‹ Précis de procédure civileChapitre 127 sur 304 · I. — Uinstance nest pas poursuivie · texte numérisé non relu

I. — Uinstance nest pas poursuivie

520. Il se peut, d'abord, qa'après avoir lié l'instance en constituant avoué, les parties la laissent ensuite sommeiller, le demandeur en ne la poursuivant pas, le défendeur en ne répondant pas à la demande, ou tous deux, d^un commun accord, en s'abstenant des actes nécessaires pour aboutir au jugement. Dans le premier cas, le défendeur provoque, après trois ans ou trois ans et demi d'atienle, la déchéance de son adversaire et l'extinction de l'instance par la péremption dont il sera parlé au titre VI de cet ouvrage. Dans le second cas, le demandeur poursuit ses avantages, et prend un jugement, contradictoire ou, par défaut, selon que l'avoué du défendeur a posé, ou non des conclusions : on verra au titre VII, l'intérêt que présente cette distinction. Dans le troisième cas, l'affaire en souffrance est rayée du rôle qu'elle encombre inutilement : l'hypothèse a été prévue au n° 388.

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