ORGANISATION POLITIQUE ET RÉGIME LÉGAL DE L'ALGÉRIE

60. — Dans le Titre I, la situation de TAlgérie doit être examinée au point de vue de sa constitution administratice (1) ou de ce que nous appelons son organisation politique; car, en effet, les matières que nous allons traiter, sont audessus de l'organisation administrative proprement dite, et touchent en quelque sorte à Tordre constitutionnel.

61. — Cependant, il importe de remarquer que TAlgérie n'a pas de constitution spéciale : les principes qui, en France, forment la base du droit publicet qui garantissent aux citoyens et aux individus la jouissance et l'exercice des* droits d'ordre politique, d'ordre religieux, d'ordre naturel ou civil, y sont reconnus et appliqués, sous réserve de la condition politique particulière gui est faite aux indigènes musulmans.

62. — On peut même dire, avec les rédacteurs des Cahiers Algériens de 1870 (2), qu'une constitution spéciale est inutile

il) Voy. Programme de la Commission d'Études du Sénat^ § 5, 1891.

(?) Les Cahiers algériens, publiés en 1870, étaient l'œuvre d'une réunion ^0 publicistes, de propriétaires et de colons, destinée à formuler les vœux de lapopulatioQ algérienne à une époque où l'Algérie n'était pas représentée au Parlement.

pour l'Algérie, et « qu'il suffit de régler les rapports légaux de la colonie avec les grands pouvoirs de l'État de la métropole. » En d'autres termes, il faut rechercher quelle est la compétence du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif, du Conseil d'État, des Ministres, du Gouverneur général, relativement aux affaires algériennes.

Dans un premier chapitre, nous examinerons comment les pouvoirs législatif et exécutif de la métropole étendent leur action en Algérie, c'est-à-dire la question du régime politique, et, dans un second chapitre^ le rôle respectif de l'exécutif et du pouvoir législatif en matière de législation algérienne, c'est-à-dire la question du régime légal.