‹ Précis de procédure civileChapitre 197 sur 304 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

776. Le défaut n'est, souvent, qu'un expédient pour faire traîner le procès en longueur; plus d'un défendeur néglige, à dessein, de répondre à l'assignation qu'il a reçue, et se laisse condamner par défaut; il forme ensuite opposition; il fait, ainsi, tomber le jugement qui le condamnait, quitte à être condamné, à nouveau, sur son opposition, mais il a, du moins, gagné du temps. Toutefois, si aucune voie de protestation contre le jugement de défaut ne lui était ouverte, il pourrait arriver, et ce serait encore plus fâcheux, que le demandeur empêcherait l'assignation de parvenir au défendeur, et obtiendrait contre lui, par surprise, un jugement qui ne serait susceptible que d'une voie de recours aussi chanceuse que l'appel. Aussi, la loi a-t-elle jugé nécessaire une voie de rétractation nommée opposition, et dont les jugements par défaut sont seuls susceptibles. Elle ramène,, devant les mêmes juges, le débat dont ils ont déjà connu, et les invite, en quelque sorte, à donner à la cause plus d'attention qu'ils n'ont pu le faire la première fois qu'elle est venue devant eux. C'est un principe de droit et d'équité, que nul ne doit être condamné sans avoir été entendu; aussi, cette voie spéciale de recours est-elle ouverte aussi bien au défaillant condamné en dernier ressort, pour remplacer l'appel qui lui est interdit, qu'au défaillant condamné en premier ressort, pour ne pas le contraindre à se présenter devant la cour avec le préjugé défavorable d'un jugement rendu en son absence.

L'opposition exige chez celui qui la forme les mêmes conditions de qualité, d'intérêt, de capacité et de pouvoir que l'appel. Elle est admise dans toutes les affaires ordinaires, sommaires ou

instruites par écrit, et contre tous les jugements rendus par défaut, sauf ce qui a été dit aux n°' 754 et suivants, et sous la réserve des cas exceptionnels où la loi déclare ces jugements non susceptibles de ce recours'.

SECTION I Dans quels délais Topposition est possible.

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