloppement de la colonisation qui fit, alors, peu de progrès. L'idée, assez singulière, de la création d'un Royaume arabe, excitait les méfiances justifiées de la population europrcune. Cette politique funeste, jointe aux mesures adminis- Irntives rigoureuses qui enlevaient aux départements algériens le régime de droit commun, n'était- pas propice au déveloi)pemont d'un pays nouveau qui a surtout besoin de liberté.

40. — § 2. ÉVÉNEMENTS DE 1870. — Nouvellc organisation. — Décrets de la Défense nationale. — Restauration du Gouvernement général. — Les événements de 1870 devaient avoir leur contrQ-coup en Algérie. Le renversement de l'Empire fut inômo le signal de quelques mouvements populaires qui substltuèrcjut rpiclque temps un Gouvernement de fait au Gouvernement légal.

On comprend d'ailleurs que le Gouvernement métropolitain avait alors des sujets de préoccuption plus graves que celui d'organiser l'Algérie. Il faut, pour le succès de pareilles entreprises, la maturité do la réflexion et le calme des esprits, conditions qui manquaient alors et qui expliquent l'insuccès des réformes un peu prématurées du Gouvernement de la Défense nationale.

50. — Décret du 24 octobre 1870. — La délégation du Gouvernement de la défense nationale voulait fonder un régime nouveau en Algérie sur les ruines de l'ancien. On supprime le Gouverneur général, le Sous-Gouverneur, le Secrétaire général, le Conseil supérieur et le Conseil de gouvernement. Les décrets de 1860 et de 1864 sur l'adminis-

(1) Voyez infrà, n» 146.

tration de TAlgérie sont abolis. Cela fait, le Gouvernement de la défense nationale déclare (art. 3) que l'Algérie renferme trois départements, que chacun des départements de TAlgérie aura deux représentants du peuple à l'Assemblée nationale (1). Le vœu du Gouvernement métropolitain, conforme à celui exprimé dans les cahiers algériens (2), était de réaliser le plus tùt possible l'assimilation complète. Dans ce but on proclamé qu'il n'y aura plus de territoire militaire dans le département ; cependant l'impérieuse nécessité, plus forte que la volonté humaine, oblige les rédacteurs du décret à conserver provisoirement une administration distincte. (Voy. art. 8).

51. — On éprouve également le besoin de maintenir à Alger une certaine centralisation des affaires algériennes.

L'administration est confiée à un Gouverneur général civil des trois départements de l'Algérie; près de lui un Général de division commande les forces de terre et de mer. Le Gouverneur général civil n'a d'autorité à exercer qu'en territoire civil ; le territoire militaire, supprimé en principe, est maintenu provisoirement sous l'administration militaire qui relève, non pas du Gouverneur, mais du Général commandant ks forces de terre et de mer. — Cette dualité de gouvernement a été essayée encore en 1881, mais n'a eu qu'une durée éphémère (3).

Le Gouverneur représente l'ensemble du Ministère et correspond avec chaque Ministre. Le détail de ses attributions

M) Le droit d'(}tre représenté au Parlement avait été, pendant tout l'-mpire, refusé à l'Algérie qui u'avait été consultée qu'au moment du lilêbiscitc du 8 mai 4870.

i2) Œuvre non officielle des hommes les plus considérables de l'Algérie, résumant les vœux de l'opinion publique de la colonie.

(3/ Lors de la nomination de M. Tirman comme gouverneur général, le î^énéral Saussier, commandant du XIX" corps d'armée, était chargé de l'administration des territoires de commandement. Celte idée de séparer l'administration du territoire civil de celle du territoire militaire n'a peutêtre pas les ineonvénicnts qu'on y a cru voir. Elle permettrait peut-être d'assimiler un peu plus les territoires soumis au régime civil, tandis qu'il faut, pour l'extension de notre domination jusqu^aux limites les plus reculées, une autorité très forte à laquelle conviendrait bien le régime militaire.

manque un peu de précision. Les Préfets communiquent directement avec les Ministres et sont simplement tenus d'adresser, cliaque trimestre, un rapport sur la situation administrative au Gouverneur général civil.

52. — Quelques jours à peine après cette organisation nouvelle, le Gouverneur général civil est remplacé par un Commissaire extraordinaire delà République. Ce nouveau régime entraînait, comme conséquence, la répartition des crédits qui composent le budget de TAlgérie entre les différents ministères dont l'action allait s'exercer sur les départements algériens. Le budget de l'Algérie fut donc supprimé.

C'est à cette époque que paraissent un certain nombre de décrets, parmi lesquels il faut signaler celui qui confère aux Israélites indigènes la qualité de citoyens français, et celui qui institue en Algérie le Jury en matière criminelle.

53. — Nomination du vice-amiral deVueydon comme Gouverneur. — Dès 1871, cette organisation disparaît. Le décret du 29 mars 1871, qui nomme le vice-amiral de Gueydon aux fonctions de Gouverneur général civil, rétablit la centralisation des affaires entre les mains de ce haut fonctionnaire. Toutefois, ses attributions ne peuvent être les mêmes que celles du Gouverneur dans le régime de 1860. Le Gouverneur relève du Ministre de l'intérieur, et rien ne détermine avec précision les pouvoirs que ce fonctionnaire peut exercer sans le contrôle du Ministre. Le budget de l'Algérie est rétabli et annexé au budget du Ministère de l'intérieur.

54. — Le nouveau Gouverneur ne se trouve plus réduit à la haute administration du territoire civil; son autorité s'exerce également sur l'administration du territoire militaire.

Le Conseil du Gouvernement et le Conseil supérieur sont reconstitués.

55. — La colonisation prend, pendant cette période, un rapide essor, La France mutilée ^voyait en Algérie les Alsaciens- Lorrains désireux de conserver leur patrie et à qui cent mille hectares de terres domaniales étaient réservés. D'autre part, la vigoureuse activité du vice-amiral de Gueydon qui sut, en

réprimant Tinsurrection kabyle, trouver dans le séquestre de quoi donner des terres aux immigrants de toute origine, contribua puissamment au progrès et au développement de TAlgérie. Cette belle période d'activité, qui devait être continuée par le successeur du vice-amiral de Gueydon et qu'il avait préparée, est une des plus intéressantes à étudier.

56. — Le général Chanzy continua Toeuvre de pacification et de colonisation de l'Algérie. Le décret du 10 juin 1873 réunissait dans sa main le commandement des forces de terre et de mer et l'administration du pays; c'était donc un retour encore plus acceny|| au régime de forte centralisation, inauguré en 1860. ^

57. — Toutefois le régime de 1860 se combinait mal avec le régime parlementaire qui venait d'être consacré par la Constitillon de 1875. Le général Chanzy, partisan d'une assimilation progressive, voulait associer de plus en plus chacun des ministres aux choses de l'Algérie. Sans vouloir rien sacrifier de l'initiative qui doit appartenir au Gouvernement général, il formulait ainsi son opinion : « L'initiative à Alger, la décision à Paris; l'exécution à Alger, le contrôle à Paris. » Or, le contrôle sérieux n'existe qu'à la condition que le Parlement ait devant lui des personnes responsables. Le Gouverneur ne l'était pas ; le Ministre de l'Intérieur centralisait toutes les affaires algériennns, mais sa responsabilité ne pouvait être que fictive pour les affaires qui ressortissaient d'un autre département ministériel.

58. —Le décret du 30 juin 1876 tenait compte de cette situation et, quoiqu'il ait passé presque inaperçu, on doit considérer cette réforme comme très importante et comme le prélude même des décrets de 1881, sous l'empire desquels se trouve actuellement l'Algérie. L'idée de ce décret est d'intéresser plus directement chaque Ministère aux questions algériennes, et d'obtenir surtout que les services spéciaux relèvent directement des Ministères compétents,^

En effet, le décret du 30 juin 1876 consacre, pour chaque Ministre, le droit de transmettre directement des instructions au Gouverneur général pour les affaires qui dépendent de son

département. D'un autre côté, les actes réservés à la signature du Président de la République et qui concernent, soit les Travaux publics, soit les Finances, soit TAgriculture, soit le Commerce, doivent, aux termes du même décret, être présentés à la signature du Président de la République, sur la proposition du Gouverneur, par le Ministre compétent qui contresigne le décret intervenu.

59. — En 1879, la nomination de M. Albert Grévy ne changea rien à Torganisation politique de TAlgérie. Le nouveau Gouverneur se montra justement préoccupé de fixer le régime légal de PAlgérie, devenu plus incertain (^uis rétablissement du Gouvernement républicain. En effe™sans que rien fût venu diminuer le rôle du pouvoir exécutif de statuer par décrets en ce qui concerne TAlgérie, rétablissement d'un Gouvernement libre rendait ce pouvoir plus extraordinaire que par le passé, et l'usage que les Ministres pouvaiei^ en faire, plus rare. Dans cet état d'esprit, M. Albert Grévy soumit au Parlement un certain nombre de projets de loi, destinés à compléter l'organisation de l'Algérie ou à modifier l'administration des indigènes. La lenteur avec laquelle procèdent les Assemblées parlementaires l'empêcha de voir aboutir, lui-même, quelques-unes des réformes qu'il avait proposées. Mais son administration est marquée par une mesure d'une importance considérable, qui pouvait paraître téméraire, en tous cas hardie, et qui, il faut le reconnaître, a été couronnée de succès : la création de communes mixtes et l'extension du territoire civil à toute l'étendue du Tell. (Voy. rv^ 147 et suiv.J

Notre étude historique doit s'arrêter ici. Les décrets de 1881, connus sous le nom de décrets de rattachements, seront étudiés, quand nous rechercherons quelle est la nature et l'étendue des attributions du Gouverneur général.