CHAPITRE I« Réf^line commercial de l'Algérie

Considérations générales. — Historique. — Loi du 17 juillet 4867. *- Tendance à réserver le marché algérien à la Métropole. — Réforme de la base de l'octroi de mer. — Loi du 29 décembre 1884. — Navigation. — Droits de quai.

837. — Considérations générales. — Une des difficultés les plus graves de rorganisation coloniale, c'est le choix ou Tadoption d'un régime économique qui satisfasse à la fois la Métropole et la colonie.

Malheureusement, cette question devient très délicate quand il y a opposition d'intérêts, par suite de la similitude des productions. Cette opposition d'intérêts ne peut pas se justifier quand il s'agit de territoires placés sous la même domination et la loi doit favoriser autant les productions de l'Algérie que celles de la métropole. Mais alors, il est à craindre qu'on ne cherche à lui imposer, prématurément, dans l'intérêt de la Métropole, la même contribution que les producteurs de la métropole aux charges de l'État.

C'est ce qui arrive en Algérie : Nous avons ici les mêmes produits qu'en France; nos produits vont même concurrencer sur les marchés français les produits de la métropole. De là à réclamer l'assimilation fiscale, il n'y a qu'un pas. La logique est de ce côté-là. Mais il faut prendre les choses telles qu'elles sont. 11 n'y a pas grand inconvénient à frapper la fortune acquise, les produits obtenus, les revenus certains, mais il y a de graves inconvénients à atteindre les éléments

d'une prospérité qui naît à peine, et qui doit être encouragée dans ses développements.

Par conséquent, si en principe il est juste que nos charges soient progressivement augmentées, il est juste et indispensable qu'elles ne le soient que dans la mesure de nos forces, et à condition que TÉtat améliore, au préalable, les moyens encore rudimentaires d'exploitation qui constituent Toutillage économique de l'Algérie.

Ni les chemins de fer, avec leurs tarifs prohibitifs, ni le service postal avec la métropole, par exemple, ne sont assez bien organisés pour qu'on puisse imposer au commerce algérien et à la production, les mêmes charges qu'en France.

Nous allons trouver l'application de ces idées dans l'organisation du régime commercial de l'Algérie.

838. — Régime commercial de la France avec ses colonies en général. — Nous admettons volontiers que la France est en droit de chercher la compensation des sacrifices que lui imposent les colonies, dans l'établissement d'un régime commercial destiné à lui assurer, aussi complètement que possible, le bénéfice des échanges avec les diff'érentes parties de son domaine extérieur. Ce régime doit consister dans le principe de Vassimilation douanière des colonies à la métropole, c'est-à-dire l'importation en franchise des marchandises françaises dans les colonies, avec la réciprocité pour les produits coloniaux à l'entrée en France, et l'application du tarif général métropolitain aux marchandises étrangères pénétrant dans les possessions françaises (1).

839. — Pacte colonial. — Les colonies avaient été soumises autrefois au « pacte colonial », qui consistait en trois points :

1^ Privilège pour les produits coloniaux sur le marché français et obligation d'y être conduits;

2° Monopole pour les produits de la Métropole sur le marché colonial;

(1) Voyez Rapport de M. Thomson sur le tarif des douanes (denrucs coloniales). — J. 0., Documents parlementaires. Chambre des députés ^ session de 1891, p. 877 et suiv.

3*^ Réserve au pavillon national de tous les transports entre la France et ses colonies.

Ce régime suscitait de vives réclamations qui, depuis 1826 jusqu'en 1846, avaient fait adoucir la rigueur du système. Les colonies réclamaient, à juste litre, le droit de commercer avec les nations étrangères au même titre que la métropole. La loi du 3 juillet 1861 avait en conséquence établi pour les colonies :

1° La liberté d'importer, par tous pavillons, aux mêmes droits qu'en France, toutes marchandises étrangères admises dans la Métropole ;

2° La liberté d'exporter les marchandises coloniales à l'étranger par tous pavillons;

3° La liberté du pavillon pour les échanges entre la métropole et les colonies, et entre les colonies.

Ce régime se complétait par une détaxe sur les sucres, accordée par un décret du 17 mars 1852, égale au 1/6 des droits imposés au sucre indigène. Cette détaxe a pris fin le 1'^'- janvier 1870.

840. — Malgré la satisfaction ainsi donnée aux vœux légitimes des colonies, on imagina de leur accorder le droit exorbitant de régler, parles délibérations des Conseils généraux, les tarifs douaniers.

Chose curieuse, cette autonomie accordée aux colonies était la conséquence du désir de la métropole de s'exonérer des charges que les colonies imposaient au budget de la métropole; c'est du moins l'idée qu'exprima M. Rouher devant le corps législatif.

Le sénatus-consulte du 4 juillet 1866 disait dans l'article 2 : « Le Conseil général vote les tarifs d'octroi de mer sur les objets de toute provenance , ainsi que les tari/s de douane, sur les produits étrangers importés dans la colonie. »

Il faut voir quels furent les effets fâcheux du sénatusconsulte pour la métropole.

Les colonies supprimèrent les tarifs de douane sur les produits étrangers. Il en résultait que les produits français ne jouissaient plus d'aucun avantage à l'importation dans les colonies françaises.

En même temps, les tarifs d'octroi de mer étaient remaniés

de façon à produire des revenus plus élevés pour les colonies, en atteignant, au même titre que les marchandises étrangères, les marchandises importées de France,

Les résultats furent désastreux pour la Mère-Patrie et, dès Tannée 1875, on se préoccupa d'apporter un remède à cette situation.

En 1884, le Gouvernement invita les colonies à relever leurs tarifs de douane sur les produits étrangers, dans Tintérèl de la production nationale. Certains droits encore insuffisants furent établis et le chiffre de nos importations augmenta dans une certaine mesure.

La dernière loi de douane a réalisé de nouveau le régime de rassirnilation, avec quelques tempéraments.

841 . ■— ^ Igérie. — Régime commercial, — Plusieurs périodes sont à distinguer:

1° De 1830 à 1835, le régime est incertain. Cependant, un arrêté du 27 novembre 1834 déclare que la souveraineté française s'étend à la totalité du territoire soumis autrefois à Tautorité du Dey. En conséquence, l'importation ou l'exportation de toutes marchandises, soit françaises soit étrangères, ne peuvent avoir lieu que par les ports occupés par les autorités françaises. En cas d'infraction, confiscation et amende de 3,000 francs.

842. — 2° Ordonnance du 11 novembre 1835, — Le régime inauguré consiste à ouvrir à la France le plus grand débouché possible pour ses produits; à favoriser en même temps Vexportation des produits algériens. Toutefois, on admettait en franchise les produits étrangers dans Vintérêt de la colonisation.

En ce qui concerne la navigation, il y avait franchise pour les bâtiments français ; un droit de 2 francs par tonneau sur les navires étrangers. Le cabotage était réservé aux navires français ou sandales indigènes.

Ce régime fut donc très favorable aux importations étrangères, et cela dans l'intérêt des besoins de la colonie, qui ne pouvait encore se suffire à elle-même.