CASSATION

— Nature du pourvoi (897 et s.), 657 et s.

La cour ne juge pas en fait (897),

Recours hiérarchique (898), 658.

Pouvoir disciplinaire (899ets.),

661 et s.

Comparaison avec la requête

civile (899), 661.

Pourvoi dans l'intérêt de la loi

— Conditions de recevabilité du pourvoi (909), 672.

Jugement préparatoire (910),

Jugement par défaut (910), 673.

Jugement contradictoire (910),

Jugement par défaut, (911), 673.

Arrêts (912), 674.

— Ouvertures à cassatio n (913et s.), 674 et s.

— Violation de la loi (914), 674.

Moyen nouveau (916), 676.

Faits de la cause (917),

Pouvoir discrétionnaire

— Incompétence (919), 677.

— Excès de pouvoir (920), 678.

— Inobservation des formes (921), 678. ■

— Contrariété de jugement (922),

— Délai ordinaire (923), 680.

11 court contre les mineurs (923 bis), 680.

Spécial aux sentences prud'hommales (924), 681.

— Procédure du pourvoi (925 et s.), 681 et s.

— Introduction : requête introductive (926), 681.

PRÉCIS DE PHOGÉDURE.

Expédition du jugemeotou de

l'arrêl (<J27), 682.

Quittance (928), G82.

Amende (928), 682.

Mémoire ampliatif (929), fi83.

Effet suspensif ou non (930], — Instruction devant la Chambre des requêtes (932), 685.

Mise au rôle (932), 685.

Rapport (932), 685.

Audience (933), 686.

Plaidoirie (933), 686.

Conclusions (933), 686.

Mémoire ensurveillance(933),

Composition de la Cour

Arrêt d'admission (934), 687.

Arrêt de rejet (934), 687.

— Instruction devaatla Chambre civile (935), 688.

Signification de la requête (935,)

Délai (935), 688.

Comparution (935), 688.

Mémoire en défense (935), 688.

Opposition (937), 689.

Partage (938), 689.

Amende (939), 689.

— Cassation.

Rétablissement de la situation antérieure (940), 689.

Procédure antérieure (941),

Restitutions (940, 690.

Cassation partielle (941), 690.

Dans l'intérêt de la loi (941),

— Renvoi après cassation (942), 692.

— Pourvoi dans l'intérêt de la loi (944), 692.

— Pourvoi après cassation (945), 693.

— Cassation sans renvoi (946), 693.