‹ Précis de procédure civileChapitre 153 sur 304 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

DE L'INSTRUCTION DEVANT LES TRIBUNAUX DE COMMERCE i

596. La procédure civile ordinaire ne convient pas aux tribunaux de commerce : la rapidité nécessaire aux transactions commerciales s'accommoderait mal de ses lenteurs; des magistrats, étrangers par leur origine aux habitudes judiciaires et à l'étude du droit, ne sauraient, ni exiger des parties, ni s'imposer à eux-mêmes l'exacte observation de formes, d'ailleurs trop compliquées. De là, une procédure spéciale, encore plus simple que la procédure sommaire. Elle n'admet ni le ministère des avoués, ni la nécessité des conclusions écrites, ni l'obligation de statuer par deux jugements séparés sur les déclinatoires et sur le fond. Elle doit être observée, non seulement devant les tribunaux de commerce, mais encore devant les tribunaux de première instance qui en font fonction % car la simplicité des formes commerciales tient à la nature des affaires qui y sont sujettes,

1 Voy. Traité théor. etprat., 2« édit., t. III, §§ 1015 et suiv. ' Voy. suprà, n°" 73, 74.

DE L'INSTRUCTION DEVANT LES TRIBUNAUX DE COMMERCE. 439 et non au caractère de la juridiction appelée à en connaître*.

Page 1