CHAPITRE III. — Effets de l'appel

Section I. — Effet dévolutif 612

1° Dessaisissement du juge de première instance 612

2° Pouvoirs du juge d'appel 613

3o Droit d'évocation 614

1) Dans quels cas la Cour a le droit d'évoquer 614

2) A quelles conditions 615

Section II. — Effet suspensif. 646

1° Conditions de l'effet suspensif 617

1) Appel régulier 617

2) Jugement non exécutoire par provision 618

Section III. — De V exécution provisoire 619

§ 1. Dans quel cas les jugements des tribunaux de l''® instance sont exécutoires par provision 620

§ 2. Dans queU cas les jugements des tribunaux de commerce sont exécutoires par provision 624

§ 3. Dans quels cas les jugements des juges de paix sont

exécutoires par provision 625

§ 4. — Dans quels cas les jugements des conseils de prud'hommes sont exécutoires par provision 625

§ 5. Comment se demande et s'obtient l'exécution provisoire; comment on peut en arrêter le cours et comment est reçue

la caution 626

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