CHAPITRE III Instruction publique. — Beaux«arts
§ 1". Académie d'Alger. — § 2. Enseignement supérieur. — § 3. Enseignement secondaire. — § 4. Enseignement primaire. — § 5. Eoscigncmcnt supérieur musulman. — ^ b. Beaux-arts.
882. — L'instruction publique n*a été sérieusement organisée qu'à partir de 1848, époque où fut instituée l'Académie d'Alger.
L'administration de l'instruction publique suivit toutes les vicissitudes de l'organisation politique de l'Algérie. Elle fut placée d'abord sous l'autorité du Ministre de l'instruction publique, à l'exception des écoles arabes qui restèrent sous la direction du Ministre de la guerre. En 1858, le service de l'instruction publique fut rattaché au Ministère de l'Algérie et des colonies. Sous le régime du 10 décembre 1860, l'instruction publique rentra, avec la justice et les cultes, dans
les attributions des départements ministériels auxquels ces services ressortissent en France (art. 5). Toutefois, les écoles françaises-arabes et les écoles indigènes restèrent dans les attributions exclusives du Gouverneur général (1). Cette situation a encore été modifiée sous le régime du décret du 26 août 1881. L'instruction publique musulmane fut rattachée au Ministère de Tinstruction publique, mais délégation fut donnée au Gouverneur général pour statuer sur les questions qui concernent Tinstruction musulmane.
883. — Le Recteur placé à la tête de l'Académie relève donc du Ministre de l'instruction publique, avec lequel il correspond directement pour les services rattachés depuis 1848. Il correspond avec le Gouverneur général pour les objets compris dans sa délégation, c'est-à-dire en ce qui concerne l'instruction publique musulmane et les écoles d'indigènes. Le Recteur est membre du Conseil de gouvernement et du Conseil supérieur.
Aux termes de l'article 9 du décret du 15 août 1875, et de l'article 68 de la loi du 30 octobre 1886, le Recteur nomme et révoque les inçtiluteurs et les institutrices publics, sur le rapport de l'inspecteur d'Académie. Cette attribution est exercée en France par les préfets.
884. — ■ L'Algérie possède aujourd'hui les trois ordres d'enseignement :
§ 1««*. Enseignement supérieur. — Jusqu'à la loi du 20 décembre 1879, l'enseignement supérieur en Algérie était représenté par l'école préparatoire de médecine et de pharmacie, créée par un décret du 4 août 1857. La loi du 20 décembre 1879 a institué, à côté de cette école déjà existente, une école de droit, une école des sciences et une école des lettres.
L'école de droit, dont les prérogatives ont été augmentées par une loi du 5 décembre 1885, décerne : 1° le diplôme de licencié en droit; 2° le certificat, de capacité en droit; 3« un certificat d'études de législation algérienne, de droit musulman ettde coutumes indigènes; 4° un certificat supérieur
(1) Le décret du 15 août 1875 ne laissa sous l'autorité du Gouverneur général que les écoles arabes-françaises du territoire militaire et les écoles musulmanes (ou médersas) de toute l'Algérie.
d'études de législation algérienne, de droit musulman et de coutumes indigènes (1).
L'école de médecine et de pharmacie a été transformée par un décret du 31 décembre 1888 en école de plein exercice. Elle peut délivrer des autorisations d'exercer la médecine en territoire indigène (décret du 3 août 1880).
L'école des sciences délivre des inscriptions pour la licence, et l'enseignement y est donné en vue des épreuves pour ces grades; mais les épreuves ne peuvent être subies que devant une faculté de la Métropole. L'école délivre également le certificat d'études physiques, chimiques et naturelles, institué par un arrêté ministériel du 31 décembre 1893.
L'école des lettres décerne : 1° un diplôme d'études supérieures d'histoire et de géographie; 2° un brevet et un diplôme de langue arabe; 3° un brevet de langue kabyle; 4<*un diplôme des dialectes berbères.
Les écoles des sciences et des lettres délivrent les diplômes du baccalauréat de l'enseignement classique et du baccalauréat de l'enseignement moderne.
885. — La loi du 20 décembre 1879 décide que le traitement des fonctionnaires et les dépenses exigées par les besoins de l'enseignement supérieur seront à la charge de l'État, mais sous réserve d'une part contributive s'élevant au tiers de la dépense, part que devront fournir annuellement le budget de la ville d'Alger et les budgets des départements algériens, mais qui ne pourra excéder 100,000 francs.
Un décret, du 8 novembre 1896, a fixé la répartition de cette somme de la façon suivante : ville d'Alger, 30,000 francs ; déparlement d'Alger, 30,000 francs ; départements d'Oran et de Constantine chacun 20,000 francs. .
Les écoles supérieures d'Alger ne forment pas une université, comme les groupes de facultés de la métropole. Afin de faire disparaître cette apparente infériorité, l'admininistralion désirant donner à ces écoles, avec les avantages du régime
(1) Le certificat d*étu(ics de législation algérienne, de droit musulman et de coutumes indigènes est exigé pour les fonctions de notaire, avoué et greffier près la Cour et les tribunaux en Algérie (décret du 9 octobre 1882},
des universités, un titre dont elles se feront honneur, se propose de demander au Parlement la création de l'université d'Alger (1).
886. — § 3. Enseignement secondaire, — L'enseignement secondaire est représenté en Algérie par trois lycées de garçons : Alger, Constantine, Oran, et un certain nombre de collèges communaux. L'instruction secondaire est administrée d'après les lois et les règlements de la Métropole.
L'enseignement secondaire des jeunes filles comporte : un collège à Oran et à Constantine, et des cours secondaires à Bône et à Philippeville, l'école libre de la Ligue de l'enseignement à Alger, aujourd'hui subventionnée par l'État.
Un décret du 14 mars 1857 avait institué un collège arabefrançais comme établissement distinct. Le vice-amiral de Gueydon, prenant eu considération les avantages de toute nature, qui peuvent résulter du rapprochement dans un même établissement d'enseignement, des enfants indigènes et des enfants européens, a prononcé la réunion du collège arabe au lycée d'Alger (23 octobre 1871, Ménerville, III, p. 183).
887. — § 4. Enseignement primaire. — Cet enseignement est aujourd'hui régi par la loi du 30 octobre 1886. L'article 68 de cette loi, décide que la loi du 16 juin 1881 sur la gratuité et la loi du 28 mars 1882 sur l'obligation sont applicables à l'Algérie, mais que des règlements d'administration publique détermineront les coiiditions de cette application. En vertu de la même loi, les attributions conférées au Préfet en ce qui concerne le personnel, sont maintenues au Recteur de l'académie d'Alger. L'article 68 ajoute que de simples décrets statueront, en ce qui concerne l'Algérie, sur la création et l'organisation des écoles destinées à répandre l'instruction primaire française parmi les indigènes.
(i) Un décret du 25 octobre 1897 rend applicables aux écoles d'enseignement supérieur d*Alger : !• le titre III du décret du 21 juillet 1897 qui détermine la procédure à suivre dans les affaires contentîeuses et disciplinaires relatives à l'enseignement supérieur public ; 2* le décret du 21 juillet 1897 relatif au régime scolaire et disciplinaire des universités.
888. — Le Décret du 8 novembre 1887 est un règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 30 octobre 1886. Toute commune de plein exercice ou mixte doit être pourvue au moins d'une école publique (art. 2 du décret du 8 novembre 1887).
Les délégations cantonales ne sont pas constituées en Algérie.
Les commissions scolaires prévues par l'article 5 de la loi du 28 mars 1882 se composent : du Maire ou d'un adjoint délégué par lui ; d'un délégué de l'Inspecteur d'académie et de membres délégué par le Conseil municipal en nombre égal au plus au tiers des membres de ce Conseil.
L'instruction est gratuite en conformité de l'article 1 de la loi du 16 juin 1881. Elle est obligatoire pour les enfants européens des deux sexes de 6 à 13 ans, quelle que soit leur nationalité. Cette obligation n'est applicable à la population indigène musulmane qu'en vertu d'arrêtés spéciaux du Gouverneur général (art. 14).
Les traitements du personnel sont à la charge de l'État qui prélève, dans ce but, un sixième de la part des communes dans le produit de l'octroi de mer. Les communes ont a leur charge les dépenses de construction et d'aménagement des écoles primaires (sauf le concours de l'État); elles ont à fournir le logement et le mobilier personnel ou une indemnité représentative, et des indemnités de résidence calculées d'après les bases établies par le décret du 24 juillet 1890.
889. — Enseignement primaire des indigènes. —Les écoles primaires publiques sont ouvertes aux indigènes d'âge scolaire (art. 15). Mais à côté de l'enseignement primaire organisé sur les bases que nous venons d'indiquer, il y a, à Alger, une organisation spéciale de l'enseignement primaire public et privé des indigènes qui résulte du décret du i8 octobre 1892.
890. — Le principe, c'est que toute commune est obligée d'avoir des écoles en nombre suffisant pour recevoir tous les garçons indigènes d'âge scolaire. Ces écoles sont d'ailleurs accessibles aux français et aux étrangers.
La liberté de conscience des indigènes est garantie par Par-
ticle 4. Vobligation n'est imposée : 1° qu'en vertu d'arrêtés spéciaux du Gouverneur ; 2° qu'aux garçons.
891. — Les écoles publiques spécialement destinées aux indigènes se divisent en 3 catégories : les écoles principales ayant au moins 3 classes, avec un directeur français; les écoles élémentaires qui comprennent moins de 3 classes, et ayant à leur tète un instituteur français ; les écoles préparatoires qui comprennent une seule classe, et confiées à des adjoints indigènes, ou provisoirement à des moniteurs.
On donne, dans ces écoles, l'enseignement de l'agriculture pratique et du travail manuel.
Des écoles enfantines et des écoles de filles peuvent être établies dans les communes où les autorités locales le réclament.
892. — Les attributions du Gouverneur général sont déterminées par les articles 20 et 22 du décret.
Il a, par délégation du Ministre de l'instruction publique, la haute direction du service de renseignement des indigènes, pour tout ce qui concerne les créations d'écoles et d'emplois, la répartition des écoles, la construction des locaux scolaires et remploi des crédits inscrits au budget pour les traitements, allocations ou indemnités du personnel. Il statue sur la proposition du Recteur.
893. — Les autres articles de cet important décret, règlent les conditions dans lesquelles les communes doivent pourvoir à cet enseignement, et déterminent les dépenses qui, à ce titre, sont obligatoires pour elles.
Le décret détermine aussi les conditions de nomination, d'avancement, de traitement et de discipline, des fonctionnaires de cet ordre d'enseignement.
Le titre III est relatif à la surveillance de l'enseignement privé des indigènes.
Le titre IV organise l'inspection de ces établissements qui est confiée spécialement, sous le contrôle du Recteur, à des inspecteurs de V enseignement primaire des indigènes.
