ACTE DE DÉSAVEU

Le. . . {jour, mois, an).

Devant nous, greffier . . ., etc. . .

A comparu M"". . . assisté de M®. . . avoué par lui constitué.

Lequel a déclaré que ;

M^ . . avoué, a, sans en avoir reçu mandat, fait [énonciation de Vacte à désavouer et des circonstances dans lesquelles il a été fait).

En conséquence, le déclarant désavoue M^. . . ; ^

Demande acte de ce désaveu, et conclut à ce qu'il plaise au tribunal déclarer cet acte nul et non avenu.

[conclure en outre suivant les circonstances auxquelles Vacte se ré/ère et par exmple : déclarer également nul et non avenu le jugement de ce tribunal en date du. . . rendu uniquement surl'acte désavoué].

Condamner en outre W. . . à. . . francs de dommages-intérêts et aux dépens.

Nous avons donné acte et lecture au comparant de ses déclarations et conclusions et il a signé avec son avoué et avec nous.

Signatures.

Coût : 1 fr. 50 plus letimbre(art. 1, 7°, Décr. 24 mai 1854).

400 PRÉCIS DE PROCÉDUHK.

raient ni la déclaration de l'huissier, ni le certificat du greffier constatant que le demandeur ne sait ou ne peut signer : dans ces deux cas, l'acte doit être signé par un mandataire muni, à peine de nullité, d'un pouvoir spécial et authentique. L'avoué qui occupe dans l'instanceoù l'acte désavoué vientd'être fait ne peut, donc, soulever cet incident qu'en vertu d'un pouvoir en bonne forme, et le bon sens indique que cette mission ne pourrait lui être confiée si c'était, par hasard, à lui-même que le désaveu s'adressât; mais il n'est pas toujours nécessaire de constituer un avoué pour suivre cette procédure. La constitution d'avoué est indispensable : quand le désaveu concerne un acte fait dans une instance antérieure, ou en dehors de toute instance, et qu'il est, par conséquent, porté devant un tribunal qui n'est saisi en ce moment d'aucune demande; lorsqu'il est portédevantuntribunal actuellement saisi, mais à raison d'un acte fait dans cette instance par l'avoué qui y est déjà constitué et qui ne peut occuper au nom du demandeur dans une demande dirigée contre lui-même. La constitution d'avoué est inutile quand le désaveu est dirigé contre un acte fait par un huissier, au cours d'une instance actuellement engagée : rien n'empêche l'avoué déjà constitué d'occuper alors pour son cliente

546. Il faut, en outre, porter le désaveu à la connaissance, d'abord, de l'officier ministériel désavoué, pour qu'il puisse y défendre; ensuite, de la partie avec laquelle l'instance actuelle est engagée, car le désaveu peut faire surseoira la continuation, et, même, influer sur le jugement de cette instance. Si le désaveu s'adresse à l'avoué qui occupe devant le tribunal où le procès actuel est pendant, on le lui signifie par acte d'avoué à avoué (a.); s'il s'adresse à un avoué qui a occupé dans une instance anté-

(A) Formule 58.