‹ Précis de législation algérienne et tunisienne, destiné aux candidats aux certificats d'etudes de lègislation algérienneChapitre 50 sur 59 · Chapitre !•'•. — Organisation politique · texte numérisé non relu

Chapitre !•'•. — Organisation politique

Pages N" 63 à 72. — Régime politique. — Autonomie ou assimilation.

— Examen des deux systèmes absolus et de leurs conséquences 28

73 à 86. — Le régime actuel tend à l'assimilation . — L'Algérie

au Parlement . — Sénat . — Chambre des députés . 32

87 à 95. —Question de la représentation des indigènes. —

Examen de différentes solutions 37

96 à 105. — Organisation du Gouvernement général. — Maintien ou suppression du Gouvernement général.

— Comment doivent être réglés les pouvoirs du Gouverneur. — Revue des différents systèmes.

Motifs qui ont fait abandonner le régime de 1860. 40

106 à 112. — Organisation actuelle. — Nature des pouvoirs. —

Décrets du 26 août 1881. — Leur harmonie avec le régime de la Constitution 45

113 à 119. — Rattachements et délégations 48

120 à 124. — - Organisation intérieure du Gouvernement général.

— Conseil de gouvernement. — Composition. — Attributions 51

125 à 131. — Conseil supérieur. — Composition. — Rôle et

attributions 55

132 à 137. — Budget de TAlgérie. — Projet d'un budget spécial. 58

Page 1