ACTE D'AVOUÉ EN REPRISE D'INSTANCE

{Formule de la constitution d'avoué en spécifiant que l'avoué nouveau).

Occupera aux lieu et place de M^ . . avoué qui a cessé ses fonctions [ou est décédé],

{Ou formule d'un acte du palais en spécifiant) : sur la requête de M"*. . . {ou MMr^ s'il y en a plusieurs) agissant en qualité d'héritier de feu M^ . . décédé à. . . le. . .

M^ . . fait signifier à M^. . . et lui déclare que le requérant reprend l'instance introduite par M"". . . contre M^. . . par exploit de . . . huissier à la date du. . ., [et d'ailleurs sous toutes réserves si l'instance est reprise par le défendeur].

Coût : (art. 71 du tarif), 3 fr. 75, 4 fr. 50, 5fr. et 1/4 par copie.

Signification.

Art. 721 et 722.

526. 2) Reprise forcée de Cinstance, — Ni la partie dont l'avoué a cessé d'occuper, ni les successeurs de la partie décédée ne peuvent laisser en suspens la procédure interrompue et les droits de la partie adverse : s'ils ne reprennent pas, spontanément, l'instance, l'autre partie peut les assigner, à cet effet, devant le tribunal où l'aff'aire est pendante et, s'il est composé de plusieurs chambres, devant celle qui a commencé à en connaître : la reprise sera donc forcée, si elle n'est pas volontaire. C'est ce que le Code de procédure appelle assignation en reprise cCinslanceou en constitution de iioiwel avoué ^ <^^) : en reprise d'instance, quand l'interruption vient du décès d'une partie; en constitution de nouvel avoué, c'est-à-dire en reprise d'instance par constitution de nouvel avoué, quand l'instance a été interrompue par la cessation des fonctions d'un avoué ^®^. Peuvent

(A) Formule 54.