‹ Précis de procédure civileChapitre 275 sur 304 · V. Juge de paix · texte numérisé non relu

V. Juge de paix

— Citation. —V. ce mot.

Délai (332), 234.

Représentation (332), 234.

— Comparution d'une partie (333),

— Comparution des deux parties (335), 236.

— Non comparution (334), 236.

— Fffets de la conciliation.

Instance non engagée (386),

Liberté, demande et défense

Conciliation (339), 238.

Non-conciliation (340), 239.

Serment (341), 240.

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