‹ Précis de procédure civileChapitre 276 sur 304 · DÉFAUT · texte numérisé non relu

DÉFAUT

— Distinction (740), 547.

— Du demandeur (741), 549.

En matière civile (741), 549.

En matière commerciale (741),

Nature du jugement (742), 550.

Défaut congé (743), 551.

— Du défendeur (744;, 552.

Faute de comparaître (744). 552.

Faute de conclure (745). 552.

Incidents (746). 553.

— En matière commerciale.

Ya-t-il deux défauts? (748), 554.

Négative (749), 554.

Affirmative (750), 555.

— En justice de paix (751), 556.

— Devant les prud'hommes (751),

— De deux défendeurs.

— Tous défaillants (753), 558.

— Un défaillant, un comparant (754), 559.

Profit joint (754), 559.

Opposition (755), 560.

Conditions du défaut profit

joint (7.56), 561.

Procédure du défaut profit

joint (757), 561.

En matière commerciale (758),

— Tous comparants, un ne conclut pas (760j, 562.

— En appel (896). 656.

Enuméralion (134), 106.

Conditions de recevabilité (135), 107.

Distinction avec les exceptions (136),

Perte du procès ou obligation de le

recommencer (137), 107.

En état de cause. In limine litis

Jugement contradictoire, jugement

par défaul 1.39), 109.

Critérium de la distinction (140), 109.

Droit romain 141 ), 109.

Ancien droit '142^, 110.

l)é(inition de l'exception fl43i.

Combinaison de l'art. 186 et de l'art. 187 1144), 111.

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