Chapitre IL — Organisation communale

N^** 236 à 258. -« Historique. — Origine et développements successifs de radmtnistration con^muoale 406

259 à 263. — Communes de plein exercice :— Créations de communes nouvelles. -^ Composition des Conseils municipaux. — Rétribution des fonctions Je maire 1 ! 7

264 à 277. — Constitution du domaine communal.— Ressources

spéciales. — - Taxe sur les loyers. — Octroi de mer 119

278 à 289. — Représentation des indigènes musulmans dans les

■Conseils municipaux. — Part faite à l'élément indigène. — Conditions d'élcctorat. — Conditions d'éligibilité au titre indigène. — Adjoints indigènes 125

290 à 291 . — Attributions des Conseils municipaux 130

292 à 301. — Communes mixtes. — Commission municipale. —

Administrateurs. — Adjoints. — Pouvoirs disciplinaires 131

302 à 304. — Communes mixtes du territoire militaire. — Communes indigènes 135