Chapitre IV .— Régime de répression spécial aux indigènes musulmans

N«» 526 à 532. — Territoire militaire. — Origine des répressions

spéciales. — Pouvoirs arbitraires. — Commissions disciplinaires. — Droit de répression directe des cbefs de bureau arabe : . 240

533 à 537. — Arrêté du 26 février 1872. — Arrêté du 14 novembre 1874 243

538 à 544. — § 2. Territoire civil. — Origine des infractions

spéciales à Tindigénat. — Décret du 29 août 1874 — Pouvoirs disciplinaires des administrateurs de commune mixte. — Lois du 28 juin 1881, du 27 juin 1888, du 25 juin 1890 245

545 à 556. — § 3. Séquestre. — Responsabilité collective. —

Cas d'application prévus et autorisés par la loi. 249