CHAPITRE I. — Des actions

Section I. — Notion et caractères de Vaction 67

1° Action corollaire du droit 68

2° Le droit et l'action naissent et vivent ensenable 69

3° L'action a les mêmes nature et caractère que le droit. . . 70

4° L'action a le même objet que le droit 70

5° L'action a la même étendue que le droit 72

Section II. — Conditions requises pour pouvoir intenter une action 73

!• L'intérêt 73

2° La qualité 75

742 PRh'CiS DE PHOCÉDUKE.

Pages.

1) Actions intentées par le titulaire du droit litif^ieux. . 75

2) Actions intentées par mandataire 75

A) Mandat obligatoire 75

B) Mandat volontaire 75

G) Nul ne plaide par procureur 76

D) Exceptionsàlarègle :ISulneplaideparprocureur. 78

a) Personnes pourvues d'un représentant légal. 78

b) Pratique judiciaire 79

3) Exercice des actions du débiteur par ses créanciers. 80 3° La capacité ou le pouvoir 81

Section FI. — Division des actions 83

§ 1. Actions réelles, personnelles et mixtes 83

1° Actions réelles 85

2® Actions personnelles 85

3° Actions mixtes 86

4"i Actions relatives à l'état des personnes 90

§ 2. Actions mobilières et immobilières 90

§ 3. Actions réelles immobilières pétitoires et possessoires. 96

§ 4. Actions possessoires 97

IL Conditions d'exercice 100

1° Conditions générales 100

1 ) Relatives aux biens 100

2) Relatives aux personnes 101

2® Conditions spéciales à la complainte 101

3«> Conditions spéciales à la dénonciation de

nouvel œuvre 1 02

4° Conditions spéciales à la réintégrande 102

IIL Effets des actions possessoires 103