CHAPITRE II Impôts

§ 1. — Impôts payés par les Européens. — Impôt foncier sur la propriété bâtie. — Taxe locative. — Droits de grcfl'e et d'hypothèque. — Timbre. — Eniegistrement. — Actes des cadis. — Actes judiciaires musulmans.

853. — Les impôts payés en Algérie au profit de l'État, abstraction faite des taxés ou impositions locales, se divisent

en deux branches bien distinctes : 1° les impôts payés par les Européens, et qui sont également payés par les indigènes, dans les conditions prévues par les lois, décrets et règlements en vigueur en Algérie, et 2° les impôts payés particulièrement par les indigènes et qu'on appelle les impôts arabes.

854.— Jusqu'ici on a admis qu'il fallait, en matière d'impôts, laisser l'Algérie bénéficier d'un régime de faveur qui comporte certaines exemptions fiscales.

On aurait tort de vouloir prématurément établir en Algérie tous les impôts de la Métropole. Les conditions ne sont pas les mêmes. L'Algérie est un pays qui n'a pas encore atteint son développement normal. Déjà^ pourtant, quoiqu'en disent ses détracteurs, elle arrive presque à se suffire à elle-même, si l'on met à la charge de la Métropole certaines dépenses de premier établissement et d'occupation militaire, qu'il serait aussi injuste de vouloir faire peser sur la colonie, que d'imposer au département du Var l'entretien de la flotte de la Méditerranée. Mais il faut aller très prudemment dans la voie des impôts nouveaux sous peine de compromettre l'avenir d'un pays qui n'est pas doté encore de tout l'outillage économique dont il a besoin.

D'ailleurs, il est bien certain que si les recettes de l'Algérie suivent une progression satisfaisante et rassurante, ses besoins augmentent proportionnellement. Bien des services ne sont pas suffisamment dotés ; on retarde même, par une fâcheuse politique, des dépenses qui seraient éminemment productives (1). Le rôle du Gouvernement est donc, à la fois, de ménager les forces contributives d'un pays qui n'est pas encore arrivé à son développement complet et de faciliter ce développement économique en le dotant des instruments de travail, des voies de communication qui font défaut, en lui permettant, en somme, de tirer parti des richesses encore

inexploitées de son sol.