Ordonnance du 16 décembre 1843. — Les Irans
ports sont réservés, entre la France et TAlgérie, au pavillon national. Les navires français circulent en franchise; les navires étrangers paient les mêmes droits qu'en France.
Ce régime comporte la franchise à l'importation des produits venant de France et des articles étrangers destinés à l'alimentation, à l'agriculture et aux constructions; un certain droit sur les tissus étrangers; droits réduits sur les sucres coloniaux.
A l'exportation, les laines, les huiles, la cire, la soie, le coton paient demi-droit d'entrée en France.
844. — 4** La loi de 1851 ouvre une ère nouvelle. Jusque-là, l'Algérie avait un tarif particulier dans ses
rapports avec la France. Elle était traitée comme un pays étranger, mais favorisé. L'Algérie va former à l'avenir une annexe commerciale de la France. Elle peut y importer tous ses produits sans droits.
Les produits étrangers, S3u{ quelques exceptions (tableaux 3 et 4), devront payer à leur entrée en Algérie les droits qu'ils paient en France (art. 4).
Navigation. — Les conditions de l'ordonnance de 1843 sont maintenues, c'est-à-dire que les transports sont réservés au pavillon national. D'autres mesures furent ultérieurement prises pour faciliter rentrée des produits du Maroc et de la Tunisie et, plus tard, du Soudan.
845. ■— Une loi du 15 mai 1866 vient modifier le régime commercial en ce qui concerne la navigation :
« Art. 9. — La navigation entre la France et l'Algérie et l'étranger pourra s'effectuer par tous pavillons.
» Le cabotage d'un port à l'autre pourra, avec l'autorisation du Gouvernement général, être fait par des navires étrangers. »
On supprime aussi les surtaxes de navigation établies en Algérie sur marchandises importées par navires étrangers
840. — Enfin nous arrivons au régime de 1867, C'est la loi du 17 Juillet, sur le régime commercial, qu'il faut analyser :
1^ Relations de l'Algérie avec la France. — Aux termes de
Tarticle i«% la loi décide rintroduction en franchise, dans les ports de France, des produits naturels ou fabriqués originaires d'Algérie. Même franchise pour les produits étrangers nationalisés en Algérie par le paiement des droits applicables dans la Métropole (tableau C).
Les autres produits étrangers introduits d'Algérie en France, paieront le supplément de droit voulu.
L'article 2 établit la réciprocité. Admission en franchise en Algérie des produits naturels ou fabriqués, originaires de France ou nationalisés^ à Vexception des sucres. Ce régime se caractérise ainsi : fran^chise réciproque et absolue.
847. — Rapports de l'Algérie avec V Étranger. — Sont admis en franchise, à l'entrée en Algérie, les produits non mentionnés aux tableaux A, B, C.
Dans le tableau A, nous citons comme exemple : les sucres bruts, 10 fr. (20 fr. en 1875); les raffinés, 15 fr. (en 1875, 30 fr.) ; les cafés, 12 fr. ; le poivre, 15 fr. ; la vanille, 100 fr.; le tabac en feuille, 20 fr.
Le tableau B indique les produits payant le tiers des droits établis à l'entrée en France ; c'est un tarif réduit. Nous citons comme exemple : les fontes, les fers, les tôles, l'acier, le cuivre, le plomb, les produits chimiques, la poterie fine, les verres autres que verres à vitres, les cristaux, les papiers, les machines à vapeur, à l'exception des machines servant à l'agriculture qui sont exemptes, les outils autres que les outils aratoires, les armes de commerce, les ouvrages en métaux autres que ceux servant à l'agriculture.
Dans le tableau C nous remarquons les tissus, les effets à usage, les boissons qui paient les mêmes droits qu'à l'entrée en France.
Un tableau spécial D, est applicable aux importations par les frontières de terre. Ce régime c'est la franchise. Telle est l'économie du régime de 1867.
Il fait la part très belle à Vétranger. L'Algérie n'est pas réservée comme débouché aux produits français.
Aucune réserve pour la navigation. La plupart des produits étrangers entrent en franchise, surtout quand ils sont destinés à l'agriculture.
L'énumération des produits assujettis est limitative; la
liste n'est pas longue de ceux qui paient plein tarif. Elle se trouve dans le tableau C.
Quelques autres paient le 1/3.
Les denrées coloniales (tableau A) ont un tarif de faveur (1) La loi du 30 janvier 1872 vint rétablir une surtaxe de pavillon SHT"tô3 marchandises importées par navires étrangers. (Dispositions abrogées parla loi du 28 juillet 1873.)
848.— Quand on parle du régime commercial, il faut nécessairement dire un mot de l'octroi de mer. — Les droits de douane ne doivent pas, en effet, être confondus avec Toctroi de mer. Les droits de douane ne frappent pas les produits français tandis que Toctroi de mer ne distingue pas l'origine des produits : D'où qu'ils viennent ils doivent être frappés.
Pour que cette règle reçoive son application absolue, il faut que les produits originaires d'Algérie acquittent un droit égal à celui qui frappe les produits importés par mer, sans quoi l'octroi de mer serait dénaturé et serait un droit de douane ou un droit protecteur déguisé.
Ces explications vont nous permettre de comprendre la dernière réforme accomplie dans le régime commercial en 1884, réforme qui touche indirectement à l'octroi de mer.
849. — Le régime de 1867 n'avait point été favorable à la France. Les importations de France en Algérie, au lieu de croître, avaient diminué, grâce à la concurrence étrangère favorisée par des exemptions ou des modérations de tarifs.
La métallurgie française, notamment, ne pouvait lutter contre les produits étrangers.
On demanda à restituer à la France son marché colonial, en assimilant l'Algérie à la Métropole au point de vue douanier. Les colonies, disait-on avec raison, ne peuvent être pour la Métropole une charge sans compensation.
La loi du 29 décembre 1884 ne maintient plus que le tableau A (denrées coloniales) (Voir suprày n^» 273 et 274).
Cette satisfaction légitime donnée au commerce métropoli*
(1) Pour les besoins du commerce, un entrepôt réel fut établi à Alger en 1837. On y admit les produits français exempts de droits de douane, mais assujettis à Toctroi de mer (décret du 6 novembre i876J.
tain, il restait encore à faire disparaître toutes les taxes qui, établies sans réciprocité et sans généralité, avaient pour effet de violer cette loi de libre échange réciproque, absolu entre la France et la colonie.
Il fallait renoncer à tout droit qui, sous quelque nom qu'on le perçût, avait les apparences d'un droit protecteur.
850.. — L'octroi de mer demandait, d'ailleurs, à être rema-. nié parce que, grâce aux modifications survenues dans la production algérienne, son produit tendait à diminuer. Les vins, en effet, diminuaient chaque jour à V importation,
Les vins? Pour rétablir l'égalité, il aurait fallu frapper les vins algériens d'un droit égal ; d'où des difficultés inouïes et une gêne considérable pour cette branche de production digne d'être encouragée. On biffa les vins. (Voir suprà, n° 274.)
On ne conserva plus, comme passibles d'octroi de mer, que les produits mentionnés au tableau A, les denrées coloniales. Ces produits n'ayant pas, sauf le sucre, de similaires en France, les producteurs français ne peuvent se plaindre.
On ajouta au produit du tableau A : la bière et Valcool.
Mais cela entraînait l'obligation de frapper la bière et l'alcool fabriqués en Algérie.
Pour se rendre compte de la modification apportée, il faut citer quelques-uns des articles qui ont disparu des tarifs d'octroi de mer :
Après les boissons : les vinaigres, les cidres, les viandes salées, les fromages, les porcs vivants, les bougies et les chandelles, les suifs, les tabacs, les savons.
851. — Dans le même ordre d'idées', et afin de réserver à la France les avantages que doit lui procurer sa colonie, une loi du 2 avril 1889 décide :
a Article 1«^. ■— La navigation entre la France et l'Algérie ne pourra s'effectuer que sous pavillon Jrançais.
» Article 2. — L'article 9 de la loi du 19 mai 1866 est abrogé » .
Cette loi peut malheureusement donner lieu à des conséquences fâcheuses; la concurrence devient parfois difficile en présence des coalitions des grosses compagnies. Lors du renouvellement du traité pour le service postal, les compagnies se
sont engagées, envers le ministre du commerce, à ne pas relever le fret.
852. — Droits de quai. — Loi du 28 décembre 1895. — Avant celte loi, tout navire était assujetti à un droit de quai, sans distinction de pavillon, même pour les bateaux entre la France et l'Algérie — droit perçu sur les marchandises débarquées.
En France, ce droit se perçoit sur la jauge du navire, sans se préoccuper de la quantité de marchandises débarquées ou embarquées, quel que soit le payillon.
Mais ce droit n'est pas perçu sur un navire venant d'un port de la Métropole.
La Chambre de commerce d'Alger demanda que les ports d'Algérie fussent traités comme les ports de la Métropole et que la navigation entre la France et l'Algérie fût exempte de luut droit. Celait de l'assimilation. En conséquence, les navires étrangers étaient assujettis dans les ports de l'Algérie il payer les mêmes droits de quai que dans les ports de la métropole.
Les critiques portèrent sur la perception du droit de quai d'après le tonneau de jauge. Cela, on ne l'avait pas demandé. Ce fût, pour le commerce, une surprise désagréable.
Finalement, c'est à cela que se réduit la question: on demanda de substituer le tonneau d'affrètement au tonneau de jauge pour la perception du droit. C'est ce qui a été décidé par la loi du 23 décembre 1897. (Voir les articles 4 et 5.)
