‹ Précis de procédure civileChapitre 263 sur 304 · CHAPITRE IV. — Tierce opposition · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. — Tierce opposition

§ 1. Contre quels'jugemenls on peut former tierce opposition

et dans quel délai.. 719

§ 2. Devant quel tribunal la tierce opposition doit être portée. 720

§ 3. Effets de la tierce opposition 722

§ 4. Procédure de la tierce opposition 722

§ 5. A quoi sert la tierce opposition 723

§ 6. But de la tierce opposition 728

§ 7. Caractères de la tierce opposition 729

TITRE III

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