PI
(1) Le réseau des voies ferrées n'augmente pas. Les lignes les plus indispensables, comme celle de Laghouat, ne sont pas exécutées quoique la sécurité de notre domination dans le Sud y soit intéressée au plus haut point. Les grands travaux d'utilité publique, se rattachant à rhydraulique agricole, sont en suspens. Faute de ressources, l'Algérie est dans le marasme ; son avenir est compromis.
855. — Contributions directes. — La contribution foncière avait été consacrée, en principe, par une décision impériale du 2 juillet 1864. Le Gouvernement voyait dans cet impôt l'avantage d'un produit à peu près invariable pour le Trésor public, un encouragement aux progrès de l'agriculture, en poussant au défrichement des terres incultes, la faculté pour les communes et les départements de se procurer des ressources certaines par rétablissement des centimes additionnels (1). En vertu de cette décision, les opérations du cadastre furent entreprises, d'abord avec vigueur, puis elles ont été interrompues.
856. — Une contribution foncière fut établie sur les propriétés bâties par la loi du 23 décembre 1884. On avait en vue, surtout, à cette époque, de fournir des ressources aux départements et aux communes. Dans ce but on décida : 1^ de demander un impôt foncier seulement à la propriété bâtie qui est généralement bien assise et productive de revenus très sérieux; 2° de limiter cet impôt aux charges départementales et communales, le principal ne devant pas être perçu au profit de TÉtat.
L'exemption de la propriété non bâtie était maintenue, à raison des difficultés que présente l'établissement de cet impôt foncier, dans un pays où les opérations cadastrales ne sont pas achevées. Mais le législateur considère cette exemption comme temporaire et s'est proposé de présenter, un jour prochain, un projet de taxe foncière sur les fonds de terre. Jusqu'à ce que ce projet soit réalisé, l'agriculture européenne continuera à jouir du régime d'exception dont elle a bénéficié depuis la conquête (2).
857. — Cette contribution foncière sur la propriété bâtie est un impôt de quotité. Elle est basée sur le revenu net imposable tel qu'il est défini par la loi du 3 frimaire an VII. On y comprend le revenu du sol sur lequel sont assises les propriétés bâties (art. 4).
(1) Estoublon et Leféburc, Code de V Algérie annotéj p. 294.
(2) Voir exposé des motifs, loi du 23 décmbre 1884, Estoublon et Lefébure, Code de VAlgérie annoté, p. 847.
Le taux de l'impôt sur la propriété bâtie a été fixé à 5 O.'o par Tarticle 6 de cette loi de 1884. Mais pour assurer Texécution de cette disposition, il est procédé tous les 5 ans à rétablissennent du revenu net imposable (1).
858. — La loi du 20 juillet 1891 (2) a décidé qu'à partir dn !•''• janvier 1897, la contribution foncière établie par la loi de 1884, sur les propriétés bâties situées en Algérie, serait perçue en principal au profit de TÉtat. Pour le calcul de ce principal, le taux est de 3 fr. 20 0/0 du revenu net imposable. Toutefois, pour le calcul des centimes additionnels, la loi maintient comme base, le taux de 5 0/0 (art. 5). L'article 6 crée un fonds de non-valeurs et de secours par rétablissement de 3 centimes 1/2 additionnels au principal composé en vertu de l'article 5.
Pour justifier l'établissement de cet impôt au profit de l'État^ le rapporteur du budget, M. Burdeau, invoque les nécessités d'équilibrer le budget de l'État et d'y faire concourir dans une plus large mesure l'Algérie, tout en ménageant les forces contributives du pays. Mars ces sacrifices réclames à l'Algérie doivent, dans la pensée de la commission du budget, servir à mieux doter que par le passé les services, algériens que de trop grandes économies ont laissés en souffrance: ainsi, l'exploitation des forets dechénes-liège, l'achèvement des voies de communication, l'instruction publique, la sécurité réclament des subsides pour lesquels on ne saurait demander à la Métropole des sacrifices nouveaux sans imposer des charges nouvelles à l'Algérie dans une certaine mesure. La commission du budget de 1892 se préoccupait en même temps de faire aboutir un projet d'impôt foncier sur la propriété non bâtie. Mais cette résolution souleva des questions préalables très complexes qui n'ont pas encore été résolues.
(1) Un décret du- 18 décembre 1895 a rendu applicables on Algérie les dispositions de l'article 34 de la loi du 8 août 1885, fixant le mode d*évalualion de la valeur locative des propriétés bâties, ainsi que les articles 5, 7, 8 et 9 de la loi du 8 août 1890.
(2) Estoublon et Lefôbure, Code de VÀlgérie annoté^ p. 919. Voir en note le rapport de M. Burdeau.
859. — Exemptions JIscales en matière de contributions directes. — En ce qui concerne les contributions directes et les taxes y assimilées^ TAlgérie est exempte de Timpôt des portes et fenêtres, de la taxe des biens de mainmorte. Même exemption pour la taxe sur les voitures, sur les chevaux et mulets ; pour la taxe des billards, la taxe des cercles et des vélocipèdes.
La contribution personnelle et mobilière est représentée, en Algérie, par la taxe locative perçue au profit des communes.
La contribution des patentes existe en Algérie, mais avec un tarif réduit.
860. — En matière de contributions indirectes, l'Algérie est placée sous un régime de faveur en ce qui concerne certains impôts. Pas d'impôts sur les boissons autres que Talcool. Pas d'impôts sur les sels, les allumettes, les huiles minérales, les bougies : la régie est en concurrence avec l'industrie privée et vend ses tabacs à un tarif réduit qui est le même en Corse et en Algérie.
Nous devons aussi signaler quelques exemptions en matière de douane portant sur les denrées coloniales, telles que les cafés, les sucres. Mais ces exemptions sont compensées par un droit d'octroi de mer, taxe purement municipale.
L'alcool a été frappé, en 1892, d'une taxe de 30 francs portée à 80 francs en 1896 (1).
861. -—Enregistrement et timbre. — Droits de grejfe et d'hypothèques, — Ici nous constatons une exemption totale pour les mutations par décès (2), les locations verbales.
Aux termes de l'article 2 de l'ordonnance du 19 octobre 1841, il n'est perçu pour les droits d'enregistrement, de greffe et d'hypothèques que la moitié des droits fixes ou proportionnels, décimes non compris. Une loi du 29 juillet 1882 a autorisé la perception en Algérie, au profit de l'assistance publique, d'un décime en sus du principal.
(1) Outre le droit de 45 francs au titre de l'octroi de mer.
(2) Les mutations par décès ne pourront ôtre assujetties à un droit en Algérie que quand on aura admis le principe de la déduction du passif.
Les droits de timbre et les droits sur le revenu des valeurs mobilières sont perçus en Algérie comme dans la Métropole.
862. — L'application des droits d'enregistrement et du timbre, en ce qui concerne les actes des cadis et les actes judiciaires musulmans, comporte certaines dérogations aux principes du droit commun (1).
Dans les premiers temps, la réglementation spéciale était fort incomplète.
Timbre, — Les minutes des actes et des jugements, qui, d'après les principes généraux, auraient dû être rédigées sur timbre, étaient en fait écrits sur des registres non timbrés. Cette situation a été consacrée par l'article 54 du décret du 31 décembre 1859 et, plus tard, par le décret du 17 août 1889, article Q^Q.
Les expéditions doivent être faite sur le papier de dimension à 1 fr. 80 (art. 19 de la loi de brumaire an VII). En pratique, elles étaient faites sur du timbre à 1 fr. 20, usage qui a été consacré par l'article 55 du décret de 1859 et, plus tard, par le décret du 17 avril 1889, article 67.
Enregistrement. — Les actes et les jugements de cadis étaient assimilés à des actes sous seing privé. Les cadis n'étaient pas tenus de les faire enr'egiôtrer. Les parties devaient se présenter au bureau de l'enregistrement dans les 3 mois de l'acte. Mais cette méthode rendait le recouvrement de l'impôt très difficile.
Pour remédier à ces inconvénients, le décret du 16 octobre 1878 a établi une réglementation nouvelle. Le délai est porté à 6 mois et l'enregistrement a toujours lieu à la diligence des parties. Mais le cadi dépose au bureau l'expédition de Pacte assujetti en avertissant les parties d'avoir à se présenter, dans le délai de 6 mois, pour acquitter les droits et retirer l'expédition.
863. — Mais ce n'était là qu'un palliatif insuffisant. L'ignorance des indigènes les exposaient toujours à des pénalités élevées. Le décret du 22 décembre 1888 décide qu'il y a lieu
(1) Consulter, sur cette matière, un mémoire publié dans la Retue Algirimm, 1885, 1, p. 111.
d'assimiler les cadis aux notaires et aux greffiers, pour tout ce qui est relatif à Tenregistrement des actes qu'ils reçoivent, ou des jugements qu'ils rendent, concernant des immeubles sis en territoire civil, sauf en ce qui regarde les délais. L'article 2 du décret fixe un délai unique de 3 mois pour les actes et les jugements. Un arrêté du gouverneur, en date du 30 mars 1889, impose aux cadis la tenue d'un registre destiné à inscrire le montant des droits d'enregistrement, consignés entre leurs mains par les parties.
Une circulaire du Gouverneur général, en date du 30 mars 1889, relative à l'exécution du décret du 22 décembre 1888, rappelle que le droit d'enregistrement n'est applicable, comme dans le passé, qu'aux actes et jugements qui emportent mutation de propriété, d'usufruit ou de jouissance d'immeubles.
864. -- Les minutes des jugements rendus en matière musulmane par les juges de paix sont affranchies des droits de timbre et d'enregistrement. Mais, aucune exemption n'étant édictée pour les expéditions, ces pièces sont établies sur timbre, alors que, d'après les lois actuelles, les expéditions des jugements des juges de paix sont dispensées de timbre I (loi Brisson). Elles doivent être enregistrées dans les cas prévus par l'article 68 du décret du 17 avril 1889.
Les jugements ou arrêts rendus par les juridictions d'appel sont établis dans la forme ordinaire, sur timbre, et donnent lieu à un droit d'enregistrement fixe d'un franc. Les expéditions sont délivrées sur timbre.
§ 2. — Impôts arabes. — Centimes additionnels. — Achour. — Zekkat.—
Lezma. — Impôt de capitation en Kabylie.
865. — Observations générales. — Les impôts arabes sont au nombre de cinq : 1° l'achour ; 2° le zekkat ; 3« le hokor ; 4*^ la lezma ; 5° l'eussa.
Mais les principaux sont : l'achour, le zekkat et la lezma.
Le hokor est plutôt un loyer dû à l'État à raison de la possession d'une terre arch, qu'un impôt véritable. Cette
redevance est fixée à 25 francs par paire de bœufs^ c'est-àdire, par surface susceptible d'être cultivée, chaque année par une paire de bœufs. Suivant la qualité des terres, celte surface varie de 8 à 12 hectares.
Veussa est un tribut qui était autrefois perçu sur les gens du désert qui venaient faire des opérations de commerce dans le Tell. (Voy. circulaire du 6 août 1845) (1). Cet impôt est tombé en désuétude.
Les impôts arabes font partie, aux termes de Tordonnance du 17 janvier 1845 des produits généraux appartenant à rÉtat (2).
866. — L'article 1" de cette ordonnance dit que «jusqu'à disposition contraire, les impôts dus par les populations arabes continueront a être perçus au profit de l'État; que ces impôts pourront être établis par arrêtés du Ministre de la guerre » .
Depuis le sénatus-consulte de 1863, ces impôts arabes ne peuvent être établis ou modifiés que par décret et sur avis du Conseil d'État (Voy. infrà, n°« 874, 878, 879).
En somme, le Gouvernement français a surtout cherché à maintenir ce qui existait au moment de la conquête, afin de ne pas troubler les habitudes des indigènes en matière d'impôt.
L'impôt, chez les indigènes musulmans, est basé sur une prescription religieuse. Tout fidèle musulman doit faire l'aumône et c'est en régularisant cette prescription, qu'Abdeikader avait réussi à mettre un peu d'ordre dans cette matière délicate.
867. — L'ordonnance de 1845 qui a été citée plus haut, dispose que sur le produit de l'impôt arabe, il sera fait un prélèvement d'un dixième au profit des chefs indigènes pour frais de recouvrement, et d'un autre dixième au profit des budgets locaux. Cette part a été successivement portée à 3 dixièmes par le décret du 25 août 1852 et à 4 dixièmes, par le décret du W décembre 1858, enfin, à 5 dixièmes par un
(1) Mônerville, I, p. 69.
(2) Estoubloa et Leféburc, Code de VAlgérie annoté.
décret du 22 octobre 1875, au profit des budgets départementaux.
868. — L'allocation au profit des chefs indigènes dépasse quelquefois le dixième du produit brut. Ainsi, dans Taghalik d'Ouargla, ce prélèvement est d'un quart. A Biskra ce prélèvement atteint le sixième du principal de la lezma (1).
Il a été jugé que cette allocation au profit des chefs indigènes doit être considérée comme la rétribution d'un emploi qui se cumule avec le traitement fixe. Cette allocation ne peut être frappée de retenues judiciaires, que dans la proportion du cinquième pour les premiers mille francs, du quart pour les 5,000 suivants, et du tiers pour le surplus (2).
869. — Une décision ministérielle du 5 novembre 1845 porte que les européens ne sont pas soumis a l'impôt achour, lorsqu'ils cultivent des terres appartenant à des indigènes.
Cette décision, qui a été consacrée par la jurisprudence du Conseil d'État, montre bien la nature exceptionnelle de l'impôt arabe qui n'est pas un impôt réel frappant le contribuable à raison de ce qu'il possède, mais frappant l'indigène musulman, en tant qu'indigène.
Un avis du Conseil de gouvernement rendu le 5 mars 1849, estimait qu'il y avait lieu d'assujettir au paiement des impôts arabes, l'indigène cultivant une terre louée par un européen.
Mais le 25 août 1858, une décision ministérielle exemptait de l'achour les arabes cultivant une terre européenne. Enfin, en vertu d'un arrêté du Gouverneur général du 22 mars 1872, la résolution du 5 mars 1849 a été remise en vigueur (3).
870. — Centimes additionnels. — Un arrêté ministériel du 30 juillet 1854 établit des centimes additionnels au principal de l'impôt arabe, à l'elBfet de remplacer les taxes et contributions éupplémentaires que les tribus s'imposent annuelle-
(1) Voy. Estoublon et Lefébure, Code de l'Algérie annoté, la note sous rordonnance du 17 janvier 1845.
(2) Voy. Estoubloa et Lefébure, Code de l'Algérie annoté, la note 2.
(3) Voy. Estoublon et Lefébure, Code de VAlgérie annoté, avis du 5 mars i849 et la note ; arrêté du 22 mars 1872.
ment pour pourvoir aux dépenses d'utilité commune énumérées dans l'article 4 (Voy. Code de l'Algérie annoté, p. 170).
Un arrêté du Gouverneur fixe chaque année le maximum des centime>s additionnels. Depuis 1859 les centimes additionnels ont été fixés à 18, dont 10 pour les besoins locaux, et 8 pour Tassistance hospitalière.
Plus tard il a été ajouté 4 centimes extraordinaires pour les dépenses d'application de la loi de 1873 sur la propriété (Voy. décrets du 13 juillet 1874 et du 27 juillet 1875) (1).
871. — Aux termes d'un arrêté du 19 février 1859, il appartient aux Préfets et aux Généraux de division, de préparer en Conseil de préfecture, les bases qui doivent servir à l'assiette de Timpôt arabe, laquelle est arrêtée par le Gouverneur.
Les rôles sont rendus exécutoires par les Préfets et les Généraux de division. Les demandes en décharge ou en réduction doivent être soumises au Conseil de préfecture- Les demandes en remises gracieuse sont réservées à la décision du Ministre.
Les bulletins d'avertissement et les sommations sont imprimés en français et en arabe. (Décision ministérielle du 21 février 1859).
872. — Indépendamment de ces impôts arabes, les indigènes sont assujettis au paiement des taxes municipales sur les loyers et sur les chiens, dans les communes de plein exercice. Dans les communes mixtes, une circulaire du Gouverneur général du 5 janvier 1875 prescrit de remplacer les taxes municipales par des centimes additionnels.
Indiquons maintenant en quoi consistent les impôts arabes.
873. — Achour, — C'est un impôt sur la récolte. En principe, il est du dixième de la récolte, déduction faite de la semence. Mais il n'est pas possible, à l'État français de percevoir cette dime en nature.
On procède donc de la manière suivante : l'unité imposable
(1) Voy. aussi art. 21 loi du 28 avril 1887. le décret du 21 octobre ISST et la loi du 17 décembre 1890 (Estoublon et Lefèbure, Code de VAlgêhe annoté), à leurs dates.
c'est la charrue, la surface qui peut-être cultivée par une paire de bœufs, zouïdja, La superficie moyenne delà zouïdja est de 10 hectares.
Suivant Tétat de la récolte constaté par les répartiteurs de Timpôt, la zouïdja devra donner lieu à un prélèvement de
2 quintaux de blé, si la récolte est très bonne, 1 quintal 1/2, si la récolte est qualifiée bonne,' 1 quintal pour une récolte jugée assez bonne, 1/2 quintal pour une récolte médiocre et néant pour une récolte nulle.
Un tarif de conversion est fixé chaque année par le Gouverneur général, qui permet de percevoir en numéraire le principal de Timpôt achour, suivant les distinctions et les classifications indiquées plus haut.
Ce mode de procéder n'est appliqué que dans le département d'Oran et dans celui d'Alger. Mais dans le département de Constantlne l'impôt achour est fixe; il a le caractère d'un véritable impôt de répartition.
874. — Un arrêté du Gouverneur général du 20 septembre 1886 est venu compléter et modifier un peu l'assiette de cet impôt achour dans les départements d'Alger et d'Oran .
On avait un instant songé à rendre uniforme, dans les
3 provinces, l'assiette de cet impôt, mais le principe de l'autonomie provinciale a prévalu, surtout par cette considération qu'en matière d'impôt, le statu quo est préférable à toute réforme incomplète ou insuffisamment mûrie. Mais quelques améliorations de détail s'imposaient. Pourquoi n'assujettir à l'impôt achour que les récoltes de céréales, blé et orge, alors que d'autres cultures plus avantageuses sont pratiquées par les indigènes? L'achourestun impôt sur les produits du sol; pourquoi le restreindre, et spécialement au blé et à l'orge? L'administration supérieure fut donc d'avis d'assujettir à l'achour, l'avoine, les cultures sarclées, les jardins, le tabac, la vigne, les orangeries. Ces différentes cultures sont, depuis le !«*• janvier 1887, soumises à l'impôt achour, au même titre et dans les mêmes conditions que le blé et l'orge, c'est-à-dire, en raison de la superficie cultivée et de la qualité de la récolte, et suivant les tarifs de conversion appliqués chaque année aux céréales (Voy. décret du 30 décembre 1894).
Il n'est rien changé par cet arrêté à la perception de Tachour dans le département de Constantine,
875. — Zekkat. — C'est un impôt sur les troupeaux et les bêtes de somme. Ce prélèvement s'opérait primitivement en nature, comme pour l'achour. Le beylik avait droit à un bœuf sur 30 têtes de bétail, un chameau sur 40, un mouton sur iOO, une chèvre sur 100. Celte prestation en nature a été convertie en une somme d'argent déterminée d'après un tarif arrêté par le Gouverneur général savoir : 4 francs par chameau, 3 francs par tête de bœuf ou de vache, 20 centimes par tête de mouton et 25 centimes par tête de chèvre.
876. — Lesma. — Il y a deux sortes de lezma. La lezma, sur les palmiers dans les oasis du Sud-Algérien, qui est de 30 centimes environ par pied d'arbre, en plein rapport (voy. arrêté du 3 juin 1863 sur les palmiers de Bouçaâda), et la lezma, impôt de capitation perçu, dans les conditions que nous allons indiquer, sur les indigènes de la Kabylie.
877. — Cet impôt a été institué par une décision du Gouverneur général du 18 juin 1858. Les hommes susceptibles de porter les armes, c'est-à-dire en âge de concourir aux charges de la commune, sont divisés en quatre catégories : 1° les gens riches; 2° les gens d'une aisance moindre; 3« les gens ayant des ressources médiocres; 4*^ les gens qui ne possèdent rien.
La première est imposée à raison de 15 francs par individu, la deuxième à raison de 10 francs, la troisième à raison de 5 francs, la quatrième est exempte d'impôt.
878. — Le 9 septembre 1886, un arrêté du Gouverneur général est venu modifier les bases de cet impôt de capitation. Le nombre des catégories fut porté à six : 1° les gens sans ressources demeuraient exempts ; 2° les individus dont les ressources sont médiocres, 5 francs ; 3° les individus ayant une situation moyenne, 10 francs ; 4° les gens dans l'aisance, 15 francs; 5° les gens riches, 50 francs; &" les gens très riches, 100 francs.
Il ne s'agissait pas de créer un nouvel impôt, mais d'en modifier Tassiette. Le Gouverneur estimait donc qu'il ne dépassait pas la limite de ses attributions en prenant une telle décision, et il avait obtenu l'assentiment du Ministre des finances (1).
Des réclamations fort vives s'élevèrent à rencontre de cette nouvelle taxation. Le Conseil d'État (2), saisi d'un recours contentieux, a décidé qu'il n'appartenait pas au Gouverneur de modifier la répartition fixée parladécision du 18 juin 1858, et a déclaré irréguliers les rôles dressés en exécution de cet arrêté de 1886.
879. — Un décret du 30 décembre 1894 a remis les choses en état, en faisant disparaître l'illégalité des décisions prises par le Gouverneur général, tant sur la réforme de l'impôt de capitation des Kabyles, que sur les modifications édictées dans la perception de l'achour (voy. art. 2 et 3).
L'article 1" du décret décide qu'à partir du l®*" janvier 1895 l'impôt de capitation spécial à la Kabylie, qui comprend la part afférente aux communes mixtes et à l'assistance hospitalière, sera supporté par les hommes susceptibles de porter les armes, c'est-à-dire en âge de concourir aux charges publiques suivant leur état de fortune présumée et qu'à cet effet, les contribuables seront divisés en sept catégories, dont l'une, celle des indigents, ne paiera rien, et dont les six autres paieront respectivement : 5, 10, 15, 30, 50 et 100 francs.
C'est au Gouverneur général qu'il appartient de définir ces catégories par un arrêté pris en Conseil de gouvernement.
880. — Le Gouverneur général a pris cet arrêté le 31 décembre 1894. Voici comment les catégories payantes ont été déterminées, suivant la situation de fortune: 2° les individus qui ont de faibles ressources, 5 francs ; 3° de faibles ressources moyennes, 10 francs ; 4° les individus aisés, 15 francs ; 5° les individus très aisés, 30 francs; 6® les individus riches, 50 francs ; 7° les individus très riches, 100 francs.
(1) Un décret du 12 avril 1897 confère au Gouverneur le droit de statuer, par délégation du Ministre des finances, sur les questions relatives aux impôts arabes, qui sont dans les attributions du Ministre.
(2) Conseil d^État, 25 mai 1894 fR, A., 1894. 2. 405).
C'est là une application curieuse du système d'impôt global et progressif sur le revenu.- Les procédés de taxation sont évidemment arbitraires, et dans un pays où les rivalités locales sont très vives, on peut être certain, à Tavance, que ce système ne réalise pas Tidéal de justice, que Ton est en droit de chercher, en matière d'impôt.
881. — On a cherché à améliorer, en territoire civil, les procédés employés pour asseoir les impôts arabes. A cet effet, un arrêté du Gouverneur général du 15 novembre 1884 ordonne le dépôt dans chaque commune du territoire civil, des matrices concernant les impôts arabes. Pendant la durée de ce dépôt qui est de 20 jours, tout contribuable peut en prendre connaissance et consigner ses observations ou ses réclamations. Le maire ou l'administrateur transmet la matrice avec ses propres observations au directeur des contributions directes chargé de la confection des rôles, lequel devra examiner avec soin le mérite des réclamations formulées.
Le contribuable conserve d'ailleurs le droit de réclamer, comme en matière d'impôt direct, en s'adressant au Conseil de Préfecture.
