COMPÉTENCE

75. La compétence est l'aptitude d'un tribunal ou d'une coup à connaître des procès portés devant eux; Vincoinpétence est l'état d'un tribunal ou d'une cour qui n'en peuvent connaître, et qui doivent, lorsqu'ils en sont requis, ou même d'office, renvoyer les parties à se pourvoir devant le juge compétent*. Cette théorie offre l'application la plus variée des principes généraux du droit civil et commercial; mais l'exposé de cette matière suppose préalablement connus, sur les actions qui peuvent être portées en justice et sur les défenses qui peuvent être opposées, des principes généraux que le Code de procédure a négligé de poser'. On ne peut, en effet, désigner le juge devant lequel un procès doit être porté, et dire s'il a qualité pour connaître de tous les moyens qui sont opposés à la demande, avant d'avoir déterminé la nature des prétentions qu'une partie peut faire valoir en justice, les conditions requises pour pouvoir les formuler légitimement, et les circonstances dans lesquelles elles peuvent se produire.

76. Les prétentions des parties peuvent se produire en justice sous trois formes différentes : comvaQ actions ; comme défenses; comme demandes reconventionnelles,

* L'article 170 du Code de procédure dit que le tribunal incompétent est tenu de renvoyer les parties devant les juges compétents, mais il appartient aux parties de les trouver et non aux juges de les leur désigner : leur rôle se borne à se dessaisir.

2 Voy. suprà, n° 1.