‹ Précis de procédure civileChapitre 248 sur 304 · CHAPITRE I. — Des exploits · texte numérisé non relu

CHAPITRE I. — Des exploits

Section I. — Objet et caractères généraux des exploits 174

Section II. — Rédaction de l'exploit 177

1° Date 179

2» Désignation de l'huissier 180

3« Désignation du requérant 181

4» Désignation dj destinataire 183

0° Libellé de l'exploit 184

Section III. — Signification de l'exploit 184

4° Rédaction de la copie 184-

2** Remise de la copie 1 85

Parlant à 186

Premier cas : Exploit contre un particulier 187

1) Signification a personne 187

2) Signification à domicile 188

3) Signification ailleurs qu'au domicile 191

Sous enveloppe 193

Second cas • Exploit contre une personne publique. 196 Troisième cas : Exploit contre des intéressés collectifs 197

Section IV. — Enregistrement 200

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