CONNEXITÉ

490. Cet incident, analogue à la litispendance, suppose deux demandes soumises à deux tribunaux également compétents, et si étroitement liées entre elles qu'on risque, en les jugeant séparément, de leur donner des solutions inconciliables. Cette difficulté soulève les mêmes incidents que la litispendance : une exception et un règlement de juges ^^K

491. l. Exception de connexité. — Elle est soumise aux règles de la litispendance quant au moment et à la manière de l'invoquer. Elle en diffère en deux points. 1) Les conditions de la connexité sont moins précises que celles de la litispendance : c'est aux juges à apprécier, souverainement, les circonstances, l'influence possible d'une instance sur l'autre, et le danger de la

La grosse d'un arrêt de la Cour d'appel de... en date du. . . enregistré, permettant au requérant d'assigner M''. . . susnommé, en règlement de juges, et ordonnant qu'il soit sursis aux procédures commencées entre les parties.

Et, en vertu de cet arrêt, nous avons assigné, ledit W. . .à comparaître dans le délai de. . . devant la Cour d'appel de. . .

Pour s'entendre régler de juges, et voir décider que le tribunal de. . . pourra seul connaître de l'affaire.

Et ce, pour les motifs énoncés dans la requête aux fins d'autorisation d'assigner et reproduits dans l'arrêt signifié en même temps que le présent acte.

Copie de Tarrêt de la Cour.

En foi de quoi..., etc.

[La fin d'uîi exploit d'ajournement et Même coût).

(A) Voir les formules au cas de litispendance et de règlement de juges {suprà, p. 356, 359, 360).

302 PHf'CIS DE PKOCA'bVAW:.

conirariété des jugomenls*. 2j L'exception de connexité n'aboulil à la jonction des deux aiïaires que si cette jonction ne porte atteinle ni aux privilèges du juge de droit commun, ni a la hiérarchie des juridictions : le tribunal de première instance, saisi en second lieu, ne se dessaisira pas en faveur d'an tribunal d'exception, ni une cour d'appel en faveur d'un tribunal de première instance.

492. II. Règlement de juges. — L'application de ce règlement au cas de connexité est également conforme au texte et à Tesprit de cette procédure. Sans doute le règlement suppose un mêmedifférend porté simultanément devant deux tribunaux ; mais deux différends connexes n'en font qu'un ; le règlement est destiné àempêcherla contrariété desjugements, et la connexité donne lieu de la craindre. Le règlement de juges consiste, dans fespèce, à renvoyer les deux affaires connexes devant celui des deux tribunaux qui est saisi de la plus importante. Il suppose les mêmes conditions qu'en cas de litispendance, sauf qu'il peut être sollicité par la partie qui a saisi elle-même les deux tribunaux; car si on peut lui reprocher, en cas de litispendance, d'avoir provoqué le conflit, en saisissant deux tribunaux de la même demande, elle n*a commis aucune faute en saisissant deux tribunaux alors qu'il y avait deux demandes et qu'il existait pour chacune d'elles une compétence distincte.

§ IV