Conseil de droit musulman

454 à 455. — Observations sur la compétence 201

456 à 458. — Décret du 8 janvier 1870. — Justice musulmane

hors Tell 202

459 à 465. — Organisation de la justice indigène en Kabylie. . . . 203

466. — Justice de paix à compétence spéciale entre indigènes 206

468 à 486. — Organisation actuelle de la justice musulmiftie dans

le Tell. ~ Décret du 10 septembre 1886, modifié par le décret du 17 avril 1889 208

487 à 492. — Procédure 220

493 à 498. — Juridiction d'appel. — Procédure d'appel. 222