Chapitre 1". — Condition juridique des personnes en Algérie

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N«* 579 à 588. — § 1" Eflfets de la conquête sur la condition des

indigènes. — Sénatus-consulte du 14 juillet 1865.

— - Indigénat. — (Conséquences de ce régime. —

Comparaison avec la législation en vigueur dans

rinde française 267

589 à 592. — Renonciation partielle à la loi musulmane. —

Renonciation générale. — Naturalisation. ■— Critiques 272

593 à 599. — Conditions pour obtenir la naturalisation. — Procédure, — Effets 275

600 à 607. — ^2. Condition des indigènes Israélites. — Sénatus-

consulte de 1865 279

608 à 614. — Décret du 24 octobre 1870. — Sa portée et ses

effets. — Extension abusive donnée au décret de naturalisation collective. — Condition des Israélites du M'zab 283

615 à 617. — Condition des étrangers en Algérie. — Acquisition

de la nationalité française en Tunisie 287

618 à 635. — § 3. Des fonctions d'officier de Tétat civil en Algérie. — Mesures provisoires pour la constatation de Tétat civil des indigènes 289

N" 636 à 641. — Mesures définitives. — Loi du 23 mars 4882 sur

l'état civil des indigènes. -^ Collation du nom patronymique

642 à 646. — Conséquences légales de l'exécution de la loi