Chapitre m. — Justice ripresdve

N^ 512 à 513. — Organisation spéciale des tribunaux de répression. 231 514 à 515. — Juridiction correctionnelle des juges de paix 232

516 à 523. — Juridiction criminelle, r— Institution du jury. —

Décret du 24 octobre 1870. — Formation de la liste annuelle, de la liste de session et de la liste de jugement. — Loi du 30 juillet 1881. — Observations 234

524 à 525. — Compétence de la juridiction militaire à Tégard des

indigènes du territoire de commandement. 239