Chapitre I•^ — Justice civile française

No» 314 à 342. — Historique.— Débuts et développements successifs

do l'organisation judiciaire, en Algérie depuis la conquête jusqu'à l'époque actuelle. — Ordonnances de 1834 et de 1842. — Assimilation de la justice française 140

344 à 348. — Organisation de la justice française. — Arrondissements judiciaires,— Compétence exceptionnelle des tribunaux de Tizi-Ouzou et de Bougie 152

Pages N«« 349 à 352. — Loi du 30 août 1883. — Son application en Algérie. 155

353 4 373. —Compétence des tribunaux français d'Algérie à

regard des étrangers 158

374 à 389. — Justice de paix. — Compétence ordinaire. — Compétence étendue. — Juridiction d'appel. — Référé. — Mesures conservatoires. — Saisiesarrêt 166

390 à 400. — Matières spéciales. — Demandes en piedement de . loyers et fermages. — Affaires commerciales. . . 174