‹ Précis de procédure civileChapitre 253 sur 304 · CHAPITRE III. — Incidents de la procédure ordinaire · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — Incidents de la procédure ordinaire

Section I. — Complications relatives à la compétence et à la

composition du tribunal 350

§ 1 . Incompétence 351

§ 2. Litispendance 355

§ 3. Gonnexité 361

§ 4. Renvois tenant à la suspicion du tribunal 362

§ 5. Parenté ou alliance entre membres du tribunal 363

§ 6. Insuffisance déjuges ou d'avoués 366

§ 7. Déport et récusation 366

Section II. — Incidents relatifs à la situation personnelle des

parties. Exceptions dilatoires 371

§ l. Caution judicatum solvi 372

§ 2. Exception du délai pour faire inventaire et délibérer. . 375

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